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Arrêté - 2026 AT 136 Hent Mesclorennec Chemin de Menez Rouz Chemin de Pen Ar CHoat Enfouissement de cables ENEDIS
Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 136 Hent Mesclorennec Chemin de Menez Rouz Chemin de Pen Ar CHoat Enfouissement de cables ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2026/136
Paraphe
gl
e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— HENT
MESCLORENNEC,
CHEMIN
DE
MENEZ
ROUZ,
CHEMIN
DE
PEN
AR
C'HOAT
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
ia
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
6
mars
2026,
présentée
par
la
société
SPIE
(sise
2
Rue
de
Cornouaille
—
56270
PLOEMEUR)
dans
le
cadre
de
travaux
de
sécurisation
des
lignes
électriques
par
enfouissement
de
câbles,
Hent
Mesclorennec,
Chemin
de
Menez
Rouz,
Chemin
de
Pen
Ar
C'Hoat,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
sauf
aux
riverains,
Hent
Mesclorennec,
Chemin
de
Menez
Rouz,
Chemin
de
Pen
Ar
C'Hoat,
du
lundi
16
mars
2026
au
vendredi
12 juin
2026,
dans
le
cadre
de
travaux
réalisés
par
la
société
SPIE.
Des
panneaux
« route
barrée
sauf
riverains
» seront
mis
en
place.
ARTICLE
2:
La
société
SPIE
devra
informer
en
amont
les
riverains
lors
des
opérations
de
terrassement
afin
qu'ils
puissent
prendre
les
dispositions
nécessaires,
ARTICLE
3
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
SPIE.
ARTICLE
4 :
Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés,
ARTICLE
5
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
6
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
7
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
SPIE,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- _
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrété.
délégation
du
Maire
Le
Mälre informe
que
lé présent
arfété
peut faire l'objet d'un
récours
pour excès de: pouvoir devant
le Tbunal
Administratif
de
Rennes)
fétenaur
de
la Moite,
35044
RENNES)
dans
Jedélal de deux
mois
à compter
de la présente
notification,
|
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
infonnatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
vwwielsrecours.fr
l