Procès Verbal - pv 11 04 2023 2

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Procès Verbal - pv 11 04 2023 2 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Pouzols-Minervois. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 11 04 2023 2)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, Département de l'Aude République Française

COMMUNE DE POUZOLS MINERVOIS

PROCE VERBAL DU 11 AVRIL 2023

Nombre de membres Séance du 11 avril 2023 en exercice: 15 L'an deux mille vingt-trois et le onze avril l'assemblée régulièrement convoquée le 11 avril 2023, s'est réunie sous la présidence de Marcel Tubau

Présents : 11 Sont présents: Bernard ALBERT, Daniel BARTES, Luc BECARDIT, Béatrice

BOURREL, Eric BUIGUES, Claude GUIBBERT, Eric LASSERRE, Cédric PECH, Votants: 14 Sandrine RENOU, Annick ROSALEN, Marcel TUBAU Représentés: Jean-Louis BERTHOMIEU par Cédric PECH, Christiane LEHMANN par Marcel TUBAU, Sylvia MARTINE par Sandrine RENOU Excuses:

Absents: Vanessa LOUVART

Secrétaire de séance: Daniel BARTES

À -Approbtion du Prvès-verbal du 21/02/2023

Vote oui à l'unanimité

2 - Relevé des décisions de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe que le conseil municipal qu'il a signé un devis de l'entreprise GEGA(cuisine) concernant l'aménagement du logement communal traverse du mourel, pour un montant de 4 989.95 € TTC

3 - Objet: Vote du compte financier unique - pouzols minervois - DE 17 2023

Le 1 de l'article 242 de la loi de finances dispose que Le compte financier unique se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion. Le budget général de l'exercice 2022 pour lequel le compte financier unique vous est soumis par Monsieur le Maire, s'est exécuté du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Marcel TUBAU, maire, délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2022 après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et

les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses où Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 143 238.28 452 102.48 143 238.28 663 033.76

Opérations exercice 283 806.06 427 221.07 489 537.03 610 584,73 773 343.09 1 037 805.80

Total 427 044,34 427 221.07 489 537.03 1 062 687,19 916 581.37 1 489 908.26

Résultat de clôture 176.73 573 150.16 573 326.89

Restes à réaliser 86 952.79 34 310.75 86 962,79 34 310.75

Total cumulé 86 952.79 34 487,48 573 150.16 86 952.79 607 637.64

Résultat définitif 52 465.31 573 150.16 520 684.85

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4, Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote. oui à l'unanimitéEn dépenses à la somme de : 1 274 998.85 €

soit en investissement :

En recettes à la somme de : 778 020.62 €

En dépenses à la somme de : 778 020.62 €

ARTICLE 2 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs au budget.

Vote. oui à l'unanimité

9 - Objet: CONTRAT SAISONNIER 2023 - accroissement d'activité - DE 23_ 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de

dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir ce recrutement sur

une période de 3 mois (juin- juillet - août).

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal

DECIDE:

—De créer des emplois non permanents relevant du grade d'adjoint technique de 2e classe pour effectuer les missions de services techniques suite à l’accroissement temporaire d’activité des mois de juin,

juillet août d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35h.

— La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 388 indice majoré 353.

— La dépense correspondante sera inscrite au compte 6413 du budget primitif 2023.

Vote oui à l'unanimité

10 - Objet: Inscription au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) d'itinéraire de randonnée. - DE 25 2023

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil le projet d'inscription au Plan départemental des Itinéraires de Promenade et de randonnée (PDIPR) de l'itinéraire de randonnée suivant :

- sentier pédestre la petite Caminade

Ce projet est proposé par le Conseil Départemental de l'Aude.

Monsieur le Maire informe le Conseil que cet itinéraire emprunte des chemins ruraux et autres propriétés

appartenant au patrimoine privé de la commune,

L'inscription au PDIPR, effective après délibération du Conseil départemental, engage la commune sur le maintien des chemins sur ses propriétés, En cas d’aliénation ou de suppression d’un chemin inscrit au PDIPR sur propriété communale, la commune doit informer le Département et lui proposer un itinéraire de

substitution. Ce nouvel itinéraire devra être approprié à la pratique de la randonnée et ne saurait allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement sa qualité paysagère.

Après avoir pris connaissance du projet,

le Conseil municipal, après en avoir délibéré :7 - Objet: Affectation du résultat de fonctionnement - pouzols minervois - DE 21 2023

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Marcel TUBAU

- après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice 2022

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022

- constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître un : excédent de 573 150.16

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 452 102.46

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 269 632.92

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 121 047.70

Résultat cumulé au 31/12/2022 573 150.16

A.EXCEDENT AU 31/12/2022 573 150.16

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 50 465.31

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002) 520 684.85

B.DEFICIT AU 31/12/2021

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Vote oui à l'unanimité

8 - Objet: VOTE DU BUDGET 2023 --DE 22 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi 94-504 du 22 juin 1994,

VU la loi 96-142 du 21 février 1996,

VU les articles L 2311-1, L 2311-1-1, L2311-1-2 et L 2311-2, L2312-1 et L 2312-3 et L 2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au Ler janvier 2023,

DECIDE

ARTICLE 1 : L'adoption du Budget de la commune de Pouzols-Minervois pour l’année 2023 présenté par

son Maire, Monsieur Marcel TUBAU.

Ledit budget s’équilibrant en recettes et en dépenses et s’élevant

En recettes à la somme de : 2 053 019.47 €

En dépenses à la somme de : 2 053 019.47 €

soit en fonctionnement :

En recettes à la somme de : 1 274 998.85 €6 - Objet: AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 2023 - DE 20 2023

Vu la délibération 12-2021 du conseil municipal en date du 09/03/2021, relative aux durées d'amortissement

des subventions d'équipement,

Considérant qu'il y a lieu d'amortir les subventions d'équipement (compte 204),

comptes dépenses fonctionnement

(6811 [total

comptes recettes investissement

19 541.33]

après en avoir délibéré,

APPROUVE Ie tableau d'amortissement pour l'exercice 2023 sur le budget de la commune.

Vote oui à l'unanimité

compte désignation du bien valeur brute durée dotation de l'année

28041412 subvention equipement part 06 csc 4797.50 15 ans 319.84

28041412 subvention equipement 07 3 517.30 15 ans 234.48

total 28041412 : 554.32 |

28041511 amenagement aire de jeux 6 826.31 15 ans 455.09

28041511 |amenagement coeur du village 38 552.67 15 ans 2 570.18

28041511 |travaux chemins communaux 2 391.32 15 ans 159.42

total 28041511 3 184.69 |

28041512 réfection cour des écoles-rue de la 36 644,85 15 ans 2 443.14

république

28041512 [remise en état voirie intempéries 2014 12 342.76 15 ans 822.98

28041512 programme voirie 9 899.70 15 ans 659.98]

total 28041512 | 3 926.10

28041582 |travaux effacement bt rue du fort 703.6 15 ans 47.05

28041582 chemin traverse du café métairie haute 3 147,47 15 ans 209.96

28041582 |travaux de voirie 1 693.58 15 ans 113.04

28041582 Jaménagement aire côté cimetière 3 121.50 15 ans 208.12|

28041582 |aménagement chemin lous rocs 10 557.00 15 ans 703.92

28041582 _ |reprofilage chemin las fountallieros 5259.15 15 ans 350.71

28041582 _|chemin des garrigues 1 662.50 15 ans 110.83

28041582 jjardinières les Auberges 3 249,18 15 ans 216.61

[28041582 |chemin Païssiero 3 166.20 15 ans 211.08

28041582 |curage fossés 1 653.00 15 ans 110.20

28041582 |chemin de la Courbe 19 415.91 15 ans 1 294,39

28041582 |rue du Minervois 1 370.70 15 ans 91.38

28041582 |chemin Païssiero 15 397.60 15 ans; 1 026.51}

28041582 |rue Georges Brassens 5 398.71 15 ans 359.91

28041582 Jancien chemin de Carcassonne 1 734.84 15 ans 115.66

28041582 |conteneurs enterrés 23 617.00 15 ans 1574.47

28041582 |chemin de l'horte 26 073.41 15 ans 1 738.23

[28041582 |voirie 2021 44 692,10 15 ans 2 979.48

total 28041582 | 1LA6LSS |

28041583 [travaux d électrification 6 220.00 15 ans 414.67

total 28041583 414.67|

total 2804 1954133 |

LE CONSEIL MUNICIPAL4 - Objet: Nomenclature M67 - Application de la fongibilité des crédits_pour l'exercice 2023 - DE 18 2023

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la

possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Cette disposition permettrait d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitres opérations) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements. Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.

Un tableau retraçant précisément ces mouvements sera présenté au conseil municipal, dans les mêmes conditions que la revue de détail des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal

AUTORISE Monsieur le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures ainsi que pour signer tous les

documents nécessaires à la mise en oeuvre de cette délibération.

Vote oui à l'unanimité

5 - Objet: VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2023 - DE_19 2023

Aprés analyse du budget principal 2023, le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les taux de la taxe foncière (bâti), la taxe foncière (non bâti) ainsi que la taxe d'habitation pour atteindre le produit de fiscalité

attendu de 387 082.00 € comme suit :

Taxe foncière (bâti) 59,78

Taxe foncière (non bâti) 87.35

Taxe d'habitation

Son Maire entendu,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

FIXE les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023 comme suit :

s Taxe foncière bâti : 59.78 %

e Taxe foncièrenon bâti: 87.35%

se Taxe d'habitation : 21.25 %

Vote oui à l'unanimitéAUTORISE le passage de randonneurs sur la propriété privée communale selon les tracés présentés en annexe ;

AUTORISE le balisage des itinéraires conformément au cahier des charges « balisage et signalétique en

randonnées » du Département et la promotion touristique de tracés ;

DEMANDE l'inscription au PDIPR de l'itinéraire présenté en annexe et s'engage, à ce titre, à conserver les chemins et sentiers communaux, en proposant un itinéraire de substitution en cas de modifications

consécutives à toute opération foncière ;

S'ENGAGE à informer le Département de toute fermeture des itinéraires, en transmettant une copie des arrêtés municipaux ;

AUTORISE le Maire à signer tout document en lien avec la présente délibération.

Vote. oui à l'unanimité

11 - Objet: Création d'une piste VTT - DE 24 2023

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de particuliers desirant créer une piste de

VTT sur la commune de Pouzols-Minervois.

Prenant en compte les différentes responsabilités engendrées et les risques d'incendie liés à la fréquentation accrue par l'ouverture d'une piste supplémentaire de VTT dans le secteur de la forêt communale "le Pech",

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal

DECIDE de ne pas autoriser la création d'une piste supplémentaire,

Vote oui à l'unanimité

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est levée à 20h10.

Le maire Le secrétaire de séance