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Arrêté - 2025 358T LUCITEA Rue du Chene Vert branchement enedis
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 358T LUCITEA Rue du Chene Vert branchement enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 06/05/2025
Reçu en préfecture le 06/05/2025
ee 0 6 MAI 20755 LOS
\ = EXT Fa IT d Ù re £ | ST re ID : 044-214401291-20250502-ARR2025_358T-AU
sta) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-358T
Le Maire de la commune de Pont-Château oits et libertés des communes, des départements et des régions,
< FE
Vu laloin° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux dr
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par |
interministérielle sur la signalisation routière,
arrété en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Vu avis favorable du Département en date du 30 avril 2025,
vu la demande établie par l'entreprise LUCITEA,
sise 2 rue du Clos 8essere, Zone des Six Croix, 44480 DONGES,
afin de procéder à un branchement ENEDIS en souterrain pour M. FOUCAULT,
situé 27 Rue du Chêne Vert (RD16), sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer
la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
gulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront : ARTICLE 1 Concernant la ré
Du lundi 12 mai 2025 à 8 H 00 au vendredi 13 juin 2025 à 18 H 00
-_ Lestationnement et le dépassement seront interdits au droit
du chantier.
La circulation sera alternée manuellement.
La chaussée sera rétrécie, une vole de circulation devra être conservée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en
place par l'entreprise LUCITEA, qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
e caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté ARTICLE 3 Le maire justifie SOUS Sa responsabilité | de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai peut faire l'objet d'un recours pour excès
de deux mais à compter de la présente notification.
tal, Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la
r le Commandant de la Communauté de Brigades de
le sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
ARTICLE 4 Monsieur le Président du Conseil Départemen
Directrice des Services Techniques, Monsieu
Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipa
l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 2 mai 2025
P/Le Maire et par-délégation,
La DirectricedésSermeed Tachniques
Madame, Mari ŒTILET, SU
: < : KV
(5 |
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET
VA ,
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Ne)
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le: Û 6 MAI
2025
- De la publication ou notification le : 0 6 MAI 205
Département de Loi re-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château