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Conseil Municipal - CM 15 DEC 2017
Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune de Lanuéjols.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15 DEC 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Tourisme,
Commune de LANUEJOLS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DU GARD
1
MAIRIE DE LANUEJOLS
30750
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LANUEJOLS
DU 15 DECEMBRE 2017
Présents : Virginie BOYNE, Martin DELORD, Mathieu EVESQUE, Evelyne FURSTOSS PASTORE, Stéphane GERMAIN, François TEISSIER, Jean-Paul VERGNET, Alexandre VIGNE,
Et Sylvie BOYER (secrétaire de Mairie)
Absents
Excusés May-Lynh CAREL
ORDRE DU JOUR
o Projet de convention d’application 2017-2020 de la charte du Parc National des Cévennes
o Projets concernant la salle des fêtes de Montjardin
o Projet de règlement de l’aire d’accueil des camping-cars
o Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe
o Délégation au Comité des Fêtes de l’organisation des manifestations
o Vœux du maire et du Conseil Municipal
o Questions diverses
Téléphone: 04 67 82 70 83
Fax: 04 67 82 73 90
E.mail:
mairielanuejols@wanadoo.fr Commune de LANUEJOLS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DU GARD
2
COMPTE RENDU
Début du CM à 20h30 fin à 22h45
1- Projet de convention d’application 2017-2020 de la charte du Parc National des Cévennes
Lecture est donnée du projet de la convention pour 2017-2020 qui a été préparé par Xavier WOJTASZAK Délégué territorial - Massif Aigoual pour le PNC en concertation avec Alexandre VIGNE, élu référent sur la période 2014-2017
Le Conseil municipal étudie et discute ce projet point par point, afin de pouvoir valider tous les points qui obtiendront une majorité de voix.
La charte est adoptée dans son principe, à l’exception des points qui ont été refusés ou à revoir après discussion et vote.
Voir tableau récapitulatif suivant : Commune de LANUEJOLS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DU GARD
3
PROJETS CONTRIBUTION DE LA COLLECTIVITÉ RÉF CHARTE CONTRIBUTION DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC* AUTRES PARTENAIRES IMPLIQUÉS REMARQUES
DU CM ET VOTES
Gouvernance
Est désigné comme élu
référent : Alexandre
VIGNE
Engagement
de la charte
Mesure
1.1.1
Est désigné comme délégué
territorial référent : Xavier
WOJTASZAK
Proposition
adoptée
Réglementation
de la publicité
Associer
l’établissement public
à la réflexion sur la
publicité en
agglomération
Engagement
de la charte
Mesure
7.3.2
Accompagner la collectivité
dans le choix d’un outil
adéquat à la pression
publicitaire (SIL)
Mettre à disposition la
charte signalétique Cœur de
village
CD 30,
intercommunalités,
DDTM30
Prix élevé des
panneaux
Proposition de
s’adresser au CD
pour étude, en lien
avec charte PNC.
Appel d’offre
communal
Modernisation de
l’éclairage public
Réaliser les
investissements dans
la modernisation de
l’éclairage public (avec
l’extinction en milieu
de nuit)
Participer au Jour de la
Nuit
Candidater au label
Villes et villages étoilés
de l’ANPCEN
Engagement
de la charte
Mesure
4.3.1
Sensibiliser le public aux
enjeux naturalistes lors du
Jour de la Nuit
Accompagner la collectivité
sur le volet concertation
autour de l’extinction en
milieu de nuit
Mobiliser des financements
(notamment FEDER) dans la
limite des crédits disponibles
ADEME Occitanie,
Région Occitanie,
SMEG 30, ANPCEN
Travaux
électriques prévus
2018
REMISE A NEUF ET
AUX NORMES DES
ARMOIRES
ELECTRIQUES
Proposition
adoptée
Exonération de la
TFNB pour les
terrains
nouvellement
exploités en
agriculture
biologique
Prendre une
délibération avant le
1er octobre pour une
mise en application
l’année suivante
Transmettre la
délibération à
l’établissement public
Engagement
de la charte
Mesure
5.4.1
Proposer un modèle de
délibération
Cette proposition
impliquerait une
perte de recettes
pour la commune
PROPOSITION
REJETEE
Promotion de la
technique de
construction en
pierre sèche
Réaménagement de la
place du village
(pétanque, marché,
lieu de vie) : réflexion
sur l’intégration d’un
élément
emblématique en
pierre sèche
Engagement
de la charte
Mesure
4.2.3
Accompagner la
collectivité
administrativement et
techniquement
Mettre à disposition des
documents de
sensibilisation
Mettre à disposition un
cahier des charges type
ABPS, CD 30, CGET Massif
central, CNFPT
Proposition
adoptée
Valorisation des
villages et des
centres-bourgs
Définir et préciser la
problématique en
amont avec
l’établissement public
Engager une démarche
participative en
fonction du sujet et du
site
Etre mobilisé pour
présenter le sujet et
échanger avec un
public en atelier ou en
commission
Orientation
4.1
Mesures
4.2.1 et
4.2.2
Solliciter un réseau de
partenaires
Proposer une réponse à la
collectivité sur sa
problématique (stage, étude
interne ou externe,
éventuellement appui
financier)
Accompagner sur la
méthodologie et sur un plan
technique
CAUE30, DDT(M)30
Proposition
adoptée
Collectivité zéro
pesticide
Commune Terre saine
Relayer l’engagement
et sensibiliser les
habitants à la non-
utilisation des
pesticides
Engagement
de la Charte
Mesure
3.4.3.
Mettre en réseau et faciliter
les échanges sur les bonnes
pratiques
Mettre à disposition une
plaquette de sensibilisation
des habitants
Agences de l’eau et
certains syndicats de
bassin, CNFPT
Proposition
adoptée Commune de LANUEJOLS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DU GARD
4
Education à
l’environnement
et au
développement
durable (EEDD)
dans les
établissements
scolaires
Suivre et s’impliquer
dans le projet EEDD
mené dans
l’établissement
scolaire de la
collectivité
Participer aux frais
engendrés par les
déplacements pour la
sortie de restitution du
projet scolaire EEDD
conduit avec
l’établissement public
Mesure
1.3.4
Proposer une offre EEDD
Accompagner
l’établissement scolaire dans
sa mise en œuvre
Mettre à disposition des
ressources (intervenants,
documents)
Éducation nationale,
acteurs locaux de l’EEDD
Proposition
adoptée
Expertise
architecturale :
projet de
lotissement
communal à
haute valeur
énergétique
Valoriser l’expertise de
l’établissement public
apportée sur le projet
dont la collectivité est
maître d’ouvrage
Axe 2
Apporter à la collectivité une
expertise technique en
matière d’architecture
bioclimatique
CAUE30, Mission Bois
CCI30
Etre attentif à ce
que ces mesures
n’empêchent pas
des petits budgets
à accéder à la
propriété
Proposition
adoptée
Commune sans
OGM
Recueillir l’accord et
l’engagement
unanimes de tous les
agriculteurs de son
territoire
Prendre une
délibération en ce sens
Mesure 5.5.
2
Accompagner
techniquement la collectivité
et créer une boîte à outils
« commune sans OGM »
Mettre en réseau la
collectivité avec les autres
communes concernées
Les agriculteurs de la
commune
La commune est
sans OGM car
interdiction dans
le bassin de
Roquefort
PROPOSITION
REJETEE
Développement
de trames de
vieux bois :
Bois du
Commandeur
Intégrer des arbres
d’intérêt écologique,
des îlots de
sénescence, et des
forêts en libre
évolution, dans la
gestion des propriétés
communales en lien
avec l’établissement
public, et pour celles
relevant du régime
forestier, avec l’ONF
lors de la révision de
l’aménagement
Relayer cette politique
auprès des
propriétaires forestiers
privés
Informer
l’établissement public
sur d’éventuels projets
de vente dans le
foncier privé, inclus
dans le zonage
identifié des forêts en
libre évolution
Mesure
2.2.1
Réaliser un état des lieux et
un zonage de vieux bois avec
la collectivité, à partir des
données connues
Porter à connaissance de la
collectivité les enjeux, lors
des révisions
d’aménagement forestier en
forêt relevant du régime
forestier
ONF sur les propriétés
communales ou
sectionales relevant du
régime forestier
La commune
souhaite pouvoir
exploiter ses bois
PROPOSITION
REJETEE Commune de LANUEJOLS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DU GARD
5
2- Projets concernant la salle des fêtes de Montjardin
Un nouveau projet, avec plan d’aménagement présenté par Béatrice Colin, propose de scinder la salle pour permettre de disposer d’une partie « jeu de boules », une partie « gymnastique » et une partie « activités manuelles-poterie ».
Pour limiter le coût des aménagements et les besoins en chauffage l’hiver, il est proposé de consulter le groupe gymnastique pour maintenir cette activité dans le foyer rural qui est bien chauffé et de dégager de la place au rez-de-chaussée pour le rangement du matériel. Le bureau des aides-soignantes monterait à l’étage pour dégager cette place.
Le CM propose de consulter l’architecte pour avoir une proposition d’aménagement fonctionnel et aux normes.
3- Projet de règlement de l’aire d’accueil des camping-cars
(Voir document proposé au CM). Le principe est accepté avec quelques modifications et compléments : ajouter le numéro de téléphone de la Mairie, remplacer autocaristes par « camping caristes », ajouter « permanent » à « aire de stationnement ».
4- Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe
Cette mesure concerne Mr Dominique Mielcamp qui va faire valoir ses droits à la retraite en 2019 et il était promouvable à un grade supérieur. La ComCom, pour laquelle il effectue 28h/hebdo de service, a accepté cette promotion. Pour la commune de Lanuéjols il effectue 7h/hebdo complémentaires. Il convient donc de s’aligner sur la ComCom. Cette proposition est acceptée.
5- Délégation au Comité des Fêtes de l’organisation des manifestations
L’organisation par la Mairie de plus de 5 spectacles/an nous obligerait à nous déclarer « organisateur de spectacles ». La délégation au comité des fêtes réduit les contraintes de gestion pour la Mairie. Avec l’accord du comité des fêtes, cette proposition est acceptée.
6- Vœux du Maire et du Conseil Municipal.
Cette cérémonie aura lieu le 27 janvier 2018. Le Maire fait la proposition de la coupler avec l’inauguration de la cuisine centrale et donc d’inviter la population au centre de formation dans la salle de restauration. Une organisation sera mise en place pour les personnes qui ne peuvent se déplacer et notamment celles de la Résidence les ormeaux. Ce sera l’occasion de présenter le projet culturel.
Mise en place
d’une zone de
préemption
Espaces naturels
sensibles
Associer
l’établissement public
à la réflexion
Mesure
2.2.2
Contribuer à la définition du
zonage
Editer au 1 : 5 000 la carte
destinée à être annexée à la
délibération
CD 30
Mesure à
rediscuter en CM
A REVOIR Commune de LANUEJOLS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DU GARD
6
7- Questions diverses
Lettre de la famille Altounian concernant l’accès à leur propriété pour permettre le demi-tour pour les véhicules à Montjardin. La demande de pose d’un panneau « voie sans issue » et « ralentir enfants » est acceptée.
Réunion avec les équipes du Comité des fêtes et des marchés de l’été le 16 décembre, avec l’équipe de programmation pour une première présentation.
Spectacle des Sœurs Antienne a eu un vif succès avec plus de 80 personnes présentes. Cela est encourageant pour la mise en place d’un programme culturel.
Isabelle Gely a réservé la salle des Fêtes pour l’organisation d’un réveillon. Le CM souhaite prévenir les incidents de l’an passé. Mais cette fois-ci, seules des personnes majeures seront présentes et il s’agit d’une soirée privée.
Concernant le marché de réfection de la voirie : 2 offres ont été reçues et n’ont pas encore été ouvertes.
Montjardin : la rue principale est à refaire.
La mise en réseau discret du quartier de la Borie à Montjardin a été demandée au SMEG. Les travaux pourraient se faire en 2018 ou 2019, selon la réponse du SMEG.
Demande d’aide : l’assistante sociale a fait attribuer 140€ pour l’achat de bois de chauffage pour Mr Gérard Bertrand.
Vente de matériel communal. La nacelle qui n’est plus aux normes, ne sert plus (pour le moment location d’une nacelle). Le centre de formation va être équipé d’une nacelle qui pourrait être mise à disposition de la commune. Vérification des CACES pour les deux agents. Cette nacelle peut être vendue en l’état et sans garantie. Une proposition d’achat à 1000 (mille euros) a été faite. Accord pour réaliser la vente.