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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Rapport annuel 2020 OM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Rapport annuel 2020 OM)
Thèmes du document : Transports, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
2020 Sommaire
Présentation générale
▪ Le territoire
▪ La compétence du Grand Dax
Indicateurs techniques
▪ Synthèse de la collecte
▪ Analyses détaillées des différents modes de collecte
▪ Programme Local de Prévention des déchets
Indicateurs financiers
▪ Synthèse des dépenses et des recettes
▪ Les dépenses
▪ Modalités de financement et de recettes Présentation générale 6
LE TERRITOIRE
Les 20 communes adhérentes au Grand Dax
Les 20 communes membres ont transféré au
Grand Dax l’ensemble de leur compétence
d’élimination et de valorisation des déchets
des ménages.
Le Grand Dax exerce la compétence collecte
des déchets ménagers depuis 1997(SIVOM
du Pays Dacquois).
La compétence transport et traitement des
déchets est transférée au SITCOM Côte Sud
des Landes.
LA COMPETENCE DU GRAND DAX
L’organisation de la compétence « collecte » et « traitement » des déchets des ménages est prévue par
l’article L 2224-13 du CGCT modifié par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 71 (loi MAPTAM). Ainsi,
il est clairement énoncé que la gestion et l’élimination de déchets par les collectivités se ventilent en 3
compétences : la compétence « collecte », la compétence pour les « opérations de transport, de transit
ou de regroupement » et la compétence « traitement ».
Notons que les opérations de transport, de transit ou de regroupement se situant à la jonction de la
collecte et du traitement, peuvent être intégrées à l’une ou l’autre de ces parties de la compétence.
Les communes membres du Grand Dax ont transféré à la Communauté la compétence collecte et
traitement des déchets. En cascade, le Grand Dax a transféré le 1er janvier 2004 la partie de la compétence
Fiche d’identité
Rappel de la réglementation
Les compétences du Grand Dax 7
constituant le transport et le traitement des déchets au SITCOM Côte Sud des Landes. Avec ce transfert
de compétence, le SITCOM assure au nom du Grand Dax :
▪ Le transport des déchets collectés vers leur lieu de traitement ;
▪ Le traitement (valorisation matière, valorisation énergétique ou stockage) de l’ensemble déchets
du Grand Dax (ordures ménagères, emballages ménagers et déchets des déchetteries) ;
▪ La contractualisation avec les Eco-organismes pour le soutien aux filières de tri.
Grand Dax SITCOM Côte Sud des Landes
Collecte
▪ Incinération des ordures
ménagères
▪ Revente des emballages
de la collecte sélective
▪ Fabrication de compost
▪ Traitement des déchets
des déchetteries
(prestataires pour
élimination ou recyclage)
▪ Gestion du centre de
transfert des ordures
ménagères
▪ Vidage des colonnes de
points tri et transport des
emballages
▪ Transport des caisses et
des divers déchets des
déchetteries
▪ Gestion et entretien du
parc de bacs et du
matériel de collecte
▪ Collecte des ordures
ménagères
▪ Installation et nettoyage
des points tri
▪ Gestion du haut de quais
des déchetteries et
entretien
Transport Traitement 9
Indicateurs techniques 10
SYNTHESE DE LA COLLECTE 2020
En 2020, le Grand Dax a collecté 52 924 tonnes de déchets. Ces 52 924 tonnes sont ventilées en deux
catégories :
▪ La collecte des Ordures Ménagères et Assimilées (20 093 tonnes, soit 38% de la collecte
totale). Elle regroupe la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères et assimilées et la
collecte des déchets d’emballages ménagers via des points d’apport volontaire.
▪ La collecte via les déchetteries (32 831 tonnes, soit 62% de la collecte totale). Cette collecte
inclut les déchets collectés via les 4 déchetteries du territoire, les cartons des professionnels et
les objets encombrants. Ces deux derniers types de déchets sont collectés en porte-à-porte puis
amenés en déchetteries.
En 2020, 52 924 tonnes de Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) ont été collectées. Cela représente
une augmentation des déchets collectés de 4.9% en 5 ans. Cependant, par rapport à 2019, les quantités
totales de déchets ont diminué de 9.1%.
Cette augmentation, entre 2016 et 2020, est due à des apports plus importants en déchetteries, où nous
constatons une augmentation de 8% des apports sur cette période. En revanche, les quantités de
déchets issus de la collecte des Ordures Ménagères et Assimilées (ordures ménagères + collecte
sélective) sont en léger recul (-0.3% entre 2016 et 2020).
Figure 1 : Evolution des quantités de DMA collectés
17 694
17096
17273
16917
16984
3422
3209
3376
3361
3109
30305
35884
35674
37941
32831
0 10000 20000 30000 40000 50000 60000
2016
2017
2018
2019
2020
Ordures
ménagères
Emballages
recyclables
Apport en
déchetterie
En tonne
Evolution de la production de déchets 11
Par ailleurs, il ressort que le ratio de collecte des DMA par habitant a augmenté de 4% entre 2016 et
2020 mais a diminué de 3% entre 2018 et 2019. Il atteint 922 kg/hab en 2020 contre 885 kg/hab en
2016.
Figure 2 : Evolution des ratios de collecte des DMA
295
300
301
295
296
58
56
59
59
54
532
629
621
662
572
- 200 400 600 800 1 000
2016
2017
2018
2019
2020
Ordures
ménagères
Emballages
recyclables
Apports en
déchetterie
En kg/habitant/an 12
ANALYSES DETAILLEES DES DIFFERENTS
MODES DE COLLECTE
En 2019, la collecte des Ordures Ménagères résiduelles s’élève à 16 984 tonnes. Cela représente une
diminution de 154 tonnes par rapport à 2016 et de 67 tonnes par rapport à 2019.
Ainsi en 2020, un habitant du Grand Dax a produit 296 kg d’Ordures Ménagères résiduelles (OMr)
contre 295 kg en 2016.
Figure 3 : Evolution des quantités d’ordures ménagères collectées en porte à porte
En 2020, les quantités de déchets issues de la collecte sélective ont significativement diminuées : moins
7.5% entre 2016 et 2020.
Figure 4 : Evolution des quantités des déchets issus de la collecte sélective
16 830 17 096
17 273
16 917 16 984
15 000
15 500
16 000
16 500
17 000
17 500
2016 2017 2018 2019 2020
En tonne
3 322 3 202 3 376 3 361 3 109
0
1 000
2 000
3 000
4 000
2016 2017 2018 2019 2020
En tonne
La collecte des ordures ménagères
La collecte en apport volontaire des emballages ménagers 13
Les horaires
Accès aux professionnels
Les déchetteries du territoire sont ouvertes exclusivement aux professionnels qui s’acquittent de la
Redevance Spéciale. Ceux-ci y ont accès dans les mêmes conditions que les particuliers (limite de 2m3
par jour, accès limité aux véhicules légers, attelés d’une remorque et des utilitaires d’un PTAC inférieur
à 3,5 tonnes, non attelé).
Les apports en déchetteries
Heugas
Saint-Paul-lès-Dax
Narrosse Rivière Saas-et-Gourby
Déchetteries
Déchets acceptés Déchets refusés
Présentation
La communauté d’agglomération met à
disposition des habitants du territoire 4
déchetteries (Narrosse, Heugas, Saint-Paul-lès-
Dax et Rivière Saas-et-Gourby).
Narrosse
Du lundi au samedi
9h à 12h et 14h à 18h
8h30 à 12 h et 13 h 15 à 18 h 30 (été)
Saint-Paul-Lès-Dax
Du lundi au samedi
9h à 12h et 14h à 18h
8h30 à 12 h et 13 h 15 à 18 h 30 (été)
Heugas
Les lundis, mercredis et samedis
de 14h à 18h
Rivière Saas-et-Gourby
Du lundi au samedi
9h à 12h et 14h à 18h
Ordures ménagères, carburants
liquides, éléments entiers de
carrosserie de voiture ou de
camions, cadavres d’animaux,
produits explosifs, inflammables
ou radioactifs, déchets
anatomiques ou infectieux,
déchets hospitaliers, bâches
agricoles. 14
Tonnages collectés
En 2020, le Grand Dax a collecté 32 831 tonnes de déchets en déchetteries. Ces quantités ont augmenté
de 8% par rapport à 2016 mais ont diminué de 13.5% par rapport à 2019. L’augmentation des déchets
collectés en déchetteries entre 2016 et 2020 est due à une augmentation des apports de déchets verts
et du « tout venant incinérable ». La chute des quantités collectées entre 2019 et 2020 va à rebours de
l’évolution des quantités collectées et semble être due à l’effet « COVID ». Entre 2019 et 2020, les
quantités de gravats ont diminués de 26%, celles des déchets verts de 6% et celles du tout venant
incinérable de 10%.
Figure 5 : Evolution des quantités collectées en déchetteries
La collecte des cartons commerciaux
Le Grand Dax propose à certaines entreprises de son territoire une collecte des cartons. Les entreprises
concernées sont :
▪ Les entreprises et commerçants de Dax ;
▪ Les entreprises et commerçants de Saint-Paul-lès-Dax ;
▪ Les entreprises des ZAE communautaires.
Les entreprises bénéficiaires de cette collecte sont collectées une fois par semaine.
La collecte des encombrants et des déchets verts
Cette collecte, mise en place pour les usagers ne disposant pas de véhicules pour se rendre en
déchetterie, est effectuée une fois par mois en porte à porte, selon les conditions suivantes :
▪ Facturation de l’enlèvement à hauteur de 12 € ;
▪ Volume limité à 1m3 par foyer pour les déchets verts.
30 305
35 884 35 674 37 941 32 831
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
2016 2017 2018 2019 2020
En tonne
Les autres collectes 15
Indicateurs financiers 16
Synthèse des dépenses et recettes
En 2020, les charges de fonctionnement et d’investissement s’élèvent à 9 311 124 €. Les recettes
(TEOM, RS et recettes diverses) quant à elles, s’élèvent à 9 096 641 €. Notons qu’en 2020, les charges
d’investissement ont représenté 15% du budget total du service déchets contre 11% en 2018 et 12% en
2019. Le relatif déséquilibre entre les recettes et les dépenses est imputable à une augmentation
significative de l’investissement : + 324 857 € par rapport à 2019 et + 413 103 € par rapport à 2018.
- €
1000 000 €
2000 000 €
3000 000 €
4000 000 €
5000 000 €
6000 000 €
7000 000 €
8000 000 €
9000 000 €
10000 000 €
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Fonctionnement Investissement TEOM RS Autres
8,2 8,6
2016 2017 2018 2019 2020
8,6 8,7 8,9 8,8
8,9 9,0 9.3 9,1 17
Les dépenses
Pour l’année 2020, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 7 940 425 €. L’augmentation des
dépenses de fonctionnement depuis 5 ans (+7% environ) est en grande partie imputable à
l’augmentation de la participation au SITCOM Côte Sud des Landes (augmentation de 14% en 5 ans).
Figure 6: Evolution des dépenses de fonctionnement
Le coût de traitement des ordures ménagères, assuré par le SITCOM Côte Sud des Landes, est passé
entre 2016 et 2020 de 4 378 475 € à 4 993 513 € (+14%). En 2020, le coût du traitement représente
63% du budget total de fonctionnement.
Les coûts de fonctionnement de la collecte ont chuté en 2020 par rapport à l’année précédente et
par rapport à 2016. Ici encore, l’effet COVID justifie cette évolution puisque les services à cause des
deux confinements ont tourné au ralenti en 2020 : diminution des dépenses de fonctionnement de 8%
par rapport à 2016 et de 18% par rapport à 2019.
Enfin, notons que les dépenses en personnel sont globalement stables entre 2016 et 2020
(diminution de 1% en 5 ans), malgré le Glissement Vieillesse Technicité. Ceci est le résultat des
premières réorganisations des tournées de collecte des ordures ménagères où la réduction de
fréquence conjuguée à un changement de modalité de collecte a permis de diminuer les besoins
en personnel (une demi-dizaine d’agents en moins).
- € 2 € 4 € 6 € 8 €
2016
2017
2018
2019
2020
en millions d'euros
Charges du personnel Charges de fonctionnement Participation SITCOM Côte Sud des Landes
7,9
7,9
Les dépenses de fonctionnement
7,4
7,7
7,9 18
En 2020, les dépenses d’investissement ont été de 1 370 699 €. Depuis ces 5 dernières années, ces
dépenses ont connu des niveaux assez divers (entre 0,77 M€ et 1,37 M€).
Les principales dépenses se répartissent de la manière suivante :
▪ Achat point tri aérien : 61 056 €
▪ Réaménagement de la déchetterie de Saint-Paul-lès-Dax : 559 880 €
▪ Acquisition de colonnes enterrées ou semi enterrées pour les ordures ménagères : 349 053 €
▪ Acquisition de colonnes enterrées ou semi enterrées pour le tri sélectif : 68 290 €
▪ Acquisition de bacs : 38 280
▪ Acquisition de composteurs : 18 600
▪ Travaux d’enfouissement des équipements de collecte : 180 138 €
▪ Travaux de sécurisation des points de collecte : 59 936 €
Figure 7 : Evolution des dépenses d'investissement
Coûts de traitement pour l’élimination des OM
Le Grand Dax a transmis la compétence de traitement des ordures ménagères au SITCOM Côte Sud des
Landes. Celui-ci calcule l’appel à cotisation du Grand Dax en fonction des quantités d’ordures ménagères
qu’il a à traiter et en fonction de la population du territoire adhérant. Ainsi pour 2020, le coût du
traitement à la tonne des ordures ménagères était de 262.80 € et le coût par habitant est de 21,70 €.
773 829 €
862 255 €
957 596 €
1045 842 €
1370 699 €
- €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1000 000 €
1200 000 €
1400 000 €
1600 000 €
2016 2017 2018 2019 2020
Millions
Investissement
Les dépenses d’investissement
Coûts unitaires 19
Figure 8 : Coût de traitement de la subdélégation
Coûts globaux par habitant (collecte et traitement)
Pour l’année 2020, le coût global par habitant est de 162.2 €. De cette évolution, il ressort que :
▪ Les coûts de fonctionnement du service environnement ont diminué de 3.3% par habitant en
moyenne pour la partie collecte entre 2015 et 2019 ;
▪ Les coûts du traitement ont augmenté en moyenne de 13.1 % par habitant depuis 5 ans ;
▪ Le Grand Dax a augmenté ses investissements de 75% en 2020 notamment pour poursuivre les
opérations d’enfouissement des conteneurs enterrés et réaménager la déchetterie de Saint-
Paul-lès-Dax.
Figure 9 : Coût de la compétence déchets par habitant
242,63 256,6 256,6 257,6 262,8
8,94
11,62 14,5 17 21,7
0
50
100
150
200
250
300
2016 2017 2018 2019 2020
Coût à l'habitant
Coût à la tonne
Prix en €
53,1 54,6 55,4 53,4 51,3
76,9 80,7 82,2 84,4 87,0
13,6
15,1 16,6 18,2 23,9
0,0
20,0
40,0
60,0
80,0
100,0
120,0
140,0
160,0
2016 2017 2018 2019 2020
Coût investissement
Coût du traitement
Coût de la collecte
Montants en euros
143,6 150,4
154,2 156,1 162,2 20
Modalités de financement et recettes
En 2020, les recettes ont atteint un montant de 9 096 641 €. Cela représente une augmentation de 6%
en 5 ans et de 1% par rapport à 2019. La TEOM représente 88% des recettes totales, la RS 10.5% et les
recettes diverses seulement 1.5%. Notons qu’en raison de la COVID, les recettes de la Redevance
Spéciales ont diminué de 180 700 €. En effet, dans le cadre de la baisse d’activité induite par les
confinements et les fermetures administratives de certains types d’établissement, le Grand Dax a réduit
le montant des forfaits pour adapter la facturation au niveau du service réellement rendu auprès des
professionnels.
Figure 10 : Evolution des recettes
- € 2 € 4 € 6 € 8 € 10 €
2016
2017
2018
2019
2020
Millions
TEOM
Redevance spéciale
Recettes diverses
8,61
8,66
8,79
Les recettes
Montants en millions d’euros
9,02
9,10