Compte-Rendu - compte rendu 12 04 22

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Compte-Rendu - compte rendu 12 04 22 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Pouzols-Minervois. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 12 04 22)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, Compte rendu de la séance du 12 avril 2022

Présents : Daniel BARTES, Jean-Louis BERTHOMIEU, Béatrice BOURREL, Eric

BUIGUES, Claude GUIBBERT, Christiane LEHMANN, Vanessa LOUVART, Sylvia

MARTINE, Cédric PECH, Sandrine RENOU, Annick ROSALEN, Marcel TUBAU

Absents : Bernard ALBERT, Luc BECARDIT, Eric LASSERRE

Secrétaire de la séance: Sylvia MARTINE

Ordre du jour:

1- Approbation du Conseil Municipal du 29 mars 2022

2- Vote du compte de gestion 2021

3- Vote du compe administratif 2021

4- Vote des taux 2022

5- Amortissement des subventions d'équipement 2022

6- Délibération affectation du résultat

7- Vote du budget 2022

8 - Affaires diverses

Délibérations du conseil:

1- Approbation du Conseil Municipal du 29 mars 2022

VOTE POUR :12 ABSTENTION :0 CONTRE :0

2 - Vote du compte de gestion - pouzols_minervois (DE 17 2022)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Marcel TUBAU,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer

dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y

compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié

conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

VOTE POUR : 12 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

Arrivée de Monsieur ALBERT Bernard à 18H503- Vote du compte administratif - pouzols minervois (DE_18 2022)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Claude GUIBBERT, ler Adjoint, délibérant sur Le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Monsieur Marcel TUBAU après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 140 150.28 480 927,02 621 077.30

Opérations exercice 474 326.45 190 937,89 455 204,15 637 310.89 929 530.60 828 248,78

Total 474 326.45 331 088.17 455 204.15 1118237.91 929 530.60 1 449 326,08

Résultat de clôture 143 238.28 663 033,76 519 795.48

Restes à réaliser 137 116.02 69 423.00 137 116.02 69 423.00

Total cumulé 280 354.30 69 423.00 663 033.76 137 116.02 589 218.48

Résultat définitif 210 931.30 663 033.76 452 102.46

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de

gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

VOTE POUR : 12 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

4 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2022 ( DE_19_ 2022)

Aprés analyse du budget principal 2022, le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les taux de la taxe foncière (bâti), ainsi que la taxe foncière (non bâti) pour atteindre le produit de fiscalité attendu de 319081.00 € comme suit :

Taxe foncière (bâti) 59.78 SR

Taxe foncière (non bâti) 87.35 87.35

Son Maire entendu,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

FIXE les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 comme suit :

e Taxe foncière bâti : 59.78 %

e Taxefoncière non bâti: 87.35 %

VOTE POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 05 - AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 2022 ( DE 20 2022) Vu la délibération 12-2021 du conseil municipal en date du 09/03/2021, relative aux durées d'amortissement des subventions d'équipement,

Considérant qu'il y a lieu d'amortir les subventions d'équipement (compte 204),

comptes dépenses fonctionnement

[6811 liotal

comptes recettes investissement

18 881.36

compte désignation du bien valeur brute durée dotation de l'année|

28041412 _ |subvention equipement part 06 csc 4797.50 15 ans 319.84

28041412 |subvention equipement 07 3517.30 15 ans 234.48

total 28041412 | 554.32; 28041511 amenagement aire de jeux 6 826.31 15 ans 455.09 28041511 |amenagement coeur du village 38 552.67 15 ans 2570.18 28041511 travaux chemins communaux 2391.32 15 ans 159.42 total 28041511 | 318469. 28041512 |réfection cour des écoles-rue de la 36 644.85 15 ans 2 443.15 république

28041512 |remise en état voirie intempéries 2014 12 342.76 15 ans 822,98

Total 28041512 | 3266.85 | 28041582 |travaux effacement bt rue du fort 703.6 15 ans 47,05 28041582 |chemin traverse du café métairie haute 3147.47 15 ans 209.96 28041582 |travaux de voirie 1 693.58 15 ans 113.04 28041582 |aménagement aire côté cimetière 3121.50 15 ans 208.12 28041582 |aménagement chemin lous rocs 10 557.00 15 ans 703.92 28041582 |reprofilage chemin las fountallieros 5259.15 15 ans 350.71 28041582 chemin des garrigues 1 662.50 15 ans 110.83 28041582 |jardinières les Auberges 3 249.18 15 ans 216.61 28041582 |chemin Païssiero 3 166.20 15 ans 211.08 28041582 |curage fossés 1 653.00 15 ans 110.20 28041582 |chemin de la Courbe 19 415.91 15 ans 1294.39 28041582 |rue du Minervois 1370.70 15 ans). 91.38 28041582 |chemin Païssiero 15 397.60 15 ans 1 026.51 28041582 |rue Georges Brassens 5398.71 15 ans 359.91 28041582 |ancien chemin de Carcassonne 1 734.84 15 ans 115.66 28041582 |conteneurs enterrés 23 617.00 15 ans 1574.47 28041582 chemin de l'horte 26 073.41 15 ans 1 738.23; 28041582 |voirie 2021 44 692.10, 15 ans 2 970.48 total 28041582: AT AGLSS | 28041583 |travaux d électrification 6 220.00 15 ans 414.67 041583 414,67

DA 1888136)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, APPROUVE le tableau d'amortissement pour l'exercice 2022 sur le budget de la commune.

VOTE POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 06 - Affectation du résultat de fonctionnement - pouzols minervois (DE 21 2022) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Marcel TUBAU

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

663 033.76

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 480 927.02

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 295 163.60

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 182 106.74

Résultat cumulé au 31/12/2021 663 033.76

A.EXCEDENT AU 31/12/2021 663 033.76

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 210 931.30

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002) 452 102.46

B.DEFICIT AU 31/12/2021

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Fait et délibéré à POUZOLS MINERVOIS, les jour, mois et an que dessus.

VOTE POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

7- VOTE DU BUDGET 2022 - (DE_22_ 2022)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi 94-504 du 22 juin 1994,

VU la loi 96-142 du 21 février 1996,

VU les articles L 2311-1, L2311-1-1, L 2311-1-2 et L 2311-2, L 2312-1 et L 2312-3 et L 2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1er janvier 2022,

DECIDE :

ARTICLE 1 : L'adoption du Budget de la commune de Pouzols-Minervois pour l’année 2022 présenté par son Maire, Monsieur Marcel TUBAU.

Ledit budget s’équilibrant en recettes et en dépenses et s’élevant

En recettes à la somme de : 1 888 975.76 €

En dépenses à la somme de : 1 888 975.76 €

soit en fonctionnement :

En recettes à la somme de : 1 088 621.46 €

En dépenses à la somme de : 1 088 621.46 €

soit en investissement :

En recettes à la somme de : 800 354.30 €

En dépenses à la somme de : 800 354.30 €ARTICLE 2 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs au budget.

VOTE POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

8- Affaires diverses:

Monsieur Cédric Pech demande que les documents relatifs au budget primitif soient joints à la convocation.

Le multiservice " Les amis Pouzolais" est d'accord pour organiser durant l'été 2022 deux ou

trois animations festives et l'association des chasseurs une au mois d'août. Pour encourager ces initiatives la municipalité pourrait prendre en charge une partie des frais.

L'équipe d'animation de l'accueil de jeunes du CIAS du Sud Minervois désire organiser un jeu de piste dans les onze communes du territoire en créant des oeuvres en mosaîque représentant des figurines (Pokémon).

Ces oeuvres et le QR code composé d'un indice renvoyant vers un autre Pokémon sont installés sur les façades de bâtiments publics.

L'Accueil de jeunes sollicite notre accord et notre autorisation pour installer ces oeuvres à

l'emplacemnt de notre choix.

Fin de séance: 20h20