Arrêté - enregistrement1314863139arrete 2011 307 odb carretier vide grenier

Documents similaires

Arrêté - enregistrement1317112267arrete 2011 335 odb vide g

Arrêté - enregistrement1317111674arrete 2011 309 odb carret

Arrêté - enregistrement1302164388arrete 2011 108 odb 2eme c

Arrêté - enregistrement1370877400arrete 2013 192 odp odb le

Arrêté - enregistrement1404217712arrete 2013 388 odp odb vi

Arrêté - enregistrement1370877446arrete 2013 194 odp odb co

Arrêté - enregistrement1404217793arrete 2013 389 odp odb vi

Arrêté - enregistrement1370877502arrete 2013 193 odb odp fo

Arrêté - enregistrement1404217916arrete 2013 390 odp odb vi

Arrêté - enregistrement1302164430arrete 2011 109 odb2e cat

Arrêté - enregistrement1314863139arrete 2011 307 odb carretier vide grenier Document publié le Mardi 2 juillet 1991 par la commune de Juvignac. Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1314863139arrete 2011 307 odb carretier vide grenier)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE $

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2011-307

PORTANT OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 2°"° CATEGORIE ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le Maire de la Ville de JUVIGNAC,

Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L. 2212-2, Vu le Code le la Santé Publique, notamment ses articles L 3334-2, L 3335-1 et L 3352-5, Vu les articles L.1, L.48 et L.49 du Code des débits de boissons et les mesures contre l’alcoolisme, Vu les arrêtés préfectoraux n°91-1-2257 du 2 juillet 1991 relatif aux zones protégées, n°90-1-0957 du 28 mars 1990 et n°93-1-1685 du 22 juin 1993 relatif aux horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des restaurants,

Vu la demande, en date du 22 août 2011, formulée par Madame Anne Marie CARRETIER, représentant l'association Juvirencontre sise 997, allées de l'Europe 34990 Juvignac, sollicitant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l’occasion de la journée des associations qui aura lieu sur les Allées de l’Europe à Juvignac, le 10 septembre 2011,

Considérant quil appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sureté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics, Considérant l'engagement de Madame CARRETIER, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l’ordre et la tranquillité publics,

Considérant que la demande constitue la deuxième autorisation de l'année en cours,

ARRÊTE

Article 1 : Madame Anne Marie CARRETIER est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion de la journée des associations, qui aura lieu le samedi 10 septembre 2011 sur les allées de l’Europe (parvis de l'Hôtel de Ville) de 09h00 à 19h00.

Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tel que le définit l’article L.1 du Code des débits de boissons, c'est-à-dire les boissons non alcoolisées et les boissons alcoolisées fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruit ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool.

Article 3 : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :

9 Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques ;

34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49

www.ville-juvignac.frNe pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;

Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’alcoolisme ;

Rappeler aux participants, ainsi qu'aux consommateurs, que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui ; Ne pas servir à une personne manifestement ivre ;

Respecter la tranquillité du voisinage ;

Respecter l'heure prescrite par le règlement interne de la manifestation. 000

0

00

Article 4 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit de boissons temporaire.

Article 5 : L'association Juvirencontre est autorisée à occuper un emplacement sur les allées de l’Europe (parvis de l'Hôtel de Ville) à Juvignac en vue d'exercer son activité, débit de boissons et petite restauration, à l'occasion de la journée des associations, le samedi 10 septembre 2011 de 07h00 à 20h00.

Article 6 : Le pétitionnaire est tenu de laisser les lieux en parfait état de propreté et ne devra en aucun cas endommager le revêtement de la parcelle prévu à cet effet. Dans l'hypothèse où l'emplacement occupé subirait des dégradations, la remise en état serait exécutée par l'administration communale au frais du titulaire de la présente autorisation.

Article 7 : Lorsque l'emplacement de la présente autorisation concerne un trottoir, le bénéficiaire devra maintenir libre d'accès une bande de 1m50 de large minimum afin d'assurer la sécurité des piétons.

Article 8 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle doit faire l'objet d'un renouvellement express. Elle est personnelle, incessible et intransmissible.

Article 9 : Les contraventions aux dispositions qui précédent seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur.

Article 10 :

— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ; — Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de St Georges d'Orques ; — Le chef du service de police municipale,

— Madame Anne Marie CARRETIER,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet à compter de sa publication.

Ampliation du présent arrêté sera transmise aux personnes susvisées.

Fait à Juvignac, le 24 août 2011

Adjoint au Maire

Délégué à l'administration générale