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Arrêté - 2026 830 Demenagement 32 rue de la Loire Demenagement Andre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 830 Demenagement 32 rue de la Loire Demenagement Andre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2026 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2026/830
Portant réglementation temporaire de stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4,
Vu le code de la route,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion
directe par la Ville à compter du 1% janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations
diverses du domaine public de la Ville,
Vu la décision n°2024/160 du 23 décembre 2024 relative à la révision des tarifs communaux, droits de
place,
Vu la demande en date du 21 septembre 2026 de la SARL Assistance Déménagement André, 39 rue de
Verdun, 58640 Varennes-Vauzelles,
ARRÊTE
Article 1 - A l'occasion d'un déménagement, le stationnement d'un véhicule est autorisé sur 10 mètres
linéaires situés au droit du n° 32 rue de la Loire, jeudi 15 octobre 2026.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de
Gien.
Article 3- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417-10 du
code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 4- Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme
due au titre des droits de place.
Article 5- La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - DIFFUSION À :
- SARL Assistance Déménagement André,
- Madame la directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien,
- Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 28 septembre 2026
\. Par délégation du Maire,
‘| Laurent Rougeron
Adjoint en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Cent l'affichage le: 4.49. 9 6