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Document publié le Vendredi 26 juin 2015 par la commune de Lanuéjols.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 26 JUIN 2015)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 JUIN 2015 à 8h30.
Présents : Nicolas ALTOUNIAN – Virginie BOYNE – May Linh CAREL – Corinne COTE – Martin DELORD – Evelyne FURSTOSS-PASTORE – Stéphane GERMAIN – François TEISSIER – Jean Paul VERGNET – Alexandre VIGNE.
Absent : Mathieu EVESQUE
Délibération : Convention Parc National des Cévennes : Présence de M. Xavier WOJTOSZAK, venu présenter et expliquer la Convention : 8 validations – 2 abstentions (GERMAIN Stéphane -COTE Corinne).
Explication de la Charte du Parc National :
1°) Carte Communale :
- Compatibilité du doc urbanisme avec la Charte du Parc (Avis consultatif du Parc National) - Interdiction publicité en agglo : instaurer un règlement local de publicité et concevoir directement avec le parc l’idée des panneaux (possibilité de financement) 2016-2017
- Circulation réglementée des véhicules par Le Maire sur les lieux de protection des espèces (lieux de nidification sur les chemins communaux)
2°) Engagement de la Commune :
- Zéro pesticides
- Pierre sèche (réalisé un ouvrage pour expo par marché public)
- Eclairage public SMEG + Lozère : modernisation EP avec accompagnement du parc pour les
économies d’énergie, la biodiversité et le ciel étoilé.
Financement : 10% primes pour innovation, 30 à 50% subventions européennes suivant projet et économies réalisées + bonification dotation solidaire si extinction de plus de 5h sur la Commune
- Agriculture bio : exonération taxe foncière non bâtie pendant 3 ans pour l’agriculteur qui
s’installe sur la commune
- Elu référent PNC interlocuteur collectivités
- Conflit d’usage de chemin communal : valoriser la marche avec plan de circulation GR,
contrôle de police du Maire
Délibération Cantine scolaire : Changement à la rentrée. La maison de retraite de Meyrueis sera notre nouveau distributeur avec une légère baisse du coût du repas : 6,44 € TTC au lieu de 6,96 €.
Délibération Garderie Complémentaire : Horaires 7h45 à 8h45 et 17h30 à 18h00. 8 familles préinscrites avec 11 enfants, 150€/an, paiement par semestre (2 paiements) Validation.
Délibération pour la reconduction du temps de travail de Carole MORIN-LIBOUREL : validation.
Délibération FPIC : Validation
Délibération RODP Electricité : Validation
Délibération RODP Télécommunications: Validation
Délibération retrait du distributeur de billet par le Crédit Agricole : Coût pour la continuité : 2500 €. Proposition participation de la Commune entre 1250 € et 1500 €. Participation Johanna STESSELS : 1000 € à 1250€. Stéphane GERMAIN informera Johanna. Penser aux panneaux publicitaires Déplacement du panneau « Lanuéjols » entrée nouvelle caserne; Le placer au début du cimetière avec bandes rugueuses.
Délibération sur la proposition du Syndicat d'électrification pour la pose d'une borne de recharge pour véhicule électrique moyennant une participation financière : REFUS.
Retrait délibération du 15 Mars 2015 pour l'adhésion au SMEG des nouvelles communes. Compétence Communauté de Communes.
Choix du bureau d'études pour étude assainissement des hameaux de la Mouline et des Mazes : 3 Cabinets ont répondu : ODM : 18 000 € - ABM : 16 000 € - INFRAMED : 14 400 €. INFRAMED retenu
Pétition sur le déplacement des containers ordures ménagères pour la rue du Barry sur la rue de l'Engarenne : REFUS. Courrier de réponse à préparer
Demande de la Mairie de Dourbie pour une convention pour l'élagage de Commeyras. REFUS (Raison : Déplacement sur la route du tracteur communal non adéquat). Convention déneigement ok
Courrier de M. ROGNON (Montjardin La Borie) sur infiltrations eau dû au nouveau revêtement. Aménagements prévus.
Relance auprès de Dominique VELLAS pour les travaux à l'ancienne Mairie et la poutre dans le préau de l'école. Ecole impossibilité d'effectuer les travaux durant la semaine du 13 au 17juillet.
Travaux gîtes communaux : Réception du devis fin Juillet. Travaux (menuiseries extérieures) seulement en Septembre.
Prévision changement ordinateurs pour l'école. A regarder.
Devis de l'Entreprise GERMAIN pour des travaux de réfection de chaussées à La Tour et Rogers : en attente de demande supplémentaire.
A prévoir sur prochain budget, un marché de travaux de goudronnage sur la Commune.
Fin de la séance à 23h15,