Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024.03.22 mise a dispo installations sportives
unknown - 23 convention mise a dispo installations sportives
Déliberation - 37 CONVENTION MISE A DISPO INSTALLATIONS SPORTIVES
Déliberation - 03 21 convention de mise a disposition installatio
Déliberation - 2023 10 32 convention mise a dispo equipements spo
Déliberation - 38 AVENANT CONVENTION MISE A DISPO INSTALLATIONS S
Déliberation - 33 convention mise a disposition dinstallations sp
unknown - 30 convention mise a dispo equipements sportifs ep
Déliberation - 20 CONVENTION MISE A DISPO MES
Déliberation - 2024.03.04 approbation convention type mise a disp
Déliberation - 2024.03.23 convention mise a dispo installations sportives a la ste famille
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.03.23 convention mise a dispo installations sportives a la ste famille)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
__ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE SEPT MARS (07/03/2024)
Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 1° mars 2024, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 26
M. Romain LOPEZ, Maire,
Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, M. Guy LOURMEDE, M. Philippe GARCIA, Adjoints,
M. Gabin LOPEZ, Mme Danièle SCHATTEL, Mme Pierrette ESQUIEU, M. Robert POMAREDE, M. Georges SEGARD, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme Arlette CAZORLA, M. Michel ALBERGUCCI, Mme Reine-Claude ORTALO, M. Philippe LERMINEZ, Mme Anne- Marie VOLLARD (DUPONT), Mme Laure POUTEAU, M. Frédéric GENRIES, M. Soufiane ACHCHTOUI, M. Jean-Claude LORENZO, M. Ignace VELA, M. Franck BOUSQUET, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : 5
Mme Nicole LAFFINEUR (représentée par Madame Danièle SCHATTEL), M. Jean-Christophe THIERS (représenté par Monsieur Romain LOPEZ), Mme Jessie COTINET (représentée par Monsieur Frédéric GENRIES), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Robert DUPARC (représenté par Madame Marie CAVALIE), Conseillers Municipaux.
ETAIENT EXCUSES : 2
M. Luc PORTES, Mme Sophie LOPEZ, Adjoints.
Monsieur Guy LOURMEDE est nommé secrétaire de séance.
23 — 07 mars 2024
23. Convention de mise à disposition d'installations sportives à l'établissement scolaire « La Sainte Famille »
Rapporteur : Monsieur Philippe LERMINEZ
Vu la délibération n°23 en date du 23 Mai 2019 relative à la mise à disposition d'équipements sportifs,
Considérant la nécessité d'associer l'établissement scolaire «La Sainte Famille » à
l’utilisation de ces équipements sportifs.
Après avoir entendu le projet de convention annexé à la présente délibération,
AR Prefecture
082-218201127-20240307-CM20240307_23-DE
Reçu le 12/03/2024 Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ACCEPTE les termes de la convention de mise à disposition d'installations sportives avec l'établissement scolaire « La Sainte Famille »,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Pour copie conforme
Moissac, le 08 mars 2024
Le secrétaire de séance,
Guy LOURMEDE
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20240307-CM20240307_23-DE
Reçu le 12/03/2024