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Déliberation - DELIB 2026 124 1 Conseiller Municipal Pour Questions Defense
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 124 1 Conseiller Municipal Pour Questions Defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
ÿ 094-219400710 — 13/04/2026- DELIB 2026-124-1 46 He Date de télétransmission : 13/04/2026
3: Date de réception préfecture : 13/04/2026
*
SuCVen brie REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 29 Extraits du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 7 Avril 2026
N° DCM : 2026-124-1-03S Certifié exécutoire par le Maire compte tenÿ de la réception en Préfecture, le
et de la publication le | 3 AVR IE 2026
Le Maire, ‘
Objet:
DESIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE
L'an deux mil vingt-six, le sept avril à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à l'Espace Jean-Marie Poirier, sous la présidence de Monsieur David PERRE, Maire.
Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. PERRE, M. TRAYAUX, Mme TIMERA, M. VANDENBOSSCHE, Mme FELGINES, M. MUSSO, M. CHARTRAIN, Mme PENAUD, M. BOURCIER, M. SCOTTI, M. CARDOSO, Mme KHIDAS, Mme MARIE, Adjoints
Mme CIUNTU, Mme BURY, M. OFFENSTEIN, Mme LESONGEUR, Mr DAMBRIN, M. BRIE, M. CHAFFAUD, Mme BLAMOUTIER, Mme DECOSTER, Mme LAURENT, M. CHESNOY, Mme MARECHAL, M. FISCHER, Mme PERTHUIS, Mme MASSOT, M CLAUZEL
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
Mme BOURDINAUD donne pouvoir à Mme FELGINES
Mme MILLE donne pouvoir à M. VANDENBOSSCHE
M. DURAZZO donne pouvoir à Mme BLAMOUTIER
M. MESECI donne pouvoir à Mme BURY
M. GIACOBBI donne pouvoir à M. CHESNOY
Mme YOUSSOUF donne pouvoir à Mme PERTHUIS
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application
de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 7 Avril 2026
DELIBERATION N° 2026-124-1
VU les circulaires ministérielles des 26 octobre 2001 et 18 février 2002 relatives à la désignation des correspondants Défense au sein des conseils municipaux,
VU la circulaire n° 001395 du 27 janvier 2004 du Ministère de la Défense relative à la
désignation des correspondants Défense au sein des conseils municipaux,
VU l'instruction ministérielle du 24 avril 2002 relative aux correspondants Défense,
VU l'instruction ministérielle du 8 janvier 2009 précisant la mission des correspondants Défense,
VU le rapport n° 2026-124-1,
VU la délibération n°2026-124-1 approuvant le vote à main levée pour la désignation du correspondant chargé des questions à la défense.
Sur proposition du Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
- Atticle unique : DESIGNE Monsieur DAMBRIN PHILIPPE en tant que correspondant chargé des questions de défense.
Cette délibération a été adoptée par 34 POUR et 1 ABSTENTION
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
ë, des
Assemblées Éllie] de-FEducation
CEA
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa
publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la
Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois.