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Convocation - HCR+2017+06+08+JUIN+
Document publié le Jeudi 8 juin 2017 par la commune de Bréville-sur-Mer.
Lien du pdf (Convocation - HCR+2017+06+08+JUIN+)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Consommateurs,
SEANCE DU 8 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept le 8 juin à 19h les conseillers municipaux de la commune de
Bréville sur Mer étant réunis au lieu ordinaire de ses séances, par convocation légale
sous la présidence de Mme ANDRIEUX Annick, Maire par intérim.
Date de convocation : 1er juin 2017
Etaient Présents :
Mmes Nicole MAUDUIT, Claudine LAMORT, Annick ANDRIEUX, Emeline THEVENIN,
Marie-Claude HOLLANDE, Brigitte LE MIERE, Mrs Bruno BOUET, Jean Michel
NOGUES, Stanislas MARTIN, Alain HENRY. Jacques BOUTOUYRIE, Hubert
LECOURT, Fréderic FORTIN
Absents excusés :
Mme Marine LAPIE ayant donné procuration à Jacques BOUTOUYRIE
Secrétaire de séance : Mme MAUDUIT Nicole
EMPRUNT POUR LES TRAVAUX DE LA BEAUMONDERIE
Après de nombreuses négociations auprès de la Caisse d’Epargne, les dernières
propositions de financement sont présentées au Conseil Municipal à savoir :
- 200 000 € amortissables sur 20 ans avec échéances constantes
- 100 000 € sous forme de ligne de trésorerie interactive sur 12 mois
Par ailleurs l’emprunt de 2015 de 60 000 € a été renégocié à savoir :
- capital 55181 € (taux 1,48%) sur 12 ans échéance annuelle 5053€ au lieu de 7990€.
A l’unanimité le Conseil Municipal donne un avis favorable. AFFAIRE CONSORTS MEAUX POIRRIER
Pour rappel, dans le cadre de l’élaboration du PLU les parcelles AI 117 et 118 situées au
« Chemin Neuf » ont été rendues constructibles avec une obligation de créer dans
cette zone un accès pour un éventuel développement de l’urbanisation.
La commune se proposait d’acquérir à titre gracieux ce droit de passage (de 5 mètres
de large/longueur 27 mètres environ) étant entendu que les frais de bornage et
notariés étaient à la charge des propriétaires actuels. La commune ayant pris à sa
charge les frais d’extensions des réseaux nécessaires à la réalisation de ce projet.
Suite à un entretien avec les propriétaires ceux-ci contestent les frais notariés.
Renseignements pris auprès du notaire et du bureau de l’urbanisme il s’avère que les
frais notariés sont toujours à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil Municipal à l’unanimité ne souhaitant pas engager des frais supplémentaires,
renonce à l’acquisition de ce terrain et annule la délibération du Conseil Municipal du
4 avril 2017.
INFORMATION SUR LES ELECTIONS
Nous avons confirmé au Conseil Municipal le déroulement des deux élections législatives
et municipales complémentaires qui se tiendront dans la salle du conseil de la Mairie de
Bréville sur mer comme habituellement.
Les bureaux seront ouverts de 8 heures à 18 heures.
QUESTIONS DIVERSES
AFFAIRE BREVILLE SUR MER /C.TENNIS DU MARAIS
Lecture est faite du courrier reçu de notre avocat auquel était joint copie de l’arrêt du
30 mai 2017 de la Cour d’Appel de Caen.
Pour information, la Cour a infirmé la décision de première instance s’agissant de
l’acquisition des clauses résolutoires, considérant que le délai d’un mois prévu par ses
clauses n’avait pu commencer à courir, la SCI n’ayant pas retiré le courrier recommandé
avec accusé de réception.
Toutefois, la Cour a jugé, comme nous l’avions subsidiairement sollicitée, qu’il existe en
l’espèce une violation suffisamment sérieuse des obligations contenues dans les baux.
Elle a par conséquent prononcé la résiliation des baux.
La Cour a cependant suspendu la résiliation en accordant à la SCI un délai de 10 mois à compter de la signification de l’arrêt pour remettre en état d’usage le club de tennis et
l’ensemble des biens loués.
A défaut, de respect de ces obligations dans ce délai, et après deux constats par deux
huissiers de justice séparément, la résiliation deviendra effective et il pourra être
procédé à l’expulsion de la SCI des lieux loués.
Le dossier suit son cours, nous vous tiendrons informés du suivi en temps utile.
CDG 50 – CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Suite à une visite de la médecine préventive concernant les postes de travail et du
matériel utilisé de nos employés municipaux il en résulte que nous devons procéder à des
améliorations de divers matériels concernant la sécurité afin que le travail s’effectue
dans de bonnes conditions.
- La taille des haies : la commune dispose de beaucoup de haies à entretenir.
- acquisition d’un harnais afin de maintenir le poids du matériel de façon homogène.
- Revoir le siège du tracteur et le remplacer par un siège disposant de suspensions
pneumatiques pouvant absorber les secousses liées aux terrains accidentés.
- Le balayage des rues est effectué au balai par les agents communaux, nous avons pris
contact avec la commune de Donville les Bains afin de signer une convention pour un
passage trimestriel de leur balayeuse avec leur technicien.
Nous avons également consulté une entreprise privée équipée de matériel plus
conséquent et correspondant plus au profil de notre commune.
Dans la discussion qui s’engage entre les élus sur ce dernier point aucune décision n’est
prise pour le moment, étant donné que les avis divergent sur la nécessité de louer les
services d’une balayeuse.