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Document publié le Jeudi 11 juillet 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130542 w)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance du 11 juillet 2013
Dossier n° 2013.07.57..
DELB-20130542 - PATRIMOINE CULTUREL - UNESCO - ATELIER DE MUSIQUE DU HAVRE - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS N° 2013010 - SIGNATURE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme ERNOULT, Adjoint.- L’association Atelier de musique du Havre a signé avec la Ville une convention d’objectifs définissant les conditions d’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement de 20 000 euros.
En considération du travail mené par cette association et tout particulièrement pour l’organisation du concert Tourneson programmé lors des Journées du patrimoine qui se dérouleront cette année les 14 et 15 septembre, la Ville a souhaité lui apporter un soutien financier complémentaire de 1000 euros.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif 2013;
VU la délibération n°20120949 du conseil municipal du 17 décembre 2012 autorisant la signature de la convention n° 2013010 avec l’association Atelier de musique du Havre ;
CONSIDERANT la volonté conjointe de la ville du Havre et de l’association Atelier de musique du Havre de signer un avenant à la convention fixant les modalités de versement d’une subvention complémentaire d’un montant de 1 000 euros pour l’organisation du concert Tourneson ;
Sa commission municipale développement social – économie et emploi – enseignement et formation – affaires culturelles – sport – nautisme et tourisme, réunie le 18 juin, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des affaires culturelles ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 1 à la convention 2013030 signée avec l’association Atelier de Musique du Havre ;
- d’attribuer à cette association (n° Fournisseur 100637) une subvention complémentaire de 1 000 euros pour sa participation aux Journées du patrimoine par l’organisation du concert « Tourneson ».
Imputation budgétaire
Sous-fonction 311 – Expression musicale, lyrique et chorégraphique
Nature 6574.1 – Subventions de fonctionnement
Code mission : E20M05
Montant de la dépense : 1 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité