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Arrêté - 2025 497T LUCITEA Rue Maurice Sambron branchement enedis
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 497T LUCITEA Rue Maurice Sambron branchement enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Publié le S L Or
E XT a | t O UÜ [ e 2 | ST [ E ID : 044-214401291-20250620-ARR2025_497T-AU
Stom des arrêtés du Maire ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-497T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise LUCITEA,
sise 2 rue du Clos Bessere, Zone des Six Croix, 44480 DONGES,
afin de procéder à un branchement ENEDIS en souterrain pour M. OILLIC,
situé 67 B Rue Maurice Sambron (RD773), sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 23 juin 2025 à 8 H 00 au vendredi 27 juin 2025 à 18 H 00
- L'entreprise est autorisée à stationner devant le 67 B Rue Maurice Sambron.
- Compte-tenu de l'arrêté n°2025-452T autorisant une autre entreprise à mettre un place un alternat,
l'entreprise LUCITEA s'engage à ne pas intervenir sur la voirie et à ne pas impacter la circulation routière.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise LUCITEA, qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 20 juin 2025
P/Le Maire ef par délégation,
La Directrice des Services Féchniques,
MadameMa ÉELETjf) \2\
T/ à —— 2 Se \
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Prénom - Nom de l’auteur : Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques A
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : a
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
20/06/2025
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