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Arrêté - 251120 g73 25 arrt de circulation de stationnement chemin de collaboeuf des buissons
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Arrêté - 251120 g73 25 arrt de circulation de stationnement chemin de collaboeuf des buissons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°G73/25 1 sur 2
N°G73/25
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la commune de SAINT-PAUL DE VARCES
OBJET : ARRETE DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
CHEMIN DE COLLABOEUF ET CHEMIN DES BUISSONS
Vu le Code de la Route et l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (Livre I – 8ème partie – signalisation temporaire – approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT la demande en date du 18/11/2025 par laquelle la société FONDASOL sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public routier, pour des forages géotechniques et sondages à la pelle, au niveau du 321 Chemin de Collaboeuf, pour la période du 25/11/2025 au 06/12/2025 inclus,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire, dans l’intérêt de la sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE :
ARTICLE 1 : La société FONDASOL, dénommée ci-après le titulaire, est autorisée à réaliser les travaux d’investigation dans le respect des prescriptions administratives et techniques prévues par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est consentie pour la période du 25/11/2025 au 06/12/2025. Durant cette période, la circulation et le stationnement seront interdits le temps des travaux. Un balisage et / ou barriérage sera mis en place par le titulaire.
Une déviation, par la RD 107, route du Vercors, sera mise en place par le titulaire selon le plan joint en annexe.
ARTICLE 3 : La signalétique, à la charge du titulaire, devra être constatée par les services techniques de la commune avant le début des travaux. Tout véhicule en infraction au présent arrêté pourra être signalé à la gendarmerie. Le présent arrêté devra être affiché sur les installations de la zone de travaux.
Lors des entrées et sorties des camions et engins, toutes les manœuvres des véhicules de chantier devront être sécurisées par le titulaire. N°G73/25 2 sur 2
ARTICLE 4 : Les signalisations règlementaires conformes aux dispositions de l’instruction ministérielle sur signalisation (livre 1-8ème partie, arrêté du 6 novembre 1992) seront mises en place, entretenues et déposées par l’entreprise chargée des travaux sous contrôle des services techniques de la commune.
Une information relative à la nature et à la durée du chantier sera faite par le titulaire auprès des riverains de la zone de chantier au moins 48h avant le début des travaux.
ARTICLE 5 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le titulaire est responsable tant vis-à-vis de la commune de Saint-Paul de Varces que vis-à-vis des tiers des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’installation du chantier. En cas de dégradations résultant des travaux de l’entreprise ou de difficultés constatées vis-à-vis des usagers, le bénéficiaire de l’autorisation est tenu de procéder sans délai à toute remise en état du domaine public.
Le présent arrêté ne vaut que sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 6 :
La présente autorisation sera notifiée au titulaire et publiée conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble qui peut être saisi notamment par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le Maire de la commune, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.
Fait à Saint-Paul de Varces,
Le 20 novembre 2025
Le Maire, Cécile CURTET