Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 AT 297 Chemin de Menez Rouz Travaux sur le re
Arrêté - 2023 AT 255 Hent Ar Menez Travaux de reparation su
Arrêté - 2023 AT 256 Chemin de Kervastard Travaux de repara
Arrêté - 2023 AT 257 Chemin de Gozforn Travaux de reparatio
Arrêté - 2022 AT 313 Chemin de Menez Rouz Travaux dextensio
Arrêté - 2026 AT 191 Chemin de la digue Travaux de reparati
Arrêté - 2026 AT 136 Hent Mesclorennec Chemin de Menez Rouz
Arrêté - 2023 AT 308 Chemin de Menez Roue Travaux de creati
Arrêté - 2023 AT 184 Hent Cleut Rouz Travaux dextension du
Arrêté - 2024 AT 089 Chemin de Malabry Travaux de reparatio
Arrêté - 2023 AT 297 Chemin de Menez Rouz Travaux sur le reseau Orange
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 297 Chemin de Menez Rouz Travaux sur le reseau Orange)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
g
les
Glénan
N°
AT-2023/297
\ 4
Paraphe
NE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— CHEMIN
DE
MENEZ
ROUZ
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2218.1
et
L
22132,
-__
vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
28
septembre
2023,
présentée
par
la
société
JPC
RESEAUX
(sise
7
rue
Albert
Einstein
—
ZA
de
Kerourvois
- 29500
ERGUE-GABERIC),
dans
le
cadre
de
travaux
sur
le
réseau
Orange,
Chemin
de
Menez
Rouz,
ARRETE
ARTICLE
_1
:
La
circulation
sera
réglementée
par
alternance,
Chemin
de
Menez
Rouz,
du
lundi
9
octobre
2023
au
lundi
23
octobre
2023,
dans
le
cadre
de
travaux
sur
le
réseau
Orange.
Il
sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
JPC
RESEAUX
d'ERGUE-GABERIC.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE 4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir,
la
société
JPC
RESEAUX
d'ERGUE-GABERIC.
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
29
septembre
2023
Adicinte”au
Maire
ar
délégation
du
Maire
Copie
: service
Gommunication
Le
Maire
informé
que
lé
présent
arrêté
peul
faire
l'objet
d'ün
recours
pour
excès
dé
pouvoir
devant
le
Tribunal
Adirinistraut
de
Rennes
‘(3
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
Île
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
‘www.lelerecours.fr