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Déliberation - cms 2026 06 6
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villereversure.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2026 06 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
D260605_06
PP Commune de Villereversure (Ain) % LELE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Gas Séance du 05 juin 2026 Date de convocation : 29 mai 2026
L'an deux mil vingt-six, le vendredi cinq juin, le Conseil municipal de Villereversure s’est réuni, au nombre
prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jordan GIRERD,
Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres votants : 14
Présents : Chantal CAILLE, Pascale CALLAMAND, Jérôme CHURLET, Nicolas CLAIR, Raphaële
FRISON, Lilian GUICHARD, Danielle GUILLERMIN, Jordan GIRERD, David
PETITJEAN, Cécile PIERRE, Véronique ROUDET, Frédéric WALLE
Absents : Daniel GAMEIRO {pouvoir donné à M. Jérôme CHURLET)
Cyrille MOTTET (pouvoir donné à M. Jordan GIRERD)
Céline AZNAR
Secrétaire de séance : Raphaële FRISON
Rapporteur : Jordan GIRERD
Objet : Délégation —- mouvement de crédits
M. le Maire demande aux membres du conseil municipal une délégation pour procéder, sur l'exercice
2026, à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de
chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide,
D’AUTORISER M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits entre chapitres dans la limite de
7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses
de personnel.
D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Le maire La secrétaire de séance
M. Jordan GIRERD Mme Raphaële FRISON
Signature AT LI