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Arrêté - ARRETE A 118 2026
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 10h36 par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE A 118 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A-118/2026 Réglementation temporaire de la circulation Le Maire de la commune de SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX, Vu
le Code général des collectivités territoriales,
notamment ses articles L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
et
suivants ; Vu le Code de la route, notamment ses articles R.411-8 et R.411-25 ; Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
notamment
les
dispositions
relatives
à
la
signalisation temporaire des chantiers ; Vu la demande d’arrêté de police de la circulation et d’autorisation de voirie présentée par la SAUR SUD OUEST
ATLAN
CER,
représenté
par
Monsieur
Christophe
BEJARD,
relative
à
des
travaux
de
renouvellement des réseaux AEP; Vu la demande portant sur la route de Saint L6, sur le territoire de la commune de Saint-Georges-des-Coteaux, pour une période allant du 9 novembre 2026 au 8 novembre 2027 : Considérant que les travaux projetés sont susceptibles de perturber la circulation et qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique, des riverains et des personnels intervenant sur le chantier ; Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation sur les voies situées en agglomération afin d'assurer la sécurité et la commodité du passage ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 —- PÉRIODE D'APPLICATION Du 9 novembre 2026 au 8 novembre 2027, la circulation sera réglementée sur la route de Saint L6, dans le secteur concerné par les travaux réalisés par la SAUR SUD OUEST ATLAN CER. Les mesures de réglementation prévues au présent arrêté seront applicables pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des travaux. Article 2 - Réglementation de la circulation Pendant la durée des travaux, la circulation sera interdite sur la section concernée sur la route de Saint
Lé.
L'accès pourra être autorisé uniquement aux riverains, aux véhicules de secours et aux véhicules de chantier, en tant que besoin. Article 3 — Durée d’application Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter du 9 novembre 2026 et pour une durée de trois cent soixante-cinq (365) jours calendaires. Article 4 — Signalisation La signalisation temporaire réglementaire conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et déposée par la société SAUR SUD OUEST ATLAN CER. Elle devra être maintenue visible de jour comme de nuit pendant toute la durée du chantier. Article 5 — Exécution des travaux et responsabilité Les travaux seront exécutés par : SAUR SUD OUEST ATLAN CER 9 rue Georges Claude 17640 VAUX SUR MER Responsable du chantier : Monsieur Christophe BEJARD Téléphone : 06 61 19 61 51 Courriel : christophe.bejard@saur.com La SAUR SUD OUEST ATLAN CER est responsable de la sécurité du chantier, de son personnel et des usagers de la voie publique. ARTICLE 6 — PUBLICATION ET DIFFUSION Le présent arrêté sera : affiché en mairie de Saint-Georges-des-Coteaux ; porté à la connaissance des usagers par la signalisation réglementaire mise en place sur le chantier ;
transmis au Syndicat Départemental de la Voirie de Charente-Maritime — Agence Centre ; transmis à la Brigade de Gendarmerie Nationale territorialement compétente ; transmis au service gestionnaire de la voirie concerné. Transmis aux services du SDIS 17 - SAMU17
ARTICLE 7 — RECOURS Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de Monsieur le Maire de Saint-Georges- des-Coteaux et d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Fait à Saint-Georges-des-Coteaux, le 09 octobre 2026
Le Maire,
CT
rai ROUAN
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