Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4 DM 1 Budget annexe cimetiere signee tampon
Déliberation - 4 1 DM 2 BG
Déliberation - 1 DM n°2 BG tampon
Déliberation - Decision modificative de credit 4 Budget general B
Déliberation - 7.2 CA 2023 Budget General tampon
Déliberation - 7 DM n°4 BG
Déliberation - 20170007 CG Budget general
Déliberation - 2023 4 4 DM N 1 sur budget general
Déliberation - 7.1 Approbation du compte de gestion 2023 Budget g
Déliberation - 3 DM 1 Budget annexe du Golf signee tampon
Déliberation - 4 DM 1 budget general 2023 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 4 DM 1 budget general 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2023
)Bassussarry
./Ongi
Etorri
02
ANNEE
2023
SEANCE
PUBLIQUE
DU
26
JUIN
2023
=
=
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2023
DELIBERATION
DU CON!
107
ID
: 064-216401000-20230626-2023053-DE
COMMUNE
DE
basSSUSSAKKTY
Délibération
n°
2023053
Date
de
convocation
: 20/06/2023
Date
d'affichage
:
28/06/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
présents
:18
Pouvoirs
:3
Nombre
de
votants
:21
Vote
: 21
Pour
: 21
Abstention
: 0
Contre
: O
Adopté
à
l’Unanimité
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
26
juin
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
du
conseil
municipal,
à
Bassussarry
(64200),
sur
convocation
qui
leur
à
été
adressée
par
le
Maire
le
20
juin
2023,
conformément
à
l'article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Présents
: M.
Michel
LAHORGUE,
Maire
&
Ms
Yannick
BASSIER,
Frédéric
ETCHEGARAY,
Cédric
BRESAC,
Jean-Baptiste
HALTY,
M.
Bernard
COMBES,
Philippe
ENSALES,
Marc
PERRIER,
M.
Mikel
AMILIBIA.
Mmes
Valérie
RECART,
Emmanuelle
DALLET,
Guénaël
LE
CAM,
Valérie
ETCHART,
Marie
ROSPIDE,
Sylvie
ITHOURRIA,
Fleur
BEYRIS,
Nathalie
HARAN,
Bénédicte
LARCEBEAU.
Absents
excusés:
Laure
TREMOUILLE;
Céline
FAYS
(pouvoir
à
Cédric
BRESAC),
Christian
GARRIGUES,
Arnaud
PAVLOVSKY
(pouvoir
à
Frédéric
ETCHEGARAY),
Maud
BARRAL
{pouvoir
à Fleur
BEYRIS).
Secrétaire
de
séance
: Marie
ROSPIDE
OJ
n°4
: Décision
modificative
n°1
du
budget
général
2023
Rapporteur
:
M.
Yannick
BASSIER,
adjoint
déléqué
aux
finances
et
aux
Ressources
Humaines
M.
le
Maire
adjoint
explique
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
une
décision
modificative
au
sein
du
budget
général
2023
car
le budget
comporte
un
compte
qui
n’est
plus
référencé
dans
la
nomenclature
comptable
M
57.
Il s'agit
du
compte
022
— dépenses
imprévues.
Par
conséquent,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le
transfert
de
crédits
à
l’intérieur
de
la
section
de
fonctionnement,
dont
le détail
figure
dans
le tableau
ci-après.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
“
Dépenses
de
fonctionnement :
.
/
.
.
M
chapitre
Libellé
chapitre
Article
ontant proposé
022
Dépenses
imprévues
022
-
5
000,00€
011
Contrat
de
prestations
611
+
2
500,00
€
de
service
o11
Autres
honoraires,
62268
+
2
500,00€
conseils...
TOTAL
D.M
Dépenses
de
fonctionnement
0,00
€ Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2023
Point
Budget
:
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 064-216401000-20230626-2023053-DE
Chap.
Montant
noce
Montant
DM1
re
DM
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
022
5 000,00
€
-
5000,00
€
0€
011
605
000,00
€
+ 5 000,00
€
610
000,00
€
En
conséquence,
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
1)
d'accepter
d'apporter
au
Budget
primitif
2023
du
budget
général,
les
transferts
de
crédit
à
l’intérieur
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
le sens
des
dépenses;
2)
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
les
actes
correspondants.
APRES
avoir
entendu
les
explications
données,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
AUTORISE
:
-
les
transferts
de
crédits
proposés,
-
Monsieur
te
Maire
à signer
les
actes
correspondants.
Fait
à
Bassussarry,
le 26
juin
2023.
Le
Maire,
Michel
LAHORGUE