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Déliberation - DELIB 2026 101 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 101 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
094-219400710 — 30/03/2026- DELIB 2026-101-1
Date de télétransmission : 30/03/2026
Date de réception préfecture : 30/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 34 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 29 Mars 2026
N° DCM : 2026-101-1-01S ne . . Certitié exécutoire par le Maire co ü rte
du 18 réception en Préfecture, le 4 À 6 2076
et de la publication le 3 0 MARS 2026
Objet : Le Maire,
DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
L'an deux mil vingt-six, le 29 mars à dix-sept heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à l’Espace Jean-Marie Poirier, sous la présidence de Monsieur David PERRE, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle. Cette réunion est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.
Etaient présents :
M. PERRE, Mme BOURDINAUD, M. TRAYAUX, Mme TIMERA, M. VANDENBOSSCHE, Mme CIUNTU, M. MUSSO, Mme FELGINES, M. CHARTRAIN, Mme PENAUD, M. BOURCIER, Mme LESONGEUR, M.SCOTTI, Mme BURY, M. CARDOSO, Mme LAURENT, M. OFFENSTEIN, Mme KHIDAS, M. DURAZZO, Mme MARIE, M. BRIE, M. CHAFFAUD, Mme MILLE, M. DAMBRIN, Mme BLAMOUTIER, M. MESECI, M. GIACOBBI, M. CHESNOY, Mme MARECHAL, M.FISCHER, M. PERTHUIS,
Mme MASSOT, M CLAUZEL
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales) ayant donné pouvoir à :
Mme DECOSTER donne pouvoir à Mme TIMERA
Mme YOUSSOUF, absente excusée sans pouvoir
Monsieur MESICI est désigné comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 29 mars 2026
DELIBERATION N° 2026-101-1
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-1 et suivants et
L. 2122-1, L. 2122-2, L. 2122-4, L. 2122-7 et L 2122-7-2,
Vu le Code Electoral,
VU les résultats définitifs relatifs à l’élection municipale à l’issue du scrutin des dimanche 15 et 22 mars 2026,
VU le procès-verbal établi lors de la présente séance d’élections en date du 29 mars 2026,
VU le rapport n° 2026-101,
VU la délibération n° 2026-101 du Conseil Municipal du 29 mars 2026 relative à l'élection du Maire,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit déterminer le nombre des adjoints au maire sans que ce
nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal ;
Sur proposition du Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article unique : DECIDE DE FIXER le nombre des Adjoints au Maire à 10.
Cette délibération a été adoptée par 27 POUR et 7 ABSTENTIONS
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
en charge de l’Administration Générale,
des Assemblées ef ducation
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Suey-en-Brie, étant précisé que celle- ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.