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unknown - 10 Garantie emprunt Sollar
Déliberation - 6 Garantie emprunt IRA Limburg et La Graviere
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Garantie emprunt IRA Limburg et La Graviere)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Données personnelles, Banque,
DÉPARTEMENT République Ffus vase DU RHÔNE - meme COMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON Arrondissement
de Lyon EXTRAIT DU REGISTRE nn DES
Métropole de Lyon DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 10 octobre 2024
art. 16 Code Municipal : 35 Liste des délibérations publiée le 18 octobre 2024 Date de convocation du Conseil Municipal : 4 octobre 2024
en exercice : 35 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 35
qui ont pris part à la Présidente : Mme Véronique SARSELLI délibération 35 Secrétaire : M. Benjamin VINCENS-BOUGUEREAU Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE,
Directeur général des services
OBJET Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, BAZAILLE, MOUSSA, BARRELLON, GIORDANO, RODRIGUEZ, GOUBET, 6 NOVENT, BOIRON, ESCOFFIER, MOMIN, CAUCHE, DUMOND, GUERINOT, PONS, FUSARI, JACOLIN, ASTRE, Garantie d'emprunt au DUPUIS, PASSELEGUE, CHOMEL de VARAGNES, MOREL- bénéfice de Immobilière JOURNEL, VINCENS-BOUGUEREAU, VIEUX-ROCHAS, Rhône-Alpes, S.A. d'H.L.M.- LATHUILIÈRE, REPLUMAZ, MIHOUBI, KOWALSKI, GILLET, Réhabilitation de logements, MAMASSIAN, de PARDIEU,
situés dans les résidences
« Les Prunelles » au 2-4 Membres excusés : Mmes et MM. BARRIER (pouvoir à
avenue de Limburg, M. CAUCHE), FUGIER (pouvoir à Mme GUERINOT), ROSAIN «Les Charmes » au (pouvoir à Mme MOUSSA), SCHMIDT (pouvoir à M. GILLET). 7-9 allée de la Gravière
et « Les Airelles » au 2-4 allée
de la Gravière
Monsieur ESCOFFIER, Adjoint au Maire, explique que :
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'article 2305 du Code civil ;
Vu le contrat de prêt N°LBP-00019108 en annexe signé entre Immobilière Rhône-Alpes SA. d'H.L.M, ci-après l'emprunteur, et la Banque Postale ;
Considérant que Immobilière Rhône-Alpes S.A. d'H.L.M a pour projet de réhabiliter 193 logements, situés dans les résidences « Les Prunelles » au 2-4 avenue de Limburg, « Les Charmes » au 7-9 allée de la Gravière et « Les Airelles » au 2-4 allée de la Gravière (Sainte-Foy-lès-Lyon), elle a sollicité un prêt auprès de la Banque Postale ;
Vu la demande formulée, par un courriel en date du 19 juin 2024, par Immobilière Rhône-Alpes S.A. d'H.L.M sollicitant la commune afin qu'elle donne sa garantie au prêt ;
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20241010-DCM-20241010-6-DE
Date de télétransmission : 16/10/2024
Date de réception préfecture : 16/10/2024 — ACCEPTER :
— d'accorder sa garantie à hauteur de 15,00 % pour le remboursement d’un prêt d'un montant total de 1 500 000,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Banque Postale, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°’LBP-00019108, suivantes :
- Durée : 25 ans
- Index et marge : Euribor 3 mois (floré à 0) + 0,90 % l'an
- Profil d'amortissement : progressif
- Périodicité des échéances : trimestrielles
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 225 000,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ;
- d'apporter sa garantie aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l’'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Banque Postale, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
— de s'engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
— AUTORISER madame le Maire à signer tous les documents relatifs à la garantie d'emprunt consentie par la commune.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l'unanimité,
- ACCEPTE :
— d'accorder sa garantie à hauteur de 15,00 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 1 500 000,00 euros souscrit par l’'emprunteur auprès de la Banque Postale, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°’LBP-00019108, suivantes :
- Durée : 25 ans
- Index et marge : Euribor 3 mois (floré à 0) + 0,90 % l'an
- Profil d'amortissement : progressif
- Périodicité des échéances : trimestrielles
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 225 000,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ;
- d'apporter sa garantie aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Banque Postale, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
— de s'engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
— AUTORISE madame le Maire à signer tous les documents relatifs à la garantie d'emprunt
consentie par la commune.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
PJ. : contrat de prêt, prix de revient et programme de réhabilitation
Pour copie.çonforme,
Le Maire
Véronique L
Publié en ligne le
Certifié exécutoire,
Civilité : Madame
NOM Prénom : SARSELLI Véronique
Qualité : Le Maire
Cachet et signature : APT À “BANQUE
POSTALE
CONDITIONS PARTICULIÈRES
Ces conditions particulières constituent un tout indissociable avec les conditions générales des contrats de prêt de La
Banque Postale version CG-LBP-SPL-2024-03
prrsernrenenrennnen nnnnnnnnnneennneenense
Références :
Numéro du contrat de prêt : LBP-00019108
Date d'émission des conditions particulières : 13/06/2024
n
n
nl
‘
.
,
mmmmsmmmmsmmmmmms
Prêteur : LA BANQUE POSTALE
Société anonyme au capital de 6 585 350 218 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 421 100 645, ayant son siège social au 115 rue de Sèvres, 75 275 Paris Cedex 06, représentée par son représentant légal où par toute personne dûment habilitée à cet effet, ci-après le “Prêteur".
Emprunteur : IMMOBILIÈRE RHÔNE-ALPES SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ
Société Anonyme d'HLM à conseil d'administration, dont le siège social est situé au 9 Rue Anna Marly, 69007 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 398 115 808, représentée par son représentant légal ou par toute personne dûment habilitée à l'effet des présentes, ci-après l'"Emprunteur”,
TRANCHE OBLIGATOIRE SUR INDEX EURIBOR DU 06/01/2025 AU 15/01/2050
+ Montant du prêt : 1 500 000,00 EUR
+’: Durée du contrat de prêt . Du 06/01/2025 au 15/01/2050, soit 25 ans
* Objet du contrat de prêt Financement de la réhabilitation des logements sur la commune de SAINTE FOY LES LYON 69202.
+ Versement des fonds Le montant du prêt est versé en une seule fois avant la date limite
du 06/01/2025, moyennant un préavis de 5 jours ouvrés
TARGET/PARIS. À défaut de demande de versement à la date
limite, le versement est alors automatique à cette date.
* Durée d'amortissement 25 ans, soit 100 échéances d'amortissement.
* Taux d'intérêt annuel : À chaque date d'échéance d'intérêts, le taux d'intérêt appliqué au
décompte des intérêts est déterminé de manière préfixée comme
suit :
Index EURIBOR 3 Mois, assorti d'une marge de + 0,90 %
Date de constatation : Index publié 2 jours ouvrés TARGET avant chaque date de début
de période d'intérêts.
L'index Euribor utilisé pour le calcul du taux d'intérêt sera au
minimum égal à O
Base de calcul des intérêts: Nombre exact de jours sur la base d'une année de 360 jours
La Banque Poslale - S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance - 115 rue de Sèvres 75275 Paris CEDEX 06 - RCS Paris 421 100 645 - IDU EMP FR231771 _DIUJPN
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C1 - Interne Te
PPT À
BANQUE
POSTALE
+ Périodicité des échéances
d'intérêts et d'amortissement
Jour de l'échéance
Mode d'amortissement
+ Remboursement anticipé
Préavis
Indemnité
+ Option de passage à taux fixe
Date d'effet du passage à taux fixe
Base de calcul des intérêts
Remboursement anticipé
GARANTIES
Périodicité trimestrielle
15°" d'un mois
progressif
Taux annuel de progression de 5,00 %
Autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû moyennant ie paiement d'une indemnité dégressive.
35 jours calendaires
Cette indemnité dégressive, à payer par l'emprunteur, est calculée de la manière suivante : taux de l'indemnité dégressive multiplié par la durée résiduelle d'application du taux d'intérêt de la tranche multiplié par le montant du capital remboursé par anticipation.
La durée résiduelle est exprimée en nombre d’année(s) et est arrondie à l’année supérieure en cas d'année incomplète.
Le taux de l'indemnité dégressive applicable à la tranche est de 0,30 %.
Oui sous réserve :
- du respect des conditions indiquées dans les conditions générales des contrats de prêt de La Banque Postale marché des bailleurs sociaux, des entreprises publiques locales et des EPIC version CG-LBP-SPL-2024-03 ; et
- de la remise d'une nouvelle délibération d'emprunt exécutoire de l'Emprunteur; et
- le cas échéant, de la remise d'une nouvelle délibération de garantie exécutoire du Garant.
Le 15/04/2025 ou à une date d'échéance d'intérêts postérieure.
Mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours.
Autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû moyennant un préavis de 50 jours calendaires et le paiement d'une indemnité actuarielle.
+ Caution avec renonciation au
bénéfice de discussion
Production de la garantie
+ Caution avec renonciation au
bénéfice de discussion
Cautionnement Par la Commune de Sainte Foy Les Lyon à hauteur de 15,00 % du Montant du Crédit avec renonciation au bénéfice de discussion comprenant le principal, les intérêts, intérêts de retard, commissions, frais et accessoires.
La production de la garantie constitue une condition suspensive à la mise à disposition des fonds. A défaut de production de la garantie avant le 30/12/2024, le prêt sera définitivement annulé. En conséquence, le prêteur sera délié de ses obligations.
Cautionnement Par la METROPOLE DE LYON à hauteur de 85,00
% du Montant du Crédit avec renonciation au bénéfice de discussion
La Banque Postale — SA. à Directoire et Conseit de Surveillance - 115 rue de Sèvres 75275 Paris CEDEX 06 - RCS Paris 421 100 645 - IDU EMP FR231771_OIUJPN
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C1- Interne ÆANQUE B POSTALE
comprenant le principal, les intérêts, intérêts de retard, commissions, frais et accessoires.
Production de la garantie : La production de la garantie constitue une condition suspensive à la
mise à disposition des fonds. A défaut de production de la garantie avant le 30/12/2024, le prêt sera définitivement annulé. En conséquence, le prêteur sera délié de ses obligations.
COMMISSIONS
+ Commission d'engagement : 1 000,00 € exigible(s) et payable(s) au plus tard le 18/09/2024,
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
* Taux effectif global 4,69 % l'an
Soit un faux de période © 1,170 %, pour une durée de période de 3 mois
Notification Prêteur Emprunteur
La Banque Postale IMMOBILIÈRE RHÔNE-ALPES SOCIÉTÉ CPX301 ANONYME D'HABITATIONS À LOYER 115 rue de Sèvres MODÉRÉ
75275- PARIS CEDEX 06 9 Rue Anna Marly
69007 LYON
L :0141 465125 À l'attention de Monsieur Fabrice NOZAY © : & :06 63 84 70 10
financement.centreest@labanquepostale fl @ : fabrice.nozay@groupe3sf. fr
CONDITIONS SUSPENSIVES
L'entrée en vigueur du prêt est soumise à la production au prêteur au plus tard le 28/06/2024 et en tout état de
cause 5 jours ouvrés TARGET/PARIS avant tout versement des fonds :
- Un exemplaire des conditions particulières signé électroniquement
- Un exemplaire des Conditions Générales signé électroniquement
- Une autorisation de prélèvement SEPA dûment signée électroniquement
- Un extrait K-bis datant de moins de trois mois avant la Date de Signature
- Un Relevé d'Identité Bancaire du Compte Bancaire de l'Emprunteur ouvert dans les livres de La Banque Postale
- Une copie certifiée conforme des derniers statuts
- Une copie certifiée conforme de la délibération autorisant le recours au présent prêt, sauf si cela résulte de dispositions statutaires
- Une copie certifiée conforme de la délibération ayant nommé le signataire du contrat ou l'ayant renouvelé dans ses fonctions, sauf si cela résulte de dispositions statutaires
- Une copie certifiée conforme et à jour, le cas échéant, de la délégation de compétence et de la délégation de signature établissant les pouvoirs du signataire du contrat transmise au contrôle de légalité ou tout autre document pouvant ou devant être remis dans le cadre du contrat ainsi que les spécimens de signature de ces personnes
- l'Annexe Sociale de la Convention signée par vos soins et complétée avec exactitude
La Banque Postale — SA. à Directoire et Conseil de Surveillance - 115 rue de Sèvres 75275 Paris CEDEX 06 - RCS Paris 421 100 645 - DU EMP FR231771_O1UJPN
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C1-Iinterne APT À BANQUE
POSTALE
Le déblocage des fonds est conditionné à la production au prêteur au plus tard 5 jours ouvrés TARGET/PARIS avant tout versement des fonds :
- Une copie de la délibération exécutoire de garantie d'emprunt de l'organe compétent des deux Cautions
- Une copie des délégations de signature établissant les pouvoirs des signataires des deux Cautions
PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Toutes les modalités de traitement des données à caractère personnel et les droits dont dispose l'Emprunteur, conformément à la réglementation relative à la protection des données, se trouvent dans les Conditions Générales.
SIGNATURES
Fait à Paris le 13/06/2024 en un exemplaire numérique dont une copie est délivrée à chaque partie
Pour le préteur : Pour l’emprunteur :
La Banque Postale — SA, à Directoire et Conseil de Surveillance - 115 rue de Sèvres 75275 Paris CEDEX 06 - RCS Paris 421 100 645 - IDU EMP FR231771_01UJPN
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CT-Interne AAA QUE POSTALE
ANNEXE - TABLEAU D’AMORTISSEMENT INDICATIF
f ÙtÔ Te oi tant |
sen Date Déblocage en € FRONT enNET Intérêts en € Frais Echéance en € Faû après
9 7 | | € | | | échéanceene 06/01/2025 1 500 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 500 000,00
1 15/04/2025 0,00 7 529,92 19 057,50 0,00 26 587,42 1 492 470,08
2 15/07/2025 0,00 7 625,09 17 429,56 0,00 25 054,65 1 484 844,99
3 15/10/2025 0,00 7 722,53 17 531.07 0,00 25 253,60 1 477 122,46
4 15/01/2026 0,00 7 821,20 17 439,89 0,00 25 261,09 1 469 301,26
5 15/04/2026 0,00 7 918,97 16 970,43 0.00 24 889,40 1 461 382,29
6 15/07/2026 0,00 8 019,05 17 066.51 0.00 25 085,56 1 453 363,24
fl 15/10/2026 0,00 8 121.52 17 159,38 0.00 25 280,90 1 445 241,72
8 15/01/2027 0,00 _| 8 225,30 17 063,49 0,00 25 288,79 1 437 016,42
9 15/04/2027 0.00 8 328,11 16 597,54 0.00 24 925,65 | 1 428 688.31
10 15/07/2027 0,00 8 433,37 16 684,70 0.00 25 118.07 1 420 254,94
11 15/10/2027 0,00 8 541.13 16 768,48 0,00 25 309,61 1411 713,81
12 15/01/2028 0,00 8 650,27 16 667,63 0,00 2531790 : 1403 063,54
13 15/04/2028 0.00 8 759,60 16 385,44 0,00 25 145,04 _i 1 394 303,94
14 15/07/2028 0,00 8 870,31 16 283,15 0,00 25 153.46 1 385 433,63
15 15/10/2028 0,00 8 983,65 16 357,35 0.00 25 341,00 1 376 449,98
16 15/01/2029 0,00 9 098,44 16 251,29 0,00 25 349,73 1 367 351,54
17 15/04/2029 0,00 9 212,17 15 792,91 0.00 25 005,08 1 358 139,37
18 15/07/2029 0,00 9 328,60 15 860,80 0,00 25 189.40 1 348 810,77
19 15/10/2029 0,00 9 447,80 15 924,96 0,00 25372,76 1339 362,97
20 15/01/2030 0,00 9 568,52 15 813,41 0,00 25 381,93 1329 794,45
21 15/04/2030 0,00 9 688,13 15 359,13 0,00 25 047,26 1 320 106,32
22 15/07/2030 0,00 9 810,58 15 416,64 0,00 25 227,22 1 310 295,74
23 15/10/2030 0,00 9 935,94 15 470,23 0,00 25 406,17 1 300 359,80
24 15/01/2031 0,00 10 062,89 15 352,91 0.00 25 415,80 1 290 296,91
25 15/04/2031 0,00 10 188,68 14 902,93 0,00 25 091,61 1 280 108,23
26 15/07/2031 0,00 10 317,45 14 949,53 0,00 25 266,98 : 1 269 790,78
27 15/10/2031 0,00 10 449,29 14 992,00 0,00 25 441,29 1 259 341,49
28 15/01/2032 0,00 | 10 582,81 14 868,63 0,00 25 451,44 1 248 758,68
29 15/04/2032 0,00 10 716,56 14 583,42 0,00 | 25 299,98 ._ 1 238 042,12
___ 30 15/07/2032 0,00 10 852,01 14 458,27 0.00 25 310,28 1227 190,11
31 15/10/2032 __ 0,00 ___ 10 990,67 14 489,02 0.00 25 479,69 1 216 199,44
32 15/01/2033 0,00 11 131,11 14 359,26 0,00 25 490,37 1 205 068,33
33 15/04/2033 0,00 11 270,25 13 918,54 0,00 25 188,79 __ 1 193 798.08
34 15/07/2033 0,00 11 412,69 13 941,57 0,00 25 354,26 1182 385.39
35 15/10/2033 0,00 ___ 11 558,52 13 960,03 0,00 25 518,55 | 1170826,87 |
36 15/01/2034 0,00 | 11 706,21 13 823,56 0,00 | __25 529,77 1 159 120,66
37 15/04/2034 0,00 11 852,54 13 387,84 0,00 | 25 240,38 !_ 1 147 268,12 _|
38 15/07/2034 ___ 0,00 12 002,34 13 398,18 0,00 25 400,52 1135 265,78
39 15/10/2034 0,00 12 155,71 13 403,70 0,00 25 559,41 1 123 110,07
40 | 15/01/2035 ___ 0,00 12 311,03 13 260,19 0,00 _|__25571,22 1 110 799,04
. 41 15/04/2035 0.00 12 464,92 12 829,73 0,00 25 294,65 __. 1098 334,12 |
42 | 15/07/2035 ____ 0,00 ___12622,46 _ | 12826,71 0,00 _25 449,17 1085 711,66
43 15/10/2035 0,00 12 783,75 12 818.64 ____ 0,00 25 602,39 1072 927,91
44 15/01/2036 0,00 | 12 947,09 |__12667.70 | 0.00 |} 25614,79 1 059 980,82
La Banque Postale — S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance - 115 rue de Sèvres 75275 Paris CEDEX 06 - RCS Paris 421 100 645 - IDU EMP FR281771_OIUJPN
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C1-interne ÆANOUE Q POSTALE
| 4 | Date Déblocage en gerer 8n! Intérêts en € Frais Echéance en € Adaprés
Le D = Bons lnepennen mous) noms mule pong | léchéanceene | 45 15/04/2036 0,00 13 110,73 12 378,81 0,00 __|__25 489,54 1046 870,09
46 15/07/2036 0,00 13 276,44 12 225,70 0,00 25 502,14 1 033 593,65
47 15/10/2036 0,00 13 446,08 12 203,30 0,00 25 649,38 1 020 147,57
48 15/01/2037 0,00 13 617.89 12 044,54 0.00 _25 662.43 1 006 529,68
__49 15/04/2037 0,00 13 788.11 11 625,42 0,00 25 413,53 092 741,57
50 15/07/2037 0,00 13 962.38 11 593,57 0,00 25 555,95 978 779,19
51 15/10/2037 0,00 14 140,79 11 556,12 0.00 25 696,91 964 638,40
52 15/01/2038 0,00 14 321,48 11 389,16 0.00 25 710,64 950 316,92
53 15/04/2038 0,00 __ 14 500,49 10 976,16 0,00 __| 25 476,65 935 816,43
54 15/07/2038 0,00 14 683,76 10 928,78 0,00 25 612,54 921 132,67
55 15/10/2038 0,00 14 871,39 10 875,51 0,00 25 746,90 906 261,28
56 15/01/2039 0,00 15 061.41 10 699,92 0,00 25 761,33 891 199,87
57 15/04/2039 0,00 15 249,68 10 293.36 0,00 25 543,04 875 950,19
58 15/07/2039 ___ 0,00 15 442,42 10 229,64 0.00 2567206 | 860 507,77
59 15/10/2039 0,00 15 639,74 10 159,73 0,00 25 799,47 844 868,03
60 15/01/2040 0,00 15 839,58 9 975,08 0.00 25 814,66 829 028,45
__61 15/04/2040 0,00 16 039,78 9 681,67 0,00 25 721,45 | 812 988,67
62 15/07/2040 0,00 16 242,50 9 494,35 0,00 25 736,85 796 746,17
63 15/10/2040 0,00 16 450.04 9 406.92 0.00 25 856,96 780 296,13
64 15/01/2041 0,00 16 660,24 9 212,70 0,00 25 872,94 763 635,89
65 15/04/2041 0,00 16 868,49 8 819,99 0,00 25 688,48 746 767,40
66 15/07/2041 0,00 17 081.69 8 721.00 0,00 __ 2580269 : 729 685,71
67 15/10/2041 0,00 17 299,96 8 615,16 0.00 25 915,12 712 385,75
68 15/01/2042 0,00 17 521,01 8 410.90 0.00 | __25 931.91 694 864,74
69 15/04/2042 0,00 17 740,02 8 025,69 0,00 L 91051 677 124,72
70 15/07/2042 : 0,00 17 964,24 7 907,69 0.00 | 25 871,93 659 160,48
71 15/10/2042 0,00 18 193,78 7 782,49 0.00 25 976,27 640 966.70
72 15/01/2043 0,00 18 426,26 7 567,68 0,00 25 993,94 __ 622 540,44
__ 73 15/04/2043 0,00 18 656,59 7 190.34 0,00 ___ 25 846,93 | 603 883,85
74 15/07/2043 0,00 18 892,38 7 052,36 0,00 25 944,74 584 991.47
75 15/10/2043 0,00 19 133,79 6 906,80 0,00 26 040,59 565 857,68
76 15/01/2044 __ 0,00. 19 378,27 6 680,89 0,00 26 059,16 546 479,41
77 15/04/2044 0.00 19 623,19 6 381,97 0,00 26 005,16 526 856,22
78 | 15/07/2044 0,00 19 871,21 6 152,80 0,00 26 024,01 506 985,01
79 15/10/2044 0,00 20 125,12 5 985,80 0,00 26 110,92 486 859,89
80 15/01/2045 0,00 20 382,27 5 748,19 0,00 26 130,46 466 477,62
_81 | 15/04/2045 | 0,00 | _20637,05 5 387,82 0,00 26 024,87 445 840,57
82 15/07/2045 ___ 0.00 _| 20 897,88 5 206,67 0.00 26 104,55 424 942,69
83 15/10/2045 0,00 | 2116491 5 017.16 0,00 26 182,07 403 777,78
84 15/01/2046 0,00 21 435,35 4 767,27 0,00 26 202,62 382 342,43
85 15/04/2046 0,00 | 21 703,29 441606 0,00 | 26 119,35 360 639,14 |
86 15/07/2046 0,00 | 21 977,60 4 211,66 0,00 26 189,26 338 661,54
87 15/10/2046 0,00 | 22 258,42 | 3998.46 0,00 26 256,88 316 403,12
88 | 15/01/2047 0.00 L 22 542,84| 3735.67 0,00 26 278,51 293 860,28
_89 | 15/04/2047 0,00 | 22 824,62 3 394,09 0,00 26 218,71 271 035,66
90 15/07/2047 | 0,00 | 23 113,10 3 165,24 0,00 26 278,34 247 922,56 |
| 91 15/10/2047 | 0,00 | __ 2340843 | 2927.14 | 0.00 1_26 335,57 224 514,13
| 92 15/01/2048 | 0,00 | 23 707,54 2 650.76 0.00 26 358,30 200 806,59
La Banque Postale — S A. à Directoire et Conseil de Surveillance - 115 rue de Sèvres 75275 Paris CEDEX 06 - RCS Paris 421 100 645 - IDU EMP FR231771_OTUJPN
Page 6 sur 7
Ci -Interne ÆANQUE POSTALE
Ran Date Déblocage en e/Amortissement 8N|_ Intérêts en € l Frais Echéance en € | om
a = |) = | échéance en 93 15/04/2048 0,00 24 007,18 2 345,09 0,00 26 352,27 176 799,41
94 15/07/2048 0,00 24 310,60 2 064,72 0,00 26 375,32 152 488.81
95 15/10/2048 0.00 24 621,24 1 800,38 0,00 26 421,62 127 867,57
96 15/01/2049 0,00 24 935,84 1 509,69 0,00 26 445,53 102 931,73
97 15/04/2049 0,00 25 247,54 1 188,86 0,00 26 436,40 77 684,19
98 15/07/2049 0,00 25 566,64 907,22 0,00 26 473,86 52 117,55
99 15/10/2049 0,00 25 893,33 615,33 0,00 ___ 26 508,66 26 224,22
100 15/01/2050 0,00 26 224,22 309,62 0.00 _26 533,84 0.00
1 500 000,00 1 069 062,95 1 000,00 2 570 062,95 TOTAL
Le tableau d'amortissement ci-dessus résulte d'une simulation, il est fourni à titre indicatif et sans engagement.
La Banque Postale — S A. à Directoire et Conseil de Surveillance - 115 rue de Sèvres 75275 Paris CEDEX 06 - RCS Paris 421 100 645 - IDU EMP FR231771_O1UJPN
Page 7 sur 7
C1 -Interne Signé par EMILIE LE GUEN le
27/06/2024 14:13
2c949eb5902fb16e019036e
cäee12b32
Ÿ Tech & Trust by
DOCAPOSTE
© document est signé électroniquomont
certifié por lu ploteforme Contralls de
Docaposte
Le tichier constitue un oreinl
Sectronique à vileur probatoire. H us
dévoré en colfre-turt doctronique 4ous
o réfruce
Signé par FABRICE NOZAY le
27/06/2024 14:47
2c949eh5902fb16e019036e
cäee12b32
Ÿ Tech & Trust by
DOCAPOSTE
*
Signature électronique de LA
BANQUE POSTALE - BFI
RSS)
AT À BANQUE
POSTALE PRIX DE
REVIENT
MARCHE
- 4
ANNEXE
A12
N°
ESI
NOM
ESI
REF.
PSP
N°
OPERATION
LIBELLE
OPERATION
Z031
2033
Z034
AIRELLES
PRUNELLES
CHARMES
13
7033PSP14
70
D213
Gravière
-
Réhabilitation
partielle
RESPONSABLE
OPERATION
Nb
de
logts
SH
Totale
Date
Gaël
Wiederkehr
193
14
863
13/09/22
FM3
l
€HT
avec
HTD
à
Total
€HTD
Total
Total
N°
lot
/Nat
Libélé
du
lot
/{ Prestat
Ent
L
T
721
A+:
US
0
Te
Ye
550%
|
10%
|
20%
€HT
560%
|
10%
|
20%
€HTD
€HTD
TRAVAUX
(FM3)
3
710
4
008
1
Espaces
extérieurs
COLAS
129
1
129
182
1421
142
100
2
Façades
/Etanchéité
: ÎTE
en
façades
MERIC
/
SAR
ETANCHEITE
1
625
300
1714
692
3,1
Menuiseries
BOURDON
437
654
437
654
481
419
481
419
3.2
Serrurerie
STEPHAN
382
382
295
420
525
420
525
4
Doublages
/Faux
plafonds
/Plätrerie
peinture
/Faïences
/Sols
S4COULEURS
AVENIR
290
484
290
484
319
319
532
5
Plomberie
/Chauffage
/Ventilation
CHRISTIN
601
187
601
187
661
661
306
6
Electricité
SPIE
244
244
250
268
268
675
TRAVAUX
(impact
prix
matériaux)
169
201
183
51
2
Façades
/Etanchéité
ITE
en
façades
MERIC
/SAR
ETANCHEITE
77
163
82
423
3,2
Serrurerie
STEPHAN
22
460
24
706
5
Plombene
/Chauffage
/
Ventilation
CHRISTIN
69
578
76
386
TRAVAUX
(plus
value
sur
lot
4 suite
à
défaillance
entreprise
et
reconsultation)
102
713
112
984
TOTAL
TRAVAUX
1683211]
2299
055
3
982
266
2 528
961
4
304
748
4 008
249
HONORAIRES
ET
DIVERS
(FM3)
|
TOTAL
HONORAIRES
ET
DIVERS
33
és]
351
561
|
11
177]
416
404
35
sal
386
m7]
13
a]
455
647
[
455
647|
[IMPREVUS
ET
ACTUALISATIONS
(FM3)
|
|
33
1
48
722]
224]
82
135|
EE
35
co4]
53
605]
268]
88
878|
[
88
g7s|
Total
EHT
4
480
805
Total
€
HTD
|
4
849
273
4
552
774
Frais
de
maîtrise
d'ouvrage
|.
242
464|
|
227
639|
Total
EHT
4
723
269
Total
€
HTD
|
5
091
736
4
780
412
Ratio
€EHT
/logt
24
473
Ratio
EHTD
/ logt
26
382
Ratio
€HTD
/SH
343
296
499
0
296
499
14
825
311
324
1% 0% 7% SJ 7% Comité
d'investissement
FICHE
APD
—
#]
&R.
"4 ep
>
>
+
|
NN
+us
ESS
SENTE
TI CUVE EU
Sr:
Le KR
PE + Lx m2
1.
La de 7
-
Z031L
AIRELLES
1
7
AC
/ Z033L
PRUNELLES
/ Z034L
CHARMES
Réhabilitation Résidence
AIRELLES
(Z031L
— 78
logements)
: 2 et 4 allée
de
la Gravière
LES
PRUNELLES
(Z033L
—
70
logements)
: 2 et 4 avenue
de
Limburg
LES
CHARMES
(Z034L
-— 44
logements)
: 7 allée
de
la Gravière .
69110
SAINTE-FOY-LES-LYON
Année
de
construction
: 1978
à
1982
Composition
:
°
193
logements
répartis
sur
6
bâtiments
(R+4
et
R+8)
°
Majorité
de
T4
et T3,
petits
logements
(T4
de
66m) LOI
du
6
septembre
2017
main
LAN "| ‘
Chambre
2 11,63
Chambre
2 1140 #7
“|
à
1
TU
"]
S
Cuisine
4 10
av
-
Huciuw
|
du
=
/
f
1
/
|
2
ML
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\
\
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|
Le
Hail
+OGT
+Pl
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|
.
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SS,
j
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=
—@-+
/
\
\
‘
BAS
\ \
Chaundre
2
17
Qu
_. S
1
|
/
mem
D
Sépour
20,37
m'
L
Chambre
1
12,09
m°
4
à:
f
]
|NS
al
+
%
1
wo
| = Le.
Ô
NN
Cuisine
3.10 ve
]
Fr
Hall + DGT
+ PI
S
SSÙm
en
it
-
ni
"
Î
:
ns
.
4
|
À
|
LL
AS
»
Chambre
2 11 C0
Séjour 22 Ne
*
Charobro
1 1250 1m Programme
—
COI
FICHE
PROGRAMME
CLOS
COUVERT
Prix
de
revient
: 4
993
317
€HTD
PSP
: 4
394
112
€HTD
PARTIES
COMMUNES
Amélioration
accessibilité
des
bâtiments
(crération
d'une
rampe
par
l'ancien
local
OM,
éclairage
extérieur)
Rénovation
des
parties
communes
: halls
(murs,
plafonds
et
mobilier)
+
paliers
(sols,
murs
et
plafonds)
+
escaliers
(sols)
+
éclairage
Sécurisation
des
portes
d'accès
aux
caves
PARTIES
PRIVATIVES
Mise
en
sécurité
électrique
Portes
palières
EQUIPEMENTS
TECHNIQUES
COMMUNS
Colonnes
de
chutes
ESPACES
EXTERIEURS
Amélioration
des
espaces
extérieurs
[AIRELLES]
Rénovation
des
garages
Résidentialisation [PRUNEL LES] AUTRE Amélioration
de
la
sécurité
incendie Programme
de
travaux
- ENVELOPPE
TRAITEMENT
DES
FACADES
REMPLACEMENT
DES
MENUISERIES
EXTERIEURES
DES
LOGEMENTS
REVISION
DES
TOITURES
REVISION
DES
MENUISERIES
EXTERIEURES
DES
LOGEMENTS
COI
du
6 septembre
2017
6 Programme
de
travaux
—
PARTIES
COMMUNES
RENOVATION
DES
PARTIES
COMMUNES
d,
7
Aa
ES
=
-
Cu
SJ Programme
de
travaux
- LOGEMENT
MISE
EN
SECURITE
ELECTRIQUE
PORTES
PALIERES
MISE
EN
SECURITE
GAZ Programme
de
travaux
- WC
REMPLACEMENT
DES
WC,
RENOVATION
DES
WC
REMPLACEMENT
DES
RESEAUX
VERTICAUX Programme
de
travaux
—
EQUIPEMENT
TECHNIQUE
ROBINET
THERMOSTATIQUES
VENTILATION
CO!
du
6 septembre
2017
10 M
di
6 septembre
2017
Projet
—
EXTERIEURES
—
CHARMES
11 Projet
—
EXTERIEURES
—
PRUNELLES
jus
&
septembre
2017
£ Projet
—
EXTERIEURES
— AIRELLES
Lu
+= Performances
énergétiques
- CHARMES Logement
Logement
INTIAL °
[TI
*
Menuiserie
en
PVC
+ VR
PVC
|
*__
Plancher
haut
et plancher
bas
isolés
[#2
À
s & È
4
À
Logement
Logement
économe
Logement
APDO1 °
Ventilation
ÉTCET
CH
mm.
KA
/m£.an
kW
im
an
151
à 230
D
151 à 230
D
°__
Robinets
thermostatiques
rs 309
E
aise)
LE
°
ITE
en
façades
Logement
énergivore
Logement
énergivore Performances
énergétiques
- AIRELLES
Logement
économe
Logement
| Logement
économe
Logement
INTIAL
“EE
ES
e
Il
NRC
ANRT
1651
à 230
D
4
161
à
230
D
€
Ktm
an
KM
fn
on
°
Menuiserie
en
PVC
+
VR
PVC
ne
D
ss
D
°__
Plancher
haut
et
plancher
bas
isolés
= Logement
énergivore
Logement
économe
Logement
APDO1
ER ERRDE
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