Arrêté - JEAN 2023 053 aménag. ETPM

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Arrêté - JEAN 2023 053 aménag. ETPM Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - JEAN 2023 053 aménag. ETPM)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, VILLE DE A P

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2023/053

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue Grand Jean, entre l'avenue Lénine et la rue Fringon durant l’enfouissement des réseaux.

Le Maire de TARNOS,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la permission de voirie n°2023/13 délivrée le 02 mars 2023 par Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Seignanx au SYDEC autorisant l’aménagement de la rue Grand Jean à Tarnos, de Lénine à Fringon,

Considérant la demande de la société ETPM sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour effectuer l’enfouissement des réseaux sur la rue Grand Jean,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur la rue Grand Jean,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1”: La circulation des véhicules sera réglementée sur la rue Grand Jean, entre lavenue Lénine et la rue Fringon, entre le mercredi 08 mars 2023 et le vendredi 1° septembre 2023, selon les dispositions suivantes,

Article 2 : les opérations seront ponctuelles, la circulation pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie et sera réglée par alternat manuel selon les besoins du chantier.

Article 3 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.

Article 5 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationnerArticle 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Article 7 : Pour toute gêne occasionnée à proximité d’un arrêt bus, l’entreprise devra contacter au préalable le service Mobilité de la commune (Tél (05.59.64.49.46 - Mail services.techniques@ville-tarnos.fr) afin de mettre en œuvre les mesures provisoires nécessaires aux frais de l’entreprise.

Article 8 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 9 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06 01 22 43 54

Article 10 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- ETPM

- CD 40

- Communauté de Communes du Seignanx

- DEEJ - Cuisine centrale municipale - Communication

- CIAS

- Transports

- Samu 40 et 64

- SDIS 40 et 64

- Astreinte

Fait à Tarnos le 03 mars 2023

Publié sur le site internet de la ville, le 1 3 MARS 2023

Diffusion pour info : LA / TB / JCM /KH