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Arrêté - 13 24
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 13 24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ROQUEFORT my
Département des Landes Commune
de
ROQUEFORT
N°13-24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort, VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, complétée
et modifiée
par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU
le code
de
la route
et
notamment
les
articles,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à R 411.28 ;
VU
le code général
des collectivités territoriales et notamment
les articles L 2213.1
à L
22136; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du 6 novembre
1992
;
VU
la
demande
formulée,
par
l'entreprise
SDEL
RESEAUX
AQUITAINE
435 rue Ferme Larrouquère 40000
MONT
DE
MARSAN
En date
du 15
janvier 2024
Considérant
la mise en souterrain de réseaux
électrique basse tension sur l'emprise
de la rue des Cordeliers, pour le compte du Sydec Considérant
la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens, il y a
lieu de réglementer la circulation du carrefour avec la rue du Pisque jusqu'à l'ancienne voie ferrée.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du lundi 22 janvier 2024, au vendredi 09 février 2024, de 8h00
à 18h00,
la circulation
sera
interdite pour tous les véhicules sur les voies suivantes
et comme
suit : Section
1
Rue des Cordeliers, (RD
626, du PR 20+175 au PR 20+230) du carrefour avec la RD
932N
à la place de la Pologne,
date prévisionnelle d'intervention : du 22 janvier 2024
au 26 janvier 2024. Section 2 Rue
des
Cordeliers
et
Couloumes,
(RD
626,
du
PR
20:220
au
PR
20+390)
du
carrefour avec la place de la Pologne à la rue de la Haute Lande du 29 janvier 2024 au 09 février 2024 La circulation
de tous
les poids
lourds en direction de
Labrit, depuis
le centre-
ville sera déviée
par la par la rue Laubaner
(RD
932N),
par la route de
Pau
(RD
934N) puis par la rocade (RD 934 et RD 932). La circulation
de tous les poids lourds en direction de Saint Justin ou Saint-Gor, depuis
la
RD
626
en
provenance
de
Labrit,
sera
déviée
par
la
rocade
(RD 932), puis par
l'avenue
du
Marsan
(RD
932N)
et la rue
Laubaner (RD 932N).
La circulation des véhicules légers en direction de Labrit, depuis le centre-ville,
sera déviée
par la rue du
Pisque et l'avenue Gaston
Lescouzères
{RD 932N), par la RD 932N, puis par la rocade (RD 932), et ceci dans les deux sens.
ARTICLE
2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement
ne sera autorisé sur
l'emprise de la zone
de travaux et de part et d'autre sur une
longueur
de 50 mètres,
excepté pour les véhicules affectés au chantier. ARTICLE
3
:
La
libre
circulation
des
piétons
sera
impérativement
maintenue
et
protégée au droit du chantier. Et
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
le
passage
aux
riverains
au
droit
de
leur
habitations
devront
être
prises.
Le
pétitionnaire
s'engage
à rétablir
la circulation
sur
une
demi
chaussée,
en
dehors
des
périodes
de
chantier.
ARTICLE
4:
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvées par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de l'Entreprise SDEL
RESEAUX
AQUITAINE.
ARTICLE 5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 6 : Le présent arrêté
sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur et dans la commune de Roquefort. ARTICLE
7 : Conformément
à l'article R
102 du code des tribunaux administratifs, le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de PAU
dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication. ARTICLE
8
: MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement de Gendarmerie des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : UTD Villeneuve Service Transport scolaire Région Nouvelle Aquitaine SAMU
40
SDIS 40 CCLA LA POSTE Fait
à
Roquefort,
le
18
JAN.20%
Document certifié exécutoire à compter du:
| 0 JAN. 22
Publié
sur
le site intemet
le:
{4
JAN. 2024
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
relative
à l'informatique,
Auk
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de“rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concemant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.