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Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200472 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
Conseil municipal
Séance du 16 novembre 2020
Dossier n° 2020.11.34..
DELB-20200472 - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - EXERCICE 2020 - ASSOCIATIONS CULTURELLES, ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION CULTURELLE (EPCC) ET GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) CAFES-CULTURES - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Fabienne DELAFOSSE, adjoint.- Les structures (associations, établissements publics de coopération culturelle et groupement d’intérêt public) ci-après désignées ont sollicité une subvention de la ville du Havre pour leur fonctionnement, une aide au projet ou la réalisation d’un investissement.
Subventions de fonctionnement
Dans le champ choral, musical et chorégraphique :
- le Centre d’expressions musicales (CEM), qui a pour mission le développement et l’enseignement de la musique, est l’un des acteurs phares de la promotion, de l’enseignement et de la formation autour des musiques actuelles au Havre. Dans le cadre du projet de classes à horaires aménagés musique (CHAM) développé sur le collège Joliot-Curie, le CEM sollicite le soutien financier de la ville du Havre à hauteur de 4 500 euros. Un avenant à la convention faisant l’objet de la délibération n° 20180647 du 17 décembre 2018 doit être signé ; - l’association Les Nuits vertes souhaite recruter un chargé de diffusion pour son spectacle Breaking the news. La Ville souhaite renforcer son accompagnement. Il vous est proposé l’attribution d’une subvention de 5 000 euros ;
Dans le champ des arts plastiques et autres activités artistiques :
- la Société havraise de photographie, qui a pour vocation de développer la pratique photographique amateur au Havre et dans sa région, sollicite un soutien financier à hauteur de 900 euros ;
Dans le champ théâtral :
- la compagnie Les Improbables est une compagnie théâtrale centrée sur l’improvisation. Très active sur le territoire local, elle sollicite le soutien de la Ville afin de faire face à un déficit de trésorerie. Une demande de subvention à hauteur de 4 800 euros a été instruite ; - le Théâtre de l’impossible dédié à la pratique théâtrale amateur sollicite une subvention de 400 euros pour la participation aux charges locatives des locaux qu’elle occupe au 56 rue Gustave Brindeau ;
Dans le champ du patrimoine culturel :
- l’Association de défense des intérêts des anciens salariés des ateliers et chantiers du Havre (ADIAS ACH), qui œuvre dans le domaine du patrimoine maritime et poursuit son travail de conservation et de valorisation du patrimoine de la construction navale havraise, sollicite un soutien financier à hauteur de 800 euros ;
Dans le domaine de l’action culturelle :
- l’association Fort ! sollicite une subvention de 5 000 euros pour l’organisation et l’animation de séminaires de réflexion collective avec les occupants du Fort de Tourneville, ainsi qu’une aide complémentaire de 5 000 euros pour son développement. Un avenant à la conventionfaisant l’objet de la délibération n° 20180644 du 17 décembre 2018 doit être signé entre la Ville et l’association. Le versement sera effectué en une seule fois à la notification de l’avenant.
Subventions d’aide au projet
- l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) French lines et compagnies, patrimoine maritime et portuaire sollicite le soutien financier de la Ville afin de permettre la réalisation de différents projets de fin d’année : la conception et l’édition d’un produit dérivé autour des paquebots Normandie et France, la mise à jour de son site internet et la sécurisation de l’e-boutique, une mission de récolement des archives. Une demande de subvention exceptionnelle de 15 000 euros a été instruite. Cette subvention sera versée en une seule fois à la notification de la présente délibération ;
- l’association Gipsy pigs sollicite une subvention de la ville du Havre pour la création du spectacle « les fêtes du grand là-bas » prévu pour le printemps 2021. Il vous est proposé l’attribution d’une subvention d’aide à la création de 5 000 euros ;
- l’EPCC Ecole supérieure d’art et de design Le Havre-Rouen (ESADHAR) sollicite un soutien financier de la Ville pour son projet « Une saison graphique au Havre », manifestation initiée depuis 2009 et qui propose un regard novateur sur le design graphique contemporain. Il est proposé l’attribution d’une subvention de 5 500 euros.
Un avenant à la convention faisant l’objet de la délibération n° 20180644 du 17 décembre 2018 doit être signé entre la Ville et l’EPCC ;
- la ville du Havre a adhéré cette année au GIP Cafés-cultures. Afin de renforcer sa participation et conformément à la convention constitutive, la Ville souhaite attribuer une subvention exceptionnelle de 10 000 euros. Cette subvention sera versée en une seule fois à la notification de la présente délibération.
Subventions d’équipement
- l’association Les Films Seine Océan sollicite la ville du Havre pour une aide en équipement pour la mise en conformité de la seconde sortie de secours. Il est proposé l’attribution d’une subvention d’équipement de 3 000 euros. Le versement de la subvention s’effectuera en une seule fois, au vu de la facture présentée par le bénéficiaire de la subvention. Une convention régissant les modalités de cette subvention sera portée à la signature du maire ou de son représentant ;
- l’association Musée maritime et portuaire sollicite une aide en équipement, à hauteur de 5 000 euros pour les réparations de la grande passerelle du paquebot France. Une convention régissant les modalités de cette subvention sera portée à la signature du maire ou de son représentant.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20180644 du conseil municipal du 17 décembre 2018 autorisant notamment la signature de conventions d’objectifs triennales avec l’association Fort ! et l’EPCC ESADHAR;VU la délibération n° 20180647 du conseil municipal du 17 décembre 2018 autorisant la signature d’une convention d’objectifs triennale avec le Centre d’expressions musicales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2020 ;
VU l’autorisation de programme n° 1430.18 : département Culture – acquisitions, maintenance et aménagements divers ;
CONSIDERANT
- les demandes présentées par les structures ci-après désignées ;
- la volonté et l’intérêt de la ville du Havre à maintenir son soutien à celles-ci, pour favoriser le développement culturel et donc l’offre culturelle sur son territoire ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 3 novembre 2020, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer des subventions aux associations ci-dessous selon les montants désignés ci- après :
Associations Montants en euros Nos de tiers
Subventions de fonctionnement
Centre d’expressions musicales
(CEM) 4 500 100987
Les Nuits vertes 5 000 125874
Société havraise de photographie 900 104603
Compagnie Les Improbables 4 800 119407
Théâtre de l’impossible 400 100739
ADIAS ACH 800 109618
Fort ! 10 000 125936
Subventions d’aide au projet
EPCC French lines 15 000 138339
Gipsy pigs 5 000 128305
EPCC ESADHAR 5 500 119570
GIP Cafés-cultures 10 000 147948
Subventions d’équipement
Les Films Seine Océan 3 000 100694
Musée maritime et portuaire 5 000 100656
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 2 à la convention d’objectifs n° 2019000019 conclue avec l’EPCC ESADHAR (tiers n° 119570) - délibération n° 20180644 du conseil municipal du 17 décembre 2018 ;- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 4 à la convention d’objectifs n° 2019000026 conclue avec l’association Fort ! (tiers n° 125936) - délibération n° 20180644 du conseil municipal du 17 décembre 2018 ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 3 à la convention d’objectifs n° 201900002 conclue avec le CEM (tiers n° 100987) - délibération n° 20180647 du conseil municipal du 17 décembre 2018 ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention d’équipement avec l’association Les Films Seine Océan (tiers n° 100694) ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention d’équipement avec l’association Musée maritime et portuaire (tiers n° 100656) ;
Imputation budgétaire
Exercice 2020
Sous-fonction 312 : arts plastiques et autres activités artistiques
Nature 65737 : subventions de fonctionnement aux autres établissements publics locaux Code mission E20M03
Montant de la dépense : 5 500 euros
Sous-fonction 311 : expression musicale, lyrique et chorégraphique
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission E20M08
Montant de la dépense : 14 500 euros
Sous-fonction 312 : arts plastiques et autres activités artistiques
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission E20M08
Montant de la dépense : 900 euros
Sous-fonction 313 : théâtres
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission E20M08
Montant de la dépense : 5 200 euros
Sous-fonction 311 : expression musicale, lyrique et chorégraphique
Nature 65738 : subventions de fonctionnement aux organismes publics
Code mission E20M09
Montant de la dépense : 10 000 euros
Sous-fonction 33 : action culturelle
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privéCode mission E20M10
Montant de la dépense : 10 000 euros
Sous-fonction 324 : entretien du patrimoine culturel
Nature 65737 : subventions de fonctionnement aux autres établissements publics locaux Code mission E30M11
Montant de la dépense : 15 000 euros
Sous-fonction 324 : entretien du patrimoine culturel
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission E30M11
Montant de la dépense : 800 euros
Sous-fonction 314 : cinémas et autres salles de spectacles
Nature 20422 : subventions d’équipement droit privé « bâtiments et installations » Programme 18431 : spectacle vivant
Code mission E20M08
Montant de la dépense : 3 000 euros
Sous-fonction 324 : entretien du patrimoine culturel
Nature 20421 : subventions d’équipement droit privé « biens mobiliers, matériels, études » Programme 18432 : patrimoine et musées
Code mission E30M11
Montant de la dépense : 5 000 euros
Montant total de la dépense : 69 900 euros
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Fabienne DELAFOSSE, Marie-Laure DRONE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Christine CORMERAIS, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Fanny HEUZE, Stéphanie MINEZ, Florent SAINT MARTIN, Pierre BOUYSSET et Sophie HERVE.