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Compte-Rendu - cms 4
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Villereversure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Fiscalité,
/
Mairie de Villereversure – CR Conseil municipal du 20/07/2020
1
COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL (Séance à HUIS-CLOS compte tenu des règles sanitaires COVID-19)
DU LUNDI 20 JUILLET 2020 à 19H30
MAIRIE de VILLEREVERSURE
(Convocation en date du 13 juillet 2020)
Président: M. Jordan GIRERD
Présents: Mme Danielle GUILLERMIN, Mme Raphaële FRISON MARECHAL, M. Nicolas CLAIR, Mme Mariane BREVET, M. Frédéric WALLE, Mme Cécile PIERRE, M. Daniel GAMEIRO, Mme Céline AZNAR, M. Jérôme AVIRON, Mme Chrystèle COURTHIAL, M. Kévin FLAMANT, M. Mathias LAUGIER
Excusés : Mme Marie-Pierre CHANEL et M. Jérôme CHURLET
Pouvoirs : Mme Marie-Pierre CHANEL à M. Jérôme AVIRON
M. Jérôme CHURLET à M. Daniel GAMEIRO
Secrétaire de séance: Mme Céline AZNAR
APPROBATION
DU COMPTE RENDU
DU 22/06/2020
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jordan GIRERD, Maire, approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 22 juin 2020 et passe à l’ordre du jour.
CCID (Commission
Communale des
Impôts Directs) -
COMPOSITION
Commission présidée par Jordan GIRERD, les membres se réunissent 1 fois / an afin d’étudier les permis de construire et les classer dans certaines catégories qui justifient ensuite leurs taux d’imposition.
CF liste des membres proposés ci-jointe.
TELEPHONIE –
REBEGOCIATION
CONTRATS - DEVIS
Jordan GIRERD cède la parole à Frédéric WALLE.
Le but est de moderniser et faire évoluer le système.
Pour la mairie : nouveau standard (message d’accueil + permettra à Sandra de gérer le standard en télétravail comme si elle était en mairie).
Pour l’école : on laisse l’existant pour le moment.
Coût pour la mairie : 1690 € de matériel + 381 € / mois si on passe par EQUATION
Approbation à l'unanimité pour EQUATION, sauf si SCT TELECOM s’aligne sur les prix.
PERSONNEL
COMMUNAL –
PRIME
EXCEPTIONNELLE
PRIME EXCEPTIONNELLE COVID-19 :
Sandra BELLIER et Corentin CHALON : 350 €
Guillaume BAILLOD : 250 € /
Mairie de Villereversure – CR Conseil municipal du 20/07/2020
2
COVID-19
Les 3 agents sont restés présents pendant le confinement et sont venus travailler.
Approbation à l’unanimité.
PERSONNEL
COMMUANL –
APPLICATION
RIFSEEP (Régime
indemnitaire)
Ce régime indemnitaire est compris dans le salaire des agents.
IFSE est versé mensuellement, à compter de septembre 2020.
CIA (10% de l’IFSE) peut-être versé annuellement (facultatif), après entretien professionnel.
Un planning sera mis en place pour le temps de travail des agents de la cantine.
Approbation à l'unanimité de l’encadrement du RIFSEEP et de l’IFSE, pour l’ensemble des agents communaux.
ELUS – CHOIX DES
THEMES DE
FORMATIONS
Selon l'article L. 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est amené à se prononcer, dans les trois mois de son renouvellement, sur les orientations et les crédits affectés à la formation des conseillers municipaux.
M. le Maire propose :
• D’instaurer les conditions nécessaires à l’application du droit à la formation des élus au sein de la collectivité.
• D’arrêter les orientations du plan de formation des élus, axées sur les thèmes suivants :
- Statut juridique de l’élu local,
- Pouvoirs de police / responsabilités ;
- Urbanisme ;
- Marchés publics,
- Finances,
- Environnement
- Stratégie de communication du territoire et développement personnel de l’élu
• D’inscrire au budget de la commune (au chapitre 65 : autres charges de gestion courantes), les dépenses correspondantes.
Propositions validées à l'unanimité.
COMMISSIONS
POINT SUR LES
DOSSIERS EN
COURS
Commission Educative :
En cours de recrutement d’un poste d’agent territorial des écoles.
Commission Voirie :
Jérôme fera un point au prochain conseil. Problème de sens interdit et rue à sens unique soulevé par Cécile. La question sera étudiée en commission. /
Mairie de Villereversure – CR Conseil municipal du 20/07/2020
3
CCAS :
RAS – cf. dernier compte-rendu
Service à la population :
Un courrier a été envoyé à la CA3B pour étude création micro-crèche
Cadre de vie :
La commune est inscrite à l’opération nettoyons la commune le 26/9 sur ½ journée avec collation le midi afin de remercier les participants.
Un battant du clocher a été remplacé + 1 moteur renouvelé.
Le clocher a été programmé et doit normalement sonner entre 7h et 19h.
QUESTIONS
DIVERSES
➢ La glace sortie rue du Lavantin sera changée.
➢La fête de la ST LAURENT des 8 et 9 août a été annulée. NON catégorique de Jordan GIRERD face à la demande insistante des forains de s’installer quand même sur la commune. Suite à un appel de la préfecture, les forains sont autorisés à s’installer mais ils signeront une décharge et aucune pub ne sera faite par la mairie.
➢ La régie pour la cantine sera présentée au prochain conseil municipal.
➢ Poubelles jaunes : contenants pas assez grands pour beaucoup de familles.
➢Site internet : réunion du 02/07/2020, pour le choix du modèle.
La commune pourra travailler dessus à partir de septembre, pour déploiement en octobre.
➢Arrêt de bus Valuisant, Kévin FLAMANT se rapproche de Monsieur Rémi JOLY, propriétaire du terrain.
➢Les bornes à incendie doivent être entretenues, nettoyées et peintes par la commune.
➢Don du sang le jeudi 23/07/2020, salle des fêtes de Villereversure (15 h 30 à 19 h00).
➢ Henri FOLLIAT notre traiteur est décédé subitement. Funérailles le jeudi 23 juillet à 10h, à la salle des fêtes de Villereversure.
➢Monsieur ROCHETTE a présenté son application IGN afin de localiser les bornes cadastrales sur la commune.
➢Remerciements de la banque alimentaire pour la subvention qu’on leur a attribuée (200 €).
➢Le secrétariat de mairie sera fermé du 3 au 22 août inclus.
➢ Arrivée de Geoffrey DELLA GIOIA, second secrétaire de mairie, le 28 août.
➢ Désignation d'un délégué titulaire et d'un suppléant au syndicat des eaux Bresse Suran Revermont :
- Jordan GIRERD (titulaire)
- Nicolas CLAIR (suppléant) /
Mairie de Villereversure – CR Conseil municipal du 20/07/2020
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SEANCE LEVEE A 21H30
CONVOCATION DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 07 SEPTEMBRE 2020 à 19H30