unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2025 015 annexes

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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2025 015 annexes Document publié le Vendredi 21 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2025 015 annexes)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances, als mn U.

Délibération : DC_2025_015

L’an deux mille vingt-cinq, le trois avril à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes d’Avesnes-sur-Helpe sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 21 mars 2025

Nombre de conseillers en exercice : 68

Présents et représentés : 60

Présents :

Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI a donné procuration à Marie-Christine MERCIER, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST Commune d’Avesnes-sur-Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU a donné procuration à Aline BERTRAND, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Jacky ROUSSELLE

Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS

Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET

Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ a donné procuration à Pierre-Ange LECLERCQ

Commune de Bérelles : Orféo RIGONI

Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI

Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA

Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET

Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE

Commune Dimont : Vincent COURET

Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT

Commune de Dourlers : Freddy THERY

Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ

Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Anne-Sophie COUVREUR a donné procuration à Vincent JUSTICE

Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD, Claire DEGROOTE Commune de Flaumont-Waudrechies : Sébastien HUGE, conseiller suppléant Commune de Floursies : Alain DELTOUR a donné procuration à Bruno MOYEN, conseiller suppléant

Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX

Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET

Commune de Hestrud : André BERTEAUX

Conseil Communautaire du 03 avril 2025

DÉLIBÉRATION DU CONSEILCommune de Larouillies : Wilfrid SALMON

Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT a donné procuration à Christian BINOIT Commune de Liessies : Alain RICHARD

Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ

Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX

Commune de Prisches : Chantal BLEHAUT, Jean-Claude FOVEZ

Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ

Commune de Ramousies : Brice AMAND

Commune de Sains-du-Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Daniel DEUDON, Sabine BUFI, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE a donné procuration à Anne-Marie LENTIER Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante

Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN

Commune de Sars-Poteries : Bernard MOLITOR, Stéphanie LAMANT, Franck HUGOT Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS

Commune de Solre-le-Château : Patrick DEHEN, Christian BINOIT

Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC

Commune de Taisnières-en-Thiérache : Claude CONNART a donné procuration à Nicolas DOSEN

Commune de Wattignies-la-Victoire : Vincent QUEVALLIER a donné procuration à Daniel ETEVE

Absents, excusés :

Commune d’Avesnes sur Helpe : Anne-Laure CATTELOT, Gérard GUERTZMANN, Benoit BOUDJEMA, Sylvie CABOOR

Commune de Choisies : Bernard PAQUET

Commune de Clairfayts : Joëlle LEFEBVRE

Commune de Damousies : Reinold MASURE

Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT

Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIESNuméro de la délibération : DC_2025_015

Pièce jointe : Extrait des comptes de gestion

Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 60

- = - = - = - = - = - = - = -

Le Conseil Communautaire,

I. Exposé des motifs

Monsieur le Président rappelle que les comptes de gestion constituent la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Ils doivent être approuvés préalablement aux comptes administratifs.

II. Dispositif décisionnel

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de :

- D’APPROUVER les comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024 concernant le budget principal (n°50000) et les budgets annexe « immobilier d’entreprises » (n°50001), et « zones d’activités économiques » (50006).

Fait en séance les jour, mois et an susdits

Le Président,

Nicolas DOSEN

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Envoyé en préfecture le 15/04/2025

Reçu en préfecture le 15/04/2025

Publié le 16/04/2025

ID : 059-200043263-20250415-DC_2025_015-DE

DÉLIBÉRATION PORTANT SUR L’APPROBATION DES COMPTES DE GESTION

2024N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 059517

20000 - CC COEUR DE L AVESNOIS

NOM DU POSTE COMPTABLE SGC AVESNES-SUR-HELPE

Résultats budgétaires de l'exercice

ETABLISSEMENT

ETAT

CC COEUR DE L AVESNOIS

II-1

Exercice 2024

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 3 442 902,28 15 940 392,90 19 383 295,18

Titres de recette émis (b) 2 250 919,41 15 048 657,35 17 299 576,76

Réductions de titres (c) 424 437,34 424 437,34

Recettes nettes (d = b - c) 2 250 919,41 14 624 220,01 16 875 139,42

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 3 442 902,28 15 940 392,90 19 383 295,18

Mandats émis (f) 2 157 080,79 15 222 821,31 17 379 902,10

Annulations de mandats (g) 93 775,27 311 276,01 405 051,28

Dépenses nettes (h = f - g) 2 063 305,52 14 911 545,30 16 974 850,82

RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent 187 613,89

(h - d) Déficit 287 325,29 99 711,40

17/N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 059517 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC AVESNES-SUR-HELPE ETABLISSEMENT CC COEUR DE L AVESNOIS

ETAT

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non

personnalisés

20000 - CC COEUR DE L AVESNOIS

II-2

Fxercice 2024

RESULTAT A LA CLOTURE DE PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT RESULTAT DE L'EXERCICE 2024 TRANSFERT OÙ INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION RESULTAT DE CLOTURE

L'EXERCICE PRECEDENT 2023 FXERCICE 2024 D'ORDRE NON BUDGETAIRE DE L'EXERCICE 2024

I - Budget principal

Investissement —184 487,05 187 613,89 474,90 3 601,74

Fonctionnement 1 346 382,66 —287 325,29 1 059 057,37

TOTAL I 1 161 895,61 -99 711,40 474,90 1 062 659,11

II - Budgets des services à

caractère administratif

50001-BAT IMMOBILIER

ENTREPRISE

Investissement —-181 954,57 —191 391,84 —-373 346,41

Fonctionnement

Sous-Total -181 954,57 -191 391,84 -373 346,41

50005-OFFICE DU TOURISME

Investissement 474,90 —474,90

Fonctionnement

Sous-Total 474,90 -474,90

50006-ZONES ACTIVITES

ECONOMIQUES

Investissement —36 993,20 —21 924,50 —58 917,70

Fonctionnement 36 993,20 21 983,19 58 976,39

Sous-Total 58,69 58,69

TOTAL II -181 479,67 -191 333,15 -474,90 -373 287,72

III - Budgets des services

à caractère industriel et

commercial

TOTAL III

TOTAL I + II + III 980 415,94 -291 044,55 689 371,39

delib de dissolution OT vers BP du 08/04/24 soit 50005 vers 50000

18/N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059517 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AVESNES-SUR-HELPE ETABLISSEMENT : BAT IMMOBILIER ENTREPRISE ETAT : II-1

17/

Résultats budgétaires de l'exercice

50001 - BAT IMMOBILIER ENTREPRISE Exercice 2024

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 5 194 210,57 282 315,57 5 476 526,14 Titres de recette émis (b) 1 475 881,53 81 124,39 1 557 005,92 Réductions de titres (c)

Recettes nettes (d = b - c) 1 475 881,53 81 124,39 1 557 005,92 DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 5 194 210,57 282 315,57 5 476 526,14 Mandats émis (f) 1 667 273,37 83 537,36 1 750 810,73 Annulations de mandats (g) 2 412,97 2 412,97 Dépenses nettes (h = f - g) 1 667 273,37 81 124,39 1 748 397,76 RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent

(h - d) Déficit 191 391,84 191 391,84N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059517 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AVESNES-SUR-HELPE ETABLISSEMENT : BAT IMMOBILIER ENTREPRISE ETAT : II-2

18/

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés

50001 - BAT IMMOBILIER ENTREPRISE Exercice 2024

RESULTAT A LA CLOTURE DE

L'EXERCICE PRECEDENT : 2023

PART AFFECTEE A

L'INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2024

RESULTAT DE L'EXERCICE 2024

TRANSFERT OU INTEGRATION

DE RESULTATS PAR OPERATION

D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT DE CLOTURE

DE L'EXERCICE 2024

I - Budget principal

Investissement

Fonctionnement

TOTAL I

II - Budgets des services à

caractère administratif

BAT IMMOBILIER ENTREPRISE

Investissement -181 954,57 -191 391,84 -373 346,41 Fonctionnement

Sous-Total -181 954,57 -191 391,84 -373 346,41 TOTAL II -181 954,57 -191 391,84 -373 346,41 III - Budgets des services

à caractère industriel et

commercial

TOTAL III

TOTAL I + II + III -181 954,57 -191 391,84 -373 346,41N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059517 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AVESNES-SUR-HELPE ETABLISSEMENT : ZONES ACTIVITES ECONOMIQUES ETAT : II-1

17/

Résultats budgétaires de l'exercice

50006 - ZONES ACTIVITES ECONOMIQUES Exercice 2024

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 821 205,28 1 008 033,28 1 829 238,56 Titres de recette émis (b) 319 358,06 363 265,75 682 623,81 Réductions de titres (c)

Recettes nettes (d = b - c) 319 358,06 363 265,75 682 623,81 DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 821 205,28 1 008 033,28 1 829 238,56 Mandats émis (f) 341 282,56 341 359,56 682 642,12 Annulations de mandats (g) 77,00 77,00 Dépenses nettes (h = f - g) 341 282,56 341 282,56 682 565,12 RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent 21 983,19 58,69 (h - d) Déficit 21 924,50N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059517 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AVESNES-SUR-HELPE ETABLISSEMENT : ZONES ACTIVITES ECONOMIQUES ETAT : II-2

18/

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés

50006 - ZONES ACTIVITES ECONOMIQUES Exercice 2024

RESULTAT A LA CLOTURE DE

L'EXERCICE PRECEDENT : 2023

PART AFFECTEE A

L'INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2024

RESULTAT DE L'EXERCICE 2024

TRANSFERT OU INTEGRATION

DE RESULTATS PAR OPERATION

D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT DE CLOTURE

DE L'EXERCICE 2024

I - Budget principal

Investissement

Fonctionnement

TOTAL I

II - Budgets des services à

caractère administratif

ZONES ACTIVITES ECONOMIQUES

Investissement -36 993,20 -21 924,50 -58 917,70 Fonctionnement 36 993,20 21 983,19 58 976,39 Sous-Total 58,69 58,69 TOTAL II 58,69 58,69 III - Budgets des services

à caractère industriel et

commercial

TOTAL III

TOTAL I + II + III 58,69 58,69