Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2022 058 recueil des actes administratifs 1

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2022 048 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2022 048 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2022 139 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2022 106 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2025 145 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2025 145 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 138 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 138 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 058 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2022 058 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2022 058 recueil des actes administratifs 1 Document publié le Jeudi 19 mai 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2022 058 recueil des actes administratifs 1)Thèmes du document : Travail et emploi, PME, commerce et artisanat, Humanitaire, à

Liberté

Egalité

Fraternité

ARIÈGE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°09-2022-058

PUBLIÉ LE 19 MAI 2022Sommaire

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES

SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION /

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES

SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION

09-2022-05-16-00001 - ARRETE PREFECTORAL PORTAT COMPOSITIO DE LA

COMMISISON DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION (4

pages) Page 3

2DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU

TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA

PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION

09-2022-05-16-00001

ARRETE PREFECTORAL PORTAT COMPOSITIO DE

LA COMMISISON DEPARTEMENTALE DE

L'EMPLOI ET DE L'INSERTION

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2022-05-16-00001 - ARRETE PREFECTORAL PORTAT COMPOSITIO DE LA COMMISISON DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI ET DE 3EE E DIRECTION DÉPARTEMENTALE

PRÉFET | DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES

DE L'ARIÈGE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Liberté | Service Accès et Retour à l'Emploi

ÆÉgalité : Affaire suivie

par Anne MORANDEIRA Fraternité

Tél : 05 61 02 43 86

Courriel : anne.morandeira@ariege gouv.fr

Arrêté préfectoral portant composition de la commission départementale de l'emploi et de l'insertion

La préfète de l'Ariège

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

VU les articles R5112-11 à R5112-18 du Code du Travail,

VU le code des relations entre le public et l'administration,

VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant désignation des membres de la Commission

Départementale relative à l'Emploi et à l'insertion,

VU les propositions des collectivités locales, des organisations professionnelles et interprofessionnelles,

des organisations syndicales de salariés, des chambres consulaires, des représentants du secteur de

l'insertion par l'activité économique, des personnes qualifiées interrogées,

VU le décret du 25 novembre 2020 nommant Mme Sylvie DANIELO-FEUCHER, préfète du

département de l'Ariège,

VU l'arrêté du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de l'Ariège,

VU l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination aux directions départementales interministérielles de

Madame Isabelle AYMARD en qualité de Directrice de la direction départementale de l'emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des populations (DDESTPP) de l'ARIEGE,

Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations de l'Ariège,

ARRÊTE

9 , rue du Lieutenant Paul Delpech - 09003 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 43 00

Site internet : www.ariege.gouv.fr

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2022-05-16-00001 - ARRETE PREFECTORAL PORTAT COMPOSITIO DE LA COMMISISON DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI ET DE 4Article 1°": La commission départementale de l'emploi et de l'insertion, instituée par l'article R112-14 du

code du travail, concourt à la mise en œuvre des orientations de la politique publique de l'emploi et de

l'insertion professionnelle et des décisions du gouvernement en la matière.

AU sein de cette commission départementale de l'emploi et de l'insertion sont instituées deux

formations spécialisées compétentes respectivement dans le domaine de l'emploi et dans le domaine

de l'insertion par l’activité économique.

Article 2 : La formation spécialisée compétente dans le domaine de l'emploi est composé de :

- au titre des représentants de l'État :

- la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

de l'Ariège ou son représentant,

- le directeur des services départementaux de l'Éducation Nationale ou son représentant,

- le directeur départemental des finances publiques de l'Ariège où son représentant.

- au titre des personnes qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi, de

l'insertion et de la création d'emploi :

- la directrice territoriale de Pôle emploi Aude-Ariège ou son représentant,

- le directeur de la Mission Locale Jeune Ariège où son représentant,

- la directrice de Cap emploi Ariège-Comminges où son représentant.

- au titre des représentants des chambres consulaires :

Chambre de commerce et d'industrie :

- titulaire : Monsieur Claude DELPY

- suppléant : Monsieur Rémi PEYROT

Chambre de métiers et de l'artisanat :

- titulaire : Madame Anne DURAND

Chambre d'agriculture :

- titulaire : Madame Clémence BIARD

- suppléant : Madame Stéphanie DEDIEU-LEBRUN

- au titre des organisations syndicales représentatives des salariés :

FC:

- titulaire : Monsieur Denis DENJEAN

- suppléant : Monsieur Luc-Olivier BLANC

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2022-05-16-00001 - ARRETE PREFECTORAL PORTAT COMPOSITIO DE LA COMMISISON DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI ET DE 5- au titre des représentants des organisations professionnelles et interprofessionnelles :

Union Patronale Ariège-Pyrénées (UPAP) :

- titulaire : Monsieur Michel VIGIER

- Suppléant : Madame Chloé SAUSSAIS

Union des Entreprises de Proximité (U2P) :

- titulaire : Monsieur Gérald SGOBBO

- SUppléant : Monsieur Pascal CHARIERAS

Article 3: La formation spécialisée compétente dans le domaine de l'insertion par l'activité

économique est composée de :

- la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

OU son représentant,

- la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Occitanie OU son

représentant,

- la direction régionale des services pénitentiaires ou son représentant,

- au titre des représentants des collectivités locales :

Conseil Régional :

- titulaire : Monsieur Kamel CHIBLI

- SUppléant : Madame Pascale CANAL

Conseil Départemental :

- titulaire : Monsieur Alain TOMEO

- Suppléant : Madame Marie-France VILAPLANA

Communes et intercommunalités :

‘titulaires : Madame BARDOU Michelle ;: Monsieur Philippe PUJOL

- Suppléants : Madame MAURAN Jacqueline; Monsieur Alain TOMEO

- au titre des représentants des organisations professionnelles et interprofessionnelles :

Union Patronale Ariège-Pyrénées (UPAP) :

- titulaire : Monsieur Michel VIGIER

- SUppléant : Madame Chloé SAUSSAIS

Union des Entreprises de Proximité (U2P) :

- titulaire : Monsieur Vincent PEREZ

- SUppléant : Monsieur Pascal CHARIERAS

- au titre des représentants des organisations syndicales de salariés :

FQ :

- titulaire : Monsieur Denis DENJEAN

- SUppléant : Monsieur Luc-Olivier BLANC

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2022-05-16-00001 - ARRETE PREFECTORAL PORTAT COMPOSITIO DE LA COMMISISON DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI ET DE 6- au titre des personnes qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi, de

l'insertion et de la création d'emploi :

- la directrice territoriale de Pôle emploi Aude-Ariège ou son représentant,

- le directeur de la Mission Locale Jeune Ariège ou son représentant,

- la directrice de Cap emploi Ariège-Comminges ou son représentant.

- au titre des représentants des services du Conseil Départemental :

Pour le service Développement Territorial de l'Économie et du Tourisme (DTET) :

- titulaire : Fanny KUHNT

- suppléant : Julien BERTHET

- au titre des représentants du secteur de l'insertion par l'Activité Économique :

Fédération des entreprises d'insertion (FEI) :

- titulaire : Monsieur Guillaume SOULA

- suppléant : Madame Cécile JEANJACQUES

Coordination des associations d'aides aux chômeurs pour l'emploi (COORACE) :

- titulaire : Monsieur Nicolas IMBERDIS

- suppléant : Monsieur Steve ROUMEAU

Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS) :

- titulaire : Madame Laetitia MELLOTTEE

- suppléant : Madame Laetitia BICHERON

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège et la directrice de la DDETSPP de l'Ariège

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil

départemental des actes administratifs.

Fait à Foix, le Î 6 MAI 2022

La préfète,

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2022-05-16-00001 - ARRETE PREFECTORAL PORTAT COMPOSITIO DE LA COMMISISON DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI ET DE 7