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Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (unknown - DEL84 2023 Rapport OM Annexe Rapport Annuel om 2022)
Thèmes du document : Transports, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
GRAND DAK AGGLOMÉRATION
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RAPPORT
ANNUEL
SUR LA QUALITE ET LE
PRIX D’ELIMINATION
DES DECHETS
2022 Envové en oréfeciure le 63/07/2623
Reçu en préfecture le 02/07/2023
Pubiié le 03/07/2023
ID : 040-244000875-20230528-DELR4 9023-DE Envové en oréfeciure le 63/07/2623
Reçu en préfecture le 02/07/2023
Pubiié le 03/07/2023
ID : 040-244000875-20230528-DELR4 9023-DE
Sommaire
Présentation générale
▪ Le territoire
▪ La compétence du Grand Dax
Indicateurs techniques
▪ Synthèse de la collecte
▪ Analyses détaillées des différents modes de collecte
▪ Programme Local de Prévention des déchets
Indicateurs financiers
▪ Synthèse des dépenses et des recettes
▪ Les dépenses
▪ Modalités de financement et de recettes Envové en oréfeciure le 63/07/2623
Reçu en préfecture le 02/07/2023
Pubiié le 03/07/2023
ID : 040-244000875-20230528-DELR4 9023-DE Envové en oréfeciure le 63/07/2623
Reçu en préfecture le 02/07/2023
Pubiié le 03/07/2023
ID : 040-244000875-20230528-DELR4 9023-DE
Présentation générale Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le 03/07/2023
ID : 040-244000675-20230628-DEL84_2023-DE
GOURBERA
ST VINCENT
DE PAUL
ANGOUME
SAINT PAUL LES DAX
frs CANDRESSE
NARROSSE
TERCIS c RL
RIVIERE SAAS CA à mas 5
ET GOURBY er
SEYRESSE
SAUGNAC ET CAMBRAN
BENESSE LES DAX
OEYRELUY
6
LE TERRITOIRE
Les 20 communes adhérentes au Grand Dax
Les 20 communes membres ont transféré au
Grand Dax l’ensemble de leur compétence
d’élimination et de valorisation des déchets
des ménages.
Le Grand Dax exerce la compétence collecte
des déchets ménagers depuis 1997(SIVOM
du Pays Dacquois).
La compétence transport et traitement des
déchets est transférée au SITCOM Côte Sud
des Landes.
LA COMPETENCE DU GRAND DAX
L’organisation de la compétence « collecte » et « traitement » des déchets des ménages est prévue par
l’article L 2224-13 du CGCT modifié par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 71 (loi MAPTAM). Ainsi,
il est clairement énoncé que la gestion et l’élimination de déchets par les collectivités se ventilent en 3
compétences : la compétence « collecte », la compétence pour les « opérations de transport, de transit
ou de regroupement » et la compétence « traitement ».
Notons que les opérations de transport, de transit ou de regroupement se situant à la jonction de la
collecte et du traitement, peuvent être intégrées à l’une ou l’autre de ces parties de la compétence.
Les communes membres du Grand Dax ont transféré à la Communauté la compétence collecte et
traitement des déchets. En cascade, le Grand Dax a transféré le 1er janvier 2004 la partie de la compétence
Fiche d’identité
Rappel de la réglementation
Les compétences du Grand Dax Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le 03/07/2023
ID : 040-244000675-20230628-DEL84 2023-DE
7
constituant le transport et le traitement des déchets au SITCOM Côte Sud des Landes. Avec ce transfert
de compétence, le SITCOM assure au nom du Grand Dax :
▪ Le transport des déchets collectés vers leur lieu de traitement ;
▪ Le traitement (valorisation matière, valorisation énergétique ou stockage) de l’ensemble déchets
du Grand Dax (ordures ménagères, emballages ménagers et déchets des déchetteries) ;
▪ La contractualisation avec les Eco-organismes pour le soutien aux filières de tri.
Grand Dax SITCOM Côte Sud des Landes
Collecte
▪ Incinération des ordures
ménagères
▪ Revente des emballages
de la collecte sélective
▪ Fabrication de compost
▪ Traitement des déchets
des déchetteries
(prestataires pour
élimination ou recyclage)
▪ Gestion du centre de
transfert des ordures
ménagères
▪ Vidage des colonnes de
points tri et transport des
emballages
▪ Transport des caisses et
des divers déchets des
déchetteries
▪ Gestion et entretien du
parc de bacs et du
matériel de collecte
▪ Collecte des ordures
ménagères
▪ Installation et nettoyage
des points tri
▪ Gestion du haut de quais
des déchetteries et
entretien
Transport Traitement Envové en oréfeciure le 63/07/2623
Reçu en préfecture le 02/07/2023
Pubiié le 03/07/2023
ID : 040-244000875-20230528-DELR4 9023-DE Envové en oréfeciure le 63/07/2623
Reçu en préfecture le 02/07/2023
Pubiié le 03/07/2023
ID : 040-244000875-20230528-DELR4 9023-DE
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Indicateurs techniques Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le 03/07/2023
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SYNTHESE DE LA COLLECTE 2022
En 2022, le Grand Dax a collecté 55 962 tonnes de déchets. Ces 55 962 tonnes sont ventilées en deux
catégories :
▪ La collecte des Ordures Ménagères et Assimilées (20 454 tonnes, soit 34% de la collecte
totale). Elle regroupe la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères et assimilées et la
collecte des déchets d’emballages ménagers via des points d’apport volontaire.
▪ La collecte via les déchetteries (35 508 tonnes, soit 66% de la collecte totale). Cette collecte
inclut les déchets collectés via les 4 déchetteries du territoire, les cartons des professionnels et
les objets encombrants. Ces deux derniers types de déchets sont collectés en porte-à-porte puis
amenés en déchetteries.
En 2022, 55 962 tonnes de Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) ont été collectées. Cela représente
une diminution des déchets collectés de 1% en 5 ans et de 6% par rapport à l’année 2021. Cette légère
diminution, entre 2018 et 2022, est due à un recul des quantités d’ordures ménagères collectées et à
des apports moins importants en déchetteries (respectivement 290 tonnes et 166 tonnes de moins sur
5 ans. Enfin, il semble que l’effet « post 1er confinement » (explosion des tonnages en déchetteries) est
disparu, puisque nous retrouvons quasiment le même niveau de production que 2018.
Par ailleurs, les quantités de déchets issues de la collecte des Ordures Ménagères et Assimilées (ordures
ménagères + collecte sélective) ont-elles aussi légèrement diminué (moins 1% en 2022 par rapport à
2018), malgré une augmentation des quantités d’emballage.
Figure 1 : Evolution des quantités de DMA collectés
17273
16917
16984
17295
16983
3376
3361
3109
3265
3471
35674
37941
32831
39077
35508
0 10000 20000 30000 40000 50000 60000
2018
2019
2020
2021
2022
Ordures
ménagères
Emballages
recyclables
Apport en
déchetterie
En tonne
Evolution de la production de déchets Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le 03/07/2023
ID : 040-244000675-20230628-DEL84 2023-DE
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Par ailleurs, il ressort que le ratio de collecte des DMA par habitant a diminué de 4% entre 2018 et 2022
et de 8% en un an. Il atteint 949 kg/hab en 2022 contre 984 kg/hab en 2018. Ramenée à l’habitant la
production d’ordures ménagères est en recul (moins 4%), alors que la collecte sélective est stable.
Figure 2 : Evolution des ratios de collecte des DMA
301
295
296
299
288
59
59
54
56
59
621
662
572
675
602
- 200 400 600 800 1 000
2018
2019
2020
2021
2022
Ordures
ménagères
Emballages
recyclables
Apports en
déchetterie
En kg/habitant/an Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le 03/07/2023
ID : 040-244000675-20230628-DEL84 2023-DE
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ANALYSES DETAILLEES DES DIFFERENTS
MODES DE COLLECTE
En 2022, la collecte des Ordures Ménagères résiduelles s’élève à 16 983 tonnes. Cela représente une
diminution de 290 tonnes par rapport à 2018 et de 312 tonnes par rapport à 2021.
Ainsi en 2022, un habitant du Grand Dax a produit 288 kg d’Ordures Ménagères résiduelles (OMr)
contre 301 kg en 2018.
Figure 3 : Evolution des quantités d’ordures ménagères collectées en porte à porte
En 2022, les quantités de déchets issues de la collecte sélective ont significativement augmenté par
rapport à 2021. Cette augmentation est essentiellement le fruit de l’extension des consignes de tri. Entre
2021 et 2022, les quantités d’emballages ont augmenté de 6%. Depuis 2018, elles ont augmenté de 3%.
Figure 4 : Evolution des quantités des déchets issus de la collecte sélective
17 273
16 917 16 984
17 295
16 983
15 000
15 500
16 000
16 500
17 000
17 500
2018 2019 2020 2021 2022
En tonne
3 376 3 361 3 109 3 265 3 471
0
1 000
2 000
3 000
4 000
2018 2019 2020 2021 2022
En tonne
La collecte des ordures ménagères
La collecte en apport volontaire des emballages ménagers PILES ET ACCUMULATEURS NE DÉCHETS D'ACTIVITÉS TEXTILES ARISQU DÉCHETS DANGEREUX TOUT-VENANT INCINÉRABLE DESOINS À RISQUES MIANTE/CIMENT © GRAVATS/INERTES BOUTEILLES DE GAZ
13
Les horaires
Accès aux professionnels
Les déchetteries du territoire sont ouvertes exclusivement aux professionnels qui s’acquittent de la
Redevance Spéciale. Ceux-ci y ont accès dans les mêmes conditions que les particuliers (limite de 2m3
par jour, accès limité aux véhicules légers, attelés d’une remorque et des utilitaires d’un PTAC inférieur
à 3,5 tonnes, non attelé).
Les apports en déchetteries
Heugas
Saint-Paul-lès-Dax
Narrosse Rivière Saas-et-Gourby
Déchetteries
Déchets acceptés Déchets refusés
Présentation
La communauté d’agglomération met à
disposition des habitants du territoire 4
déchetteries (Narrosse, Heugas, Saint-Paul-lès-
Dax et Rivière-Saas-et-Gourby).
Narrosse
Du lundi au samedi
9h à 12h et 14h à 18h
Saint-Paul-Lès-Dax
Du lundi au samedi
9h à 12h et 14h à 18h
Heugas
Les lundis, mercredis et samedis
de 14h à 18h
Rivière Saas-et-Gourby
Du lundi au samedi
9h à 12h et 14h à 18h
Ordures ménagères, carburants
liquides, éléments entiers de
carrosserie de voiture ou de
camions, cadavres d’animaux,
produits explosifs, inflammables
ou radioactifs, déchets
anatomiques ou infectieux,
déchets hospitaliers, bâches
agricoles. Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le 03/07/2023
ID : 040-244000675-20230628-DEL84 2023-DE
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Tonnages collectés
En 2022, le Grand Dax a collecté 35 508 tonnes de déchets en déchetteries. Ces quantités ont diminué
de 9% par rapport à 2021 et sont revenues quasiment au même niveau de 2018. La différence par rapport
à 2021 est due à une chute des quantités de gravats (moins 32 %) et une diminution significative du
tout-venant incinérable (moins 11%).
Figure 5 : Evolution des quantités collectées en déchetteries
La collecte des cartons commerciaux
Le Grand Dax propose à certaines entreprises de son territoire une collecte des cartons. Les entreprises
concernées sont :
▪ Les entreprises et commerçants de Dax ;
▪ Les entreprises et commerçants de Saint-Paul-lès-Dax ;
▪ Les entreprises des ZAE communautaires.
Les entreprises bénéficiaires de cette collecte sont collectées une fois par semaine.
La collecte des encombrants et des déchets verts
Cette collecte, mise en place pour les usagers ne disposant pas de véhicules pour se rendre en
déchetterie, est effectuée une fois par mois en porte à porte, selon les conditions suivantes :
▪ Facturation de l’enlèvement à hauteur de 20 € ;
▪ Volume limité à 1m3 par foyer pour les déchets verts.
35 674 37 941 32 831 39 077 35 508
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
2018 2019 2020 2021 2022
En tonne
Les autres collectes Envové en oréfeciure le 63/07/2623
Reçu en préfecture le 02/07/2023
Pubiié le 03/07/2023
ID : 040-244000875-20230528-DELR4 9023-DE
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Indicateurs financiers Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le 03/07/2023
ID : 040-244000675-20230628-DEL84 2023-DE
16
Synthèse des dépenses et recettes
En 2022, les charges de fonctionnement et d’investissement s’élèvent à 9 687 265 €. Les recettes
(TEOM, RS et recettes diverses) quant à elles, s’élèvent à 10 678 969 €. Notons qu’en 2022, les dépenses
d’investissement ont représenté 11% du budget total du service déchets.
Figure 6: Evolution des dépenses et des recettes
- €
2000 000 €
4000 000 €
6000 000 €
8000 000 €
10000 000 €
2018 2019 2020 2021 2022
Dépenses de fonctionnement Dépenses d'investissement TEOM RS Divers
8,9 8,8 8,9 9,0
9.3 9,1
8,9
9,3
9,7
10,7 Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le 03/07/2023
ID : 040-244000675-20230628-DEL84 2023-DE
17
Les dépenses
Pour l’année 2022, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 8 630 102 €. L’augmentation des
dépenses de fonctionnement depuis 5 ans (+9% environ) est en grande partie imputable à
l’augmentation de la participation au SITCOM Côte Sud des Landes (augmentation de 14% en 5 ans).
Figure 7: Evolution des dépenses de fonctionnement
Le coût de traitement des ordures ménagères, assuré par le SITCOM Côte Sud des Landes, est passé
entre 2018 et 2022 de 4 717 999 € à 5 397 003 €. Le poids du traitement augmente d’année en
année sur le budget de fonctionnement : 60% en 2018 vs. 63% en 2022.
Pour une première fois depuis 5 ans, les charges de fonctionnement ont-elles aussi significativement
augmenté en passant de 654 386 € en 2021, à 861 578 € en 2022 :
- Plus 113 857 € de frais de carburant ;
- Plus 62 851 € pour la réparation des véhicules ;
- Plus 15 491 € pour le lavage des gobelets réutilisables.
Enfin, notons que les dépenses en personnel pour le Grand Dax ont diminué de 1,3% depuis 5 ans,
malgré le Glissement Vieillesse Technicité et la revalorisation du point d’indice de 3,5% en juillet 2022.
- € 2 € 4 € 6 € 8 €
2018
2019
2020
2021
2022
en millions d'euros
Charges du personnel Charges de fonctionnement Participation SITCOM Côte Sud des Landes
7,9
8,2
7,9
7,9
8,6
Les dépenses de fonctionnement Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le 03/07/2023
ID : 040-244000675-20230628-DEL84 2023-DE
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En 2022, les dépenses d’investissement ont été de 1 057 163 €. Depuis ces 5 dernières années, ces
dépenses ont connu des niveaux assez divers (entre 0,74 M€ et 1,37 M€).
Les principales dépenses se répartissent de la manière suivante :
▪ Acquisition de colonnes enterrées ou semi enterrées : 547 806 €
▪ Acquisition de bacs : 36 758 €
▪ Acquisition de composteurs : 22 506 €
▪ Travaux d’enfouissement des équipements de collecte : 151 407 €
▪ Achat de véhicules : 120 883 €
Figure 8 : Evolution des dépenses d'investissement
Coûts de traitement pour l’élimination des OM
Le Grand Dax a transmis la compétence de traitement des ordures ménagères au SITCOM Côte Sud des
Landes. Celui-ci calcule l’appel à cotisation du Grand Dax en fonction des quantités d’ordures ménagères
qu’il a à traiter et en fonction de la population du territoire adhérant. Ainsi pour 2022, le coût du
traitement à la tonne des ordures ménagères était de 285.20 € et le coût par habitant est de 25 €.
957 596 €
1045 842 €
1370 699 €
741 157 €
1057 163 €
- €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1000 000 €
1200 000 €
1400 000 €
1600 000 €
2018 2019 2020 2021 2022
Millions
Investissement
Les dépenses d’investissement
Coûts unitaires Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le 03/07/2023
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Figure 9 : Coût de traitement de la subdélégation
Coûts globaux par habitant (collecte et traitement)
Pour l’année 2022, le coût global par habitant est de 164.2 €. De cette évolution, il ressort que :
▪ Les coûts de la collecte ont augmenté par rapport à 2021 mais ils restent en dessous des coûts
de collecte de 2018 (augmentation de 6% par rapport à 2021 et diminution 1% par rapport à
2018 ;
▪ Les coûts du traitement ont augmenté de 11 % par habitant depuis 5 ans ;
▪ Le Grand Dax a retrouvé un niveau d’investissement important en 2022.
Figure 10 : Coût de la compétence déchets par habitant
256,6 257,6 262,8 264,9 285,2
14,5 17 21,7 21,7
25
0
50
100
150
200
250
300
350
2018 2019 2020 2021 2022
Coût à l'habitant
Coût à la tonne
Prix en €
55,4 53,4 51,3 51,5 54,8
82,2 84,4 87,0 90,1 91,5
16,6 18,2 23,9 12,8
17,9
0,0
20,0
40,0
60,0
80,0
100,0
120,0
140,0
160,0
2018 2019 2020 2021 2022
Coût investissement
Coût du traitement
Coût de la collecte
Montants en euros
154,2 156 162,2 154,4
164,2 Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le 03/07/2023
ID : 040-244000675-20230628-DEL84 2023-DE
20
Modalités de financement et recettes
En 2022, les recettes ont atteint un montant de 10 678 969 €. Cela représente une augmentation de
21% en 5 ans. La TEOM représente 86% des recettes totales, la RS 12% et les recettes diverses seulement
2%.
Figure 11 : Evolution des recettes
- € 5 € 10 €
2018
2019
2020
2021
2022
Millions
TEOM
Redevance spéciale
Recettes diverses
8,79
Les recettes
Montants en millions d’euros
9,02
9,10
9,31
10.7