Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024.03.22 mise a dispo installations sportives
Déliberation - 2024.03.23 convention mise a dispo installations s
unknown - 32 convention mise a dispo equipements tennis club
unknown - 30 convention mise a dispo equipements sportifs ep
unknown - 2023 10 32 piece 2 1
unknown - 23 convention mise a dispo installations sportives
Déliberation - 37 CONVENTION MISE A DISPO INSTALLATIONS SPORTIVES
Déliberation - 33 convention mise a disposition dinstallations sp
unknown - 03 21 piece 2 tableau mises a dispo
Déliberation - 2023 10 24 contrat equipement departement 1
Déliberation - 2023 10 32 convention mise a dispo equipements sportifs departement 1
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 32 convention mise a dispo equipements sportifs departement 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Éducation,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
__ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE NEUF OCTOBRE (09/10/2023) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 03 octobre, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 25
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, M. Guy LOURMEDE, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints,
Mme Danièle SCHATTEL, Mme Nicole LAFFINEUR, M. Robert POMAREDE, M. Georges SEGARD, M. Michel ALBERGUCCI, M. Philippe LERMINEZ, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT), M. Frédéric GENRIES, Mme Jessie COTINET, M. Soufiane ACHCHTOUI, M. Robert DUPARC, M. Jean-Claude LORENZO, M. Ignace VELA, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : 6
Mme Pierrette ESQUIEU (représentée par Madame Danièle SCHATTEL), Mme DESCAMPS Marie-Line (représentée par Madame Claudine MATALA), Mme Arlette CAZORLA (représentée par Monsieur Romain LOPEZ), Mme Reine-Claude ORTALO (représentée par Madame Any DELCHER), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Franck BOUSQUET (représenté par Madame Estelle HEMMAMI), Conseillers Municipaux.
ETAIENT ABSENTS : 2
M. Pierre PUCHOUAU, Mme Danièle PUCHOUAU (PAPUGA), Conseillers Municipaux.
Madame Claudine MATALA est nommée secrétaire de séance.
AFFAIRES SPORTIVES
32 — 09 octobre 2023
32. Convention de mise à disposition d'équipements sportifs au profit des établissements publics d'enseignement de compétence départementale.
Rapporteur : Madame VOLLARD.
Vu le Code de l'Education et notamment les articles L.214-1,1.214-4 et R.421-9,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1311-7 et
L.1311-15,
AR Prefecture
082-218201127-20231009-CM20231009_32-DE
Reçu le 13/10/2023 Vu le Code du Sport,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Moissac du 09 octobre 2023,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ACCEPTE les termes de la convention de mise à disposition d'équipements sportifs au profit du Collège François MITTERRAND.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le Département de Tarn et Garonne, le Collège François MITTERRAND.
Pour copie conforme
Moissac, le 12 octobre 2023
Le secrétaire de Séänce,
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20231009-CM20231009_32-DE
Reçu le 13/10/2023