Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C67 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C67 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C67 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c67 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c67 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C67 07 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C67 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c67 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C67 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C67 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C67 12 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C67 12 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement,
Votants : 72
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 15 décembre 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 22 décembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du jeudi 21 décembre 2017
MARCHES PUBLICS/HABITAT - ACCORD-CADRE : MISSION DE SUIVI ANIMATION D'UN PROGRAMME COMMUNAUTAIRE RELATIF A L'AMELIORATION DU PARC ANCIEN SUR LES 45 COMMUNES DE LA CAN, POUR LA PERIODE 2018-2022 - MARCHE SUBSEQUENT 1 : ANIMATION DU PROGRAMME ET ACCOMPAGNEMENT DES PROPRIETAIRES PRIVES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Christine BONNEAU, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Christine HYPEAU, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Daniel BAUDOUIN à Jean-François SALANON, Jean-Luc CLISSON à Isabelle GODEAU, Fabrice DESCAMPS à Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Elmano MARTINS, Dominique JEUFFRAULT à Rose-Marie NIETO, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, René PACAULT à Michel PANIER, Eric PERSAIS à Jeanine BARBOTIN, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN, Dominique SIX à Christelle CHASSAGNE, Michel VEDIE à Adrien PROUST
Titulaires absents suppléés :
Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD, Joël MISBERT (décédé) par Michel HALGAN, Claude ROULLEAU par Christine BONNEAU
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Robert GOUSSEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Michel PAILLEY, Nathalie SEGUIN, Yvonne VACKER, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Daniel BAUDOUIN, Jean-Luc CLISSON, Fabrice DESCAMPS, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Dany MICHAUD, René PACAULT, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Dominique SIX, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171221-C67-12-2017-DE
Date de télétransmission : 22/12/2017
Date de réception préfecture : 22/12/2017 C- 67-12-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 21 DECEMBRE 2017
MARCHES PUBLICS/HABITAT - ACCORD-CADRE : MISSION DE SUIVI ANIMATION D'UN PROGRAMME COMMUNAUTAIRE RELATIF A L'AMELIORATION DU PARC ANCIEN SUR LES 45 COMMUNES DE LA CAN, POUR LA PERIODE 2018-2022 - MARCHE SUBSEQUENT 1 : ANIMATION DU PROGRAMME ET ACCOMPAGNEMENT DES PROPRIETAIRES PRIVES
Monsieur Jean BOULAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Lors de la présente session, le Conseil d’Agglomération est amené, par voie de délibération séparée, à délibérer, en matière d’habitat et relativement au PLH 2016-2021, sur un programme communautaire pour la période 2018-2022 relatif à l’amélioration du parc ancien, comportant un volet « renouvellement urbain » et sur la signature de conventions partenariales avec l’Etat, l’ANAH et les communes de la CAN.
La mise en œuvre de ce programme se traduit notamment par une consultation en matière de marchés publics, en vue de passer un accord-cadre monoattributaire concernant une mission de suivi animation d’un programme communautaire relatif à l’amélioration du parc ancien sur les 45 communes de la CAN, pour la période 2018-2022. Cette consultation traite en même temps le marché subséquent n° 1 relatif à l’animati on du programme et accompagnement des propriétaires privés.
L’accord cadre est passé sans montant minimum ou maximum et est estimé par référence à une offre indicative basée sur le marché subséquent n° 2 (accompagnement des communes) et sur les éventuels autres marchés subséquents (missions complémentaires).
Après déroulement de la procédure et sur avis de la Commission des marchés, l’accord-cadre et le marché ont été attribués comme suit :
• Entreprise : Groupement SOLIHA / URBANIS / ADIL / JM NOYER • Accord-cadre :
o Montant estimé (incluant MS1, MS2 et suivants) : 1 951 500,00 € HT. • Marché subséquent n° 1 :
o Montant estimatif total : 1 622 000,00 € HT.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171221-C67-12-2017-DE
Date de télétransmission : 22/12/2017
Date de réception préfecture : 22/12/2017 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver l’accord-cadre et le marché décrits ci-dessus et autoriser leur signature.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jean BOULAIS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171221-C67-12-2017-DE
Date de télétransmission : 22/12/2017
Date de réception préfecture : 22/12/2017