Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2020 089 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2020 089 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2020-089
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2020 Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2020-07-24-061 - Arrêté portant interdiction temporaire de la vente à emporter, du
transport et de la consommation de boissons alcooliques à Bayonne (3 pages) Page 3
2 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2020-07-24-061
Arrêté portant interdiction temporaire de la vente à
emporter, du transport et de la consommation de boissons
alcooliques à Bayonne
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2020-07-24-061 - Arrêté portant interdiction temporaire de la vente à emporter, du transport et de la consommation de boissons alcooliques à Bayonne 3 E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Arrêté portant interdiction temporaire de la vente à emporter, du transport et de la consommation de boissons alcooliques à Bayonne
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la santé publique ;
VU le décret n°2020-8960 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
VU le décret du 30 janvier 2019 portant nomination de M. Eric SPITZ en qualité de préfet des Pyrénées- Atlantiques ;
VU l’arrêté n°64-2020-05-13-003 du 13 mai 2020 réglementant la vente des boissons alcooliques dans le département des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l’arrêté municipal du 24 juillet 2020 portant interdiction de la vente à emporter, du transport et de la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique sur le territoire de la Ville de Bayonne entre le 29 juillet 2020 00h et le lundi 3 août 2020 à 08h ;
CONSIDÉRANT qu’au regard de la situation sanitaire liée à l’épidémie de Covid19, les traditionnelles fêtes de Bayonne, qui réunissent habituellement plus d’un million de personnes, ont cette année été annulées ;
CONSIDÉRANT néanmoins que de multiples signaux laissent penser que de nombreux festayres habituels prévoient de se rassembler à Bayonne pendant la semaine du 29 juillet au 3 août ;
CONSIDÉRANT que le rassemblement de personnes sans le respect des mesures sanitaires préconisées présente des risques de propagation du virus Covid-19 ;
CONSIDÉRANT que l’activité de vente à emporter de boissons alcooliques favorise leur consommation sur la voie publique et les attroupements de personnes ;
CONSIDÉRANT par ailleurs que ces rassemblements festifs informels, pouvant se tenir au sein de débits de boissons ou sur la voie publique, peuvent avoir pour conséquence d'accroître le nombre d'occasions de consommer de l'alcool ; qu’à défaut des mesures d’organisation et d’encadrement habituellement mises en place par la mairie de Bayonne à l’occasion des fêtes de Bayonne, ces rassemblements, s’ils sont accompagnés d’une consommation excessive de boissons alcoolisées, sont susceptibles de générer des troubles à l’ordre public ;
CONSIDÉRANT qu’il a été constaté lors de précédentes éditions de ces fêtes, des atteintes aux biens et aux personnes, notamment en raison de la consommation excessive de boissons alcoolisées ;
CONSIDÉRANT que l’article 29 du décret n°2020-860 susvisé prévoit que « le préfet de département est habilité à interdire, restreindre ou réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites [...] » ;
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 / 3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2020-07-24-061 - Arrêté portant interdiction temporaire de la vente à emporter, du transport et de la consommation de boissons alcooliques à Bayonne 4 CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir les troubles à l’ordre public et les risques en matière de sécurité sanitaire, de sécurité civile et de sécurité routière engendrés par une consommation excessive de boissons alcoolisées ;
CONSIDÉRANT qu’une limitation des horaires de vente à emporter des boissons alcoolisées, limitée strictement du 29 juillet au 3 août, dates prévisionnelles des fêtes de Bayonne pour 2020, est de nature à répondre à cet objectif ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet de l’arrondissement de Bayonne ;
ARRÊTE
Article premier : Par dérogation aux dispositions de l’article 15 de l’arrêté préfectoral du 13 mai 2020 susvisé, la vente de boissons alcoolisées à emporter est interdite sur le territoire de la commune de Bayonne, de 15h jusqu’à 20h, du 29 juillet au 2 août inclus. La consommation d’alcool sur place reste possible dans les lieux autorisés et dans les manifestations détenant une autorisation municipale.
Le transport et la consommation de boissons alcooliques est également interdite, selon les mêmes horaires, dans le périmètre défini sur le plan joint en annexe au présent arrêté, ainsi que dans le périmètre de l’ensemble des parcs de stationnement et places de stationnement publics du territoire de la commune de Bayonne.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
Article 3 : Le sous-préfet directeur de cabinet, le sous-préfet de l’arrondissement de Bayonne, la directrice départementale de la sécurité publique, le Maire de Bayonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
Pau, le 24 juillet 2020
Le Préfet,
SIGNÉ
Eric SPITZ
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2 / 3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2020-07-24-061 - Arrêté portant interdiction temporaire de la vente à emporter, du transport et de la consommation de boissons alcooliques à Bayonne 5 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2020-07-24-061 - Arrêté portant interdiction temporaire de la vente à emporter, du transport et de la consommation de boissons alcooliques à Bayonne 6