Arrêté - Jean Conseille Arbousiers 2023 250 aména. voirie ETPM

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Arrêté - Jean Conseille Arbousiers 2023 250 aména. voirie ETPM Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - Jean Conseille Arbousiers 2023 250 aména. voirie ETPM)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, VILLEDE Q LE

SOS

2023/250

nomenclature: 6.1.7 LANDES

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue Grand Jean, la rue de Conseillé et l’allée des Arbousiers, durant l’enfouissement des réseaux BT, Télécom et éclairage en vue de l’aménagement de voirie.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la permission de voirie n° 2023/58 délivrée le 03 août 2023 par Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Seignanx au SYDEC autorisant l’enfouissement des réseaux électrique, de télécommunications et d’éclairage public sur la rue Grand Jean, la rue de Conseillé et l’allée des Arbousiers à Tarnos,

Considérant la demande de la société ETPM en date du 16 août 2023 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour effectuer cette opération,

Considérant que ces travaux entraînent des perturbations au niveau du trafic routier sur la rue Grand Jean,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1*: La circulation des véhicules est réglementée sur la rue Grand Jean, entre l’avenue du Premier mai et la rue Fringon, la rue de Conseillé et l’allée des Arbousiers, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : les opérations seront réalisées en route barrée et comme suit : - lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 09h15 à 16h00

- mercredi : de 09h15 à 12h00 et après 14h15

Un itinéraire de déviation sera mis en place par l’avenue Lénine et la rue Fringon. En dehors de ces horaires, les travaux peuvent être exécutés en chaussée rétrécie.

Article 3 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR est assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.

Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner.Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.

Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Article 7 : Pour toute gêne occasionnée à proximité d’un arrêt bus, l’entreprise doit contacter au préalable le service Mobilité de la commune (Tél 05.59.64.49.46 - Mail services.techniques@ville-tarnos.fr) afin de mettre en œuvre les mesures provisoires nécessaires aux frais de l’entreprise.

Article 8 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 9 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06 01 22 43 54

Article 10 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.

Article 11 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Article 12 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 13 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- ETPM

- SYDEC

- Communauté de Communes du Seignanx

- DÉEJ - Cuisine centrale municipale - Communication - Astreinte

- CIAS

- Transports

- Samu 40 et 64

- SDIS 40 et 64

- Astreinte

- La Poste

- SITCOM

Fait à Tarnos le 17 août 2023

Publié sur le site internet de la ville, le 25 AOÛT 202 3

e Mairé

Jean-M

Diffusion pour info : LA / TB / JCM / KH