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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2025 027 Fongibilite des credits
Document publié le Vendredi 21 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2025 027 Fongibilite des credits)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Délibération : DC_2025_027
L’an deux mille vingt-cinq, le trois avril à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes d’Avesnes-sur-Helpe sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué 21 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 68
Présents et représentés : 60
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI a donné procuration à Marie-Christine MERCIER, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST
Commune d’Avesnes-sur-Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU a donné procuration à Aline BERTRAND, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Jacky ROUSSELLE Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ a donné procuration à Pierre-Ange LECLERCQ Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Anne-Sophie COUVREUR a donné procuration à Vincent JUSTICE
Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD, Claire DEGROOTE Commune de Flaumont-Waudrechies : Sébastien HUGE, conseiller suppléant Commune de Floursies : Alain DELTOUR a donné procuration à Bruno MOYEN, conseiller suppléant
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT a donné procuration à Christian BINOIT Commune de Liessies : Alain RICHARD
Conseil Communautaire du 03 avril 2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Chantal BLEHAUT, Jean-Claude FOVEZ
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains-du-Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Daniel DEUDON, Sabine BUFI, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE a donné procuration à Anne-Marie LENTIER Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Bernard MOLITOR, Stéphanie LAMANT, Franck HUGOT Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre-le-Château : Patrick DEHEN, Christian BINOIT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Taisnières-en-Thiérache : Claude CONNART a donné procuration à Nicolas DOSEN
Commune de Wattignies-la-Victoire : Vincent QUEVALLIER a donné procuration à Daniel ETEVE
Absents, excusés :
Commune d’Avesnes sur Helpe : Anne-Laure CATTELOT, Gérard GUERTZMANN, Benoit BOUDJEMA, Sylvie CABOOR
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Clairfayts : Joëlle LEFEBVRE
Commune de Damousies : Reinold MASURE
Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES Numéro de la délibération : DC_2025_027
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 60
- = - = - = - = - = - = - = -
Le Conseil Communautaire,
Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M 57 ;
Vu la délibération du conseil communautaire approuvant le règlement budgétaire et financier.
I. Exposé des motifs
Considérant la faculté par le conseil de déléguer à Monsieur le Président la possibilité de
procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des
dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel. Dans ce cas, le président du conseil communautaire informe l'assemblée
délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
II. Dispositif décisionnel
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de :
- D'AUTORISER le Président à procéder, pour l’exercice 2025, à des virements de crédits de
chapitre à chapitre sur le budget principal, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
- HABILITER le Président à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la
présente délibération.
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Le Président,
Nicolas DOSEN
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 16/04/2025
ID : 059-200043263-20250415-DC_2025_027-DE
DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS