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Déliberation - 2023 D058 DM n°1 au budget général pour le paiement de frais de personnel
Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune d'Évellys.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 D058 DM n°1 au budget général pour le paiement de frais de personnel)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
j&eNpréfecture le 20/09/2023
La Le le 20/09/2023
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE PONTIVY
COMMUNE D’EVELLYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 septembre 2023
Date de convocation : 1er septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le huit septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal d'EVELLYS, les membres du conseil municipal proclamés élus, se sont réunis à Remungol sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L. 2121-10 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Mme AMIOT-BOTUHA Carole, Mme BELLEC Aurélie, M. CADORET Philippe, M. CORRIGNAN Gérard, M. DOLO Jean-Noël, M. FRANCOIS Patrice, Mme GUEHENNEUX Fanny, M. GUILLEMET Jacques, Mme HUMEAU Pauline, M. JEGOUX Christian, Mme JEHANNO Emma, M. LE BOT Jean-Pierre, Mme LE CLEZIO Nelly, Mme LE GOFF Delphine, M. LE MOING Christophe, Mme LE NEDIC Jeanne, Mme LEVINÉ Christelle, M. ONNO Jean-Marc, Mme ROBIC Fabienne, M. SAMY Hugues
Absente ayant donné procuration :
Mme JOSSO Jacqueline à M. GUILLEMET nombre de conseillers en 24
Jacques nombre de présents | | 20 | Absents : nombre d'absents | 4 | M KERVARREC Stéphane nombre de votants | 21 |
M. LE CLAINCHE Laurent |procurations | be | Mme RIO Sophie | Quorum |
Secrétaire de séance : Mme HUMEAU Pauline
RRRÉRARRERER RAIN
2023-D058 - Décision modificative n°1 au budget général pour le paiement de frais de personnel
M. le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération n°2023-D019 en date du 31 mars 2023 relative au vote des budgets
2023, fx Jéye Srpiéfecture le 20/09/2023
ff réfetture le 20/09/2023
. : +. . .. NOrbihan 7 a Considérant que les décisions modificatives qui peuvent être voôtéés en cours d'année
résultent de virements de crédits nécessaires, de l'emploi des recettes non prévues au budget primitif, ou de dépenses ou recettes nouvelles à y inscrire,
Considérant qu'il manque des crédits pour le remboursement de frais de personnel à l'Ogec de l’école privée de Naïzin,
Il propose le virement de crédits suivant pour pouvoir effectuer ces paiements :
Section de fonctionnement
Dépenses | ES
6218 | Frais de personnel extérieur _-. | 50,00 € |
61521 | Entretien de terrains I 50,00€ LL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : e De valider la décision modificative n°1 du budget général ;
e D’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de cette délibération.
| POUR | 21 _ ]
| CONTRE | __ 0 |
ABSTENTION | 0
Acte rendu exécutoire après transmission au contrôle de légalité
Et publication électronique le : 20/09/2023
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gérard CORRIGNAN