Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE A122 2026
Arrêté - ARRETE 126 2026
Arrêté - ARRETE A117 2026
Arrêté - arrete n°A124 2026
Arrêté - ARRETE A 118 2026
Arrêté - ARRETE A61 2026
Arrêté - Arrete A81 2026
Arrêté - ARRETE A66 2026
Arrêté - ARRETE A67 2026
Arrêté - ARRETE A65 2026
Arrêté - ARRETE A123 2026
Document publié le Lundi 26 octobre 2026 par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE A123 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A-123/2026 Réglementation temporaire de la circulation Le Maire de la commune de SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX, Vu
le Code général
des collectivités territoriales,
notamment ses articles L.2212-1,
L.2212-2, L.2213-1
et
suivants
;
Vu le Code de la route, notamment ses articles R.411-8 et R.411-25 ; Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
notamment
les
dispositions
relatives
à
la
signalisation temporaire des chantiers ; Vu
la demande d’arrêté de police de la circulation et d’autorisation de voirie présentée par la société HH
RENOVATION, représenté par Monsieur Vincent PAPIN, relative à des travaux d’entretien de volets des logements SEMIS ; Vu la demande portant sur la rue des Écoles, sur le territoire de la commune de Saint-Georges-des-Coteaux, pour une période du 26 octobre 2026 au 20 novembre 2026 ; Considérant que les travaux projetés sont susceptibles de perturber la circulation et qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique, des riverains et des personnels intervenant sur le chantier ; Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation sur les voies situées en agglomération afin d’assurer la sécurité et la commodité du passage ;
ARRÈTE
ARTICLE 1 - PÉRIODE D'APPLICATION Du 26 octobre 2026 au 20 novembre 2026, la circulation sera autorisée sur la rue des Écoles, dans le secteur concerné par les travaux réalisés par la société HH RENOVATION. Les mesures de réglementation prévues au présent arrêté seront applicables pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des travaux. Article 2 — Réglementation de la circulation Pendant la durée des travaux, la circulation sera autorisée sur la section concernée sur la rue des Ecoles. Article 3 — Durée d’application Les dispositions du présent arrêté seront applicables Du 26 octobre 2026 au 20 novembre 2026
pour
une durée de vingt-six
(26) jours calendaires.
Article 4 — Signalisation La signalisation temporaire réglementaire conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et déposée par la société
HH RENOVATION.
Elle devra être maintenue visible de jour comme de nuit pendant toute la durée du chantier. Article 5 —- Exécution des travaux et responsabilité Les travaux seront exécutés par : HH RENOVATION 128 avenue Victor Hugo 16100 COGNAC Responsable du chantier : Monsieur Vincent PAPIN Téléphone : 06 33 88 10 07 — 05 45 82 15 18 Courriel : vpapin16@gmail.com La société HH RENOVATION est responsable de la sécurité du chantier, de son personnel et des usagers de la voie publique. ARTICLE 6 - PUBLICATION ET DIFFUSION Le présent arrêté sera : affiché en mairie de Saint-Georges-des-Coteaux ; porté à la connaissance des usagers par la signalisation réglementaire mise en place sur le chantier ;
transmis à la société HH RENOVATION; transmis à la Brigade de Gendarmerie Nationale territorialement compétente ; transmis au service gestionnaire de la voirie concerné. Transmis aux services du SDIS 17 - SAMU17
ARTICLE 7 - RECOURS Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de Monsieur le Maire de Saint-Georges- des-Coteaux et d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Fait à Saint-Georges-des-Coteaux, le 21 octobre 2026
Le
Maire, cédéric DA
TT
DS
F
72
g