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unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2025 024 CC Vote de la TEOM 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2025 024 CC Vote de la TEOM 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-244200630-20250327-2025-024-CC-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 01/04/2025)
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
NOMBRES DE MEMBRES DELIBERATIONS Afférents En Gubant ris du Conseil de la COMMUNAUTE DE
Au Conseil exercice part à la COMMUNES du
COMPARE |__| EAN "PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE"
Date de la convocation Séance du jeudi 27 Mars 2025 (20h)
Rens À SAINT-SYMPHORIEN DE LAY ate d'affichage
14/03/2025 L'an deux mil vingt cinq
et le vingt sept Mars à vingt heures
Le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CAPITAN, Président.
Etaient présents: MUZEL Bruno (Chirassimont), CAPITAN Jean-Paul (Cordelle),
NEYRAND Jean-François (Fourneaux), GIRAUD Jean-Marc (Lay), FOURNEL Béatrice (Machézal), GIVRE Dominique (Neaux), DAVID Blandine, DOTTO Luc,
ROFFAT Hubert (Neulise), BRUN Charles (Pradines), DAUVERGNE Jean-François,
LAIADI Benabdallah (Régny), REULIER Serge (St Cyr de Favières),, COQUARD Romain, GIRAUD Stéphanie, GRIVOT Vincent, (St Just la Pendue), GEAY Dominique, MARTEIL Frédéric (St Symphorien de Lay), PINEL Yves (St Priest la Roche), CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins), BERT Pascal (Vendranges)
Excusés ayant donné pouvoir : CHATRE Philippe (Cordelle) a donné pouvoir à CAPITAN Jean-Paul (Cordelle), GERVAIS Christian (Croizet/Gand) a donné pouvoir à GIRAUD Jean-Marc (Lay), FESSY Véronique (Pradines) a donné pouvoir à BRUN Charles (Pradines), MONTEL Fabienne (Régny) a donné pouvoir à LAIADI Benabdallah (Régny), GIRARDIN Jean-Michel (St Cyr de Favières) a donné pouvoir à Serge REULIER (St Cyr de Favières), PRAST Lionel (St Just la Pendue) a donné pouvoir à COQUARD Romain (St Just la Pendue), DADOLLE Aurélien (St Symphorien de Lay) a donné pouvoir à MARTEIL Frédéric (St Symphorien de Lay), PIZAY Séverine (St Symphorien de Lay) a donné pouvoir à GEAY Dominique (St Symphorien de Lay), BROSSETTE Maryline (St Victor sur Rhins) a donné pouvoir à CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins)
Excusés : JUSSELME Jean-Paul (Chirassimont), PERRIN Gérald (St Priest la Roche)
Délibération : 2025-024-CC
OBJET : Budget propreté - Vote du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2025
4 f "on 1es 3vs entre ie . : communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône
Ne 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M RO PO AT Er OT
COPLER copler@copler.fr - www.copler.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-244200630-20250327-2025-024-CC-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 01/04/2025)
Délibération : 2025-024-CC
OBJET : Budget propreté - Vote du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-12-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 1993 portant création de la Communauté de
Communes du Pays entre Loire et Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2021 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône ;
Vu l'état n°1259 TEOM portant notification des bases prévisionnelles d'imposition ;
Vu la tenue du débat d'orientation budgétaire au conseil communautaire du 6 février
2025,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 13 mars 2025 ;
Ceci étant exposé :
Il est proposé de maintenir le taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2025 à 9,00 %.
Le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :
e DE MAINTENIR le taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour
2025 à 9,00 %
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Fait à Saint-Symphorien de Lay,
Le 27/03/2025
Le secrétaire de séance, Le Président,
Timothée
de € munes du s e ra | de Commi Pays entre Loire et Rhône
ER 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax : 04 77 6277 63
communaute
COPLER copler@copler.fr - www.copler.fr