Arrêté - 2026 054 Demenagement et emmenagement 49 bis rue B.Palissy et 12 rue de Montbricon

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Arrêté - 2026 054 Demenagement et emmenagement 49 bis rue B.Palissy et 12 rue de Montbricon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gien. Lien du pdf (Arrêté - 2026 054 Demenagement et emmenagement 49 bis rue B.Palissy et 12 rue de Montbricon)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, 2026 -

Ville de Gien

6.1 — Police municipale

ARRÊTÉ n° 2026/054

Portant réglementation temporaire de stationnement

Le Maire de la Ville de Gien,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4, Vu le code de la route,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la Ville à compter du 1% janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la Ville,

Vu la décision n°2025/041 du 15 octobre 2025 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place, Vu la demande en date du 19 janvier 2026 de Madame Martine Tissier, 49 bis rue Bernard Palissy, 45500

Gien,

ARRÊTE

Article 1 - A l’occasion d'un déménagement et d’un emménagement, le stationnement d’un véhicule est autorisé sur 10 mètres linéaires situés au droit des n°49 bis rue Bernard Palissy et n°12 rue de Montbricon, lundi 2 février 2026.

Article 2 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.

Article 3- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417-10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.

Article 4- Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.

Article 5- La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.

Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 - DIFFUSION À:

- Madame Marine Tissier,

- Madame la directrice des services techniques,

- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,

- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,

- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.

Fait en Mairie de Gien, le 23 janvier 2026

Par délégation du Maire,

Laurent Rougeron

2% Adjoint en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.

Le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e _Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

° Certifie l'affichage le: CG 04. ÿ £