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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C67 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c67 11 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c67 11 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie É
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 novembre 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 21 novembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 20 novembre 2017
ORGANISATION DE L'ESPACE – APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE BEAUVOIR-SUR-NIORT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Dany BREMAUD à Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Alain CHAUFFIER à Alain BAUDIN, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Jeanine BARBOTIN, Agnès JARRY à Rose-Marie NIETO, Dominique JEUFFRAULT à Romain DUPEYROU, Guillaume JUIN à Luc DELAGARDE, Gérard LABORDERIE à Michel SIMON, Elmano MARTINS à Yvonne VACKER, Marie-Paule MILLASSEAU à Christine HYPEAU, Serge MORIN à Monique JOHNSON, René PACAULT à Michel PANIER, Sylvette RIMBAUD à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Patrick THOMAS à Alain GRIPPON
Titulaires absents suppléés :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY, Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel PAILLEY, Adrien PROUST,
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT (décédé), Serge MORIN, René PACAULT, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Patrick THOMAS, Céline VALEZE, Claude ROULLEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171120-c67-11-2017-DE
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 C- 67-11-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 20 NOVEMBRE 2017
ORGANISATION DE L'ESPACE – APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE BEAUVOIR-SUR-NIORT
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code de l’Urbanisme ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'arrêté préfectoral de modification statutaire en date du 23 décembre 2016 ; Vu le plan local d’urbanisme de la commune de Beauvoir-sur-Niort approuvé le 11 décembre 2008 et modifié le 6 février 2014 (modification n°1 et révisions allégées n°1 et n°2) ;
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 26 juin 2017 portant engagement de la modification simplifiée n°1 du PLU de Beauvoir-sur-Niort,
La présente modification simplifiée a pour objectif de modifier le règlement graphique du PLU afin de prendre en compte l’évolution de l’urbanisation sur la parcelle AD0007 et le secteur du lotissement « Les Haies de Rulé ». Elle a aussi comme objectif la suppression de l’emplacement réservé ER 23 dont l’application n’est plus justifiée.
Vu le registre d’observations tenu à la disposition du public en Mairie de Beauvoir-sur-Niort et au siège de la CAN du 28 août au 29 septembre 2017 (dont l’annonce légale est parue le 16 août 2017) et les réponses des personnes publiques associées sans observation, la CAN considère que la modification simplifiée n°1 du PLU de Beauvoir-sur-Niort est prête à être approuvée, conformément à l’article L.153-47 du Code de l’Urbanisme.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver la modification simplifiée n°1 du PLU de Beauvoir-sur-Niort telle qu’elle est annexée à la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171120-c67-11-2017-DE
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 Département
des
Deux-Sèvres
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
Commune
de
Beauvoir-sur-Niort
Plan
Local
d'Urbanisme
Modification
simplifiée
n°
1 du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
Beauvoir-sur-Niort
Approuvé
le
11/12/2008
et
modifié
le
06/02/2014
(modification
n°1
et
révisions
allégées
n°1
et
n°2)
Modification
simplifiée
n°01
Notice
de
présentation 375
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171120-c67-11-2017-DE Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 PREAMBULE Le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
Beauvoir-sur-Niort
a été
approuvé
le
11/12/2008
et
modifié
le 06/02/2014
(modification
n°1
et
révisions
allégées
n°1
et
n°2).
La
présente
modification
simplifiée
a
pour
objectif
de
modifier
le
règlement
graphique
du
PLU.
La
modification
simplifiée
du
PLU
est
réalisée
en
vertu
de
l’article
L
153-45
du
code
de
l'urbanisme
:
«Dans
les
autres
cas
que
ceux
mentionnés
à
l'article
L.
153-41,
et
dans
le
cas
des
majorations
des
droits
à
construire
prévus
à
l'article
L.
151-28,
la
modification
peut,
à
l'initiative
du
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
du
maire,
être
effectuée
selon
une
procédure
simplifiée.
Il en
est
de
même
lorsque
le
projet
de
modification
a
uniquement
pour
objet
la
rectification
d'une
erreur
matérielle.
En
effet,
dans
le
cas
présent,
les
évolutions
apportées
n'entraînent
ni
majoration
de
plus
de
20
%
des
droits
à
construire,
ni
diminution
des
possibilités
de
constructions,
ni
réduction
d'une
zone
U
ou
AU.
Cette
modification
est
donc
sans
incidence
sur
les
possibilités
de
construire.
En
effet,
la
modification
consiste
à
modifier
le zonage
de
U
à AU
et
inversement,
sans
incidence
sur
les
droits
à construire.
Le
dossier
de
modification
simplifiée
du
PLU
comprend :
e
La
présente
notice
de
présentation
+
Le
plan
de
zonage,
tel
qu'il
est
souhaité
de
le
modifier,
en
présentant
à
la
suite
les
éléments
relatifs
au
document
existant
et ceux
après
modification
MODIFICATIONS
APPORTÉES
AU
PLAN
DE
ZONAGE
1.1
Modification
de
zonage
de
la
partie
de
la
parcelle
AD
0007
actuellement
en
zone
UB,
de
UB
à
1AUc
à
l’identique
de
la
seconde
partie
de
cette
parcelle.
Cette
partie
de
la parcelle
AD
0007,
occupée
au
moment
de
l'élaboration
du
PLU
de
Beauvoir-sur-Niort,
par
une
maison
d'habitation,
avait
été
maintenue
en
zone
UB
: Elle
créait
néanmoins
une
enclave
au
sein
du
secteur
1AUc
(à
vocation
économique).
Cette
construction
étant
maintenant
inoccupée,
il est
opportun
de
rétablir
un
développement
cohérent
et
adapté
de
cette
parcelle.
La
présente
modification
permet
ainsi
une
meilleure
cohérence
du
zonage
dans
ce
secteur
à dominante
économique.
1.2
Modification
de
zonage
secteur
lotissement
« les
Haies
de
Rulé
»
de
1AUh
à
UB
Cette
modification
concerne
principalement
l'emprise
du
lotissement
«
Les
Haies
de
Rulé
».
Ce
secteur
actuellement
en
zone
1AUh
étant
maintenant
urbanisé,
il est
proposé
de
le
classer
en
zone
UB.
La
parcelle
limitrophe
ZA
0118,
qui
était
occupée
par
une
étude
notariale
et
une
habitation
a
perdu
sa
fonction
professionnelle
en
raison
d'une
cession
d'activité
: il est
proposé
dans
le
même
temps,
de
lincorporer
à
la
nouvelle
zone
UB.
La
modification
permet
ainsi
de
prendre
en
compte
l'évolution
de
l'urbanisation
et de
proposer
un
zonage
en
adéquation
avec
la situation.
2.1
Suppression
de
l'emplacement
réservé
ER
23
Suppression
de
cet
emplacement
réservé,
destiné
à
un
élargissement
ponctuel
de
la voie.
Par
courrier
en
date
du
30/03/2017,
le
Conseil
Départemental
indique
: « Si
par
le
passé,
l'objectif
était
d'offrir
des
gabarits
de
voies
conséquents
pour
assurer
le
croisement
de
véhicules
lourds
sur
tout
le
linéaire
des
traversées
de
village,
avec
le
recul
et
les
retours
d'expériences,
il apparait
que
le maintien
ponctuel
en
certains
endroits
de
gabarits
plus
réduits,
par
le
biais
de
constructions
existantes,
contribue
à
une
modération
des
vitesses
pratiquées
et assure
ainsi
une
mixité
des
usages
avec
plus
de
quiétude:
279 376
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171120-c67-11-2017-DE Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 Aussi,
je
ne
peux
concourir
qu'à
vous
réaffirmer
la
position
du
Département
à
ne
pas
envisager
la
démolition
de
ce
bâtiment
au
titre
de
l'alignement
de
voirie,
et
vous
autoriser
la
suppression
de
cet
emplacement
réservé
dès
la prochaine
révision
du
PLU
de
la commune
».
Compte
tenu
de
ce
courrier,
cet
emplacement
réservé
n'est
plus
justifié.
377
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171120-c67-11-2017-DE Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 Existant 1.1 Modification de zonage de la partie de la parcelle AD 0007
Me
Lou N'a} ne
Ë
À
nr
Î
gi
on
3
3 423 î
378
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171120-c67-11-2017-DE Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 ion Modificat 1.1 Modification de zonage de la partie de la parcelle AD 0007
lan are
ae
repas
ê
j
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Penn
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LEE
M
ÿ
3 429 1
379
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171120-c67-11-2017-DE Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 ans
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JUE}SIXT : € 9IN 4 9P SOIPH S9] JUSUWOSSHO] » In9)99S 0bEUOZ 9p UONESNIPON £'L
380
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171120-c67-11-2017-DE Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 HE nr
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Peso en, mnt
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D
OUR
os É
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UORCOLHIPON : « 91N4 SP SOIEH SS] JUSWOSSHO] » IN9}99$S 9DEUOZ 9P UONEOHIPON & L
381
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171120-c67-11-2017-DE Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 000 L':1
JUEJSIXT : £Z HA 9M9S9I JUOUISIEIAUIS | 9P UOISSOIdONS L z
382
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171120-c67-11-2017-DE Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 000 LL
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383
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171120-c67-11-2017-DE Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 ere
‘territoires
de
vie
ES
LES
RATE
|
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°1
|
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
|
|
Avis des
personnes
publiques
associées 384
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171120-c67-11-2017-DE Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 AGRICULTURES 8 TERRITOIRES CHAMBRE
D'AGRICULTURE DEUX-SÈVRES
Réf : ETF/MPR/BGR/2017/250 Pôle
économie
et
territoires
Dossier
suivi
par
Magali
Prévost
&
05
49
77
15
15
Monsieur
le
Vice-Président
Communauté
d'agglomération
du
Niortais 140
rue
des
Equarts
CS28770 79027
NIORT
A
l'attention
de
M.
BATY
5
magali,prevost@deux-sevres.chambagri.fr
Siège
Social
Chemin
des
Rurales
78240 VOUILLÉ
Adresse
postale
Maison
de
FAgriculiure
- CS
80064
78231
PRAHECR
cedex
&rtenne
de
Bressuire
88
boutevérd
de
Nantes
- CS
80015
79381
SRESSUIRE
cedex
Antenne
de
Melle
Route
de
ia
Rache
79506
MELLE
Antenne
de
Parthenay
Î}
avenue
de
Verdun
« CS
90608
13204
PARTHENAY
cedex
Antenne
de
Saint
Maixent
F
boutevard
dets Trouit lletts
79409 SAINT
MAIXENT
L'ÉCOLE
Antenne
de
Thouars
4 boulevard
Aifret
de Vigry
FF1I0
THOUARS
"Tél :06
497
À
Fax: 06
49
75 6989 WA
ATROE OT
Canet fonts
RÉPUBL QUE
FRANÇAISE
Siret
187
906
539
60029
APE
G4TiZ
eccual@daux-seures
chambegrifr
wWww.deux-sevres.chambaugrefr
Vouillé,
le 4
août
2017
Objet
: Modification
simplifiée
n°
1
du
PLU
de
Beauvoir
sur
Niort
Monsieur
le
Vice-Président,
Par
courrier
en
date
du
11
juillet
dernier,
reçu
le
13
juillet
2017,
vous
nous
avez
transmis
le
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
Beauvoir
sur
Niort,
Vous
sollicitez
notre
avis
en
application
de
l'article
L.132-7
du
Code
de
l'urbanisme.
Ce
projet
de
modification
a
pour
objectif
de
modifier
le
règlement
graphique
du
PLU
afin
de
prendre
en
compte
l’évolution
de
l'urbanisation
de
la
parcelle
AD
0007,
actuellement
en
zone
UB
pour
la
passer
en
zone
1AU
à
vocation
économique
et
le
secteur
du
lotissement
«
Les
Haies
de
Rulé
»
(actuellement
en
zone
1AUR
mais
totalement
urbanisé
à
ce
jour,
donc
reclasser
en
zone
UB)
ainsi
que
de
supprimer
l’émplacement
réservé
n°
ER23
prévu
pour
un
élargissement
de
la
voie.
Ces
modifications
n'ayant
pas:
d'impact
sur
l'activité
agricole,
la
Chambre
d'agriculture
y
émet
un
avis
favorable.
Je
vous
prie
d'’agréer,
Monsieur
le
Vice-Président,
l'expression
de
mes
sincères
salutations.
Le
Président,
Jean-Mafc
RENAUDEAU
385
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171120-c67-11-2017-DE Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 ">
CCI DEUX-SEVRES
CS
ER
Q? UT 207 Monsieur
Jacques
BILLY
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
L
nur
140
rue
des
Equarts
LAN
es:
von
CS 28770
5.
ADT
8e
VPO
:
ECS.
BriLY
no
79027 NIORT Cedex
D.
er
Niort, le 2 août 2017
Dossier
suivi
par
: Xavier
ROBIN
Tél.
05
49
28
79
94
ou
06
16
44
74
87
x.robin@cci79.com Réf
: 2017000353
Objet
:Modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Beauvoir-sur-Niort
Monsieur
le Vice-Président,
Vous
nous
avez
transmis
le
11
juillet
2017,
pour
consultation,
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Beauvoir-sur-Niort
et
nous
vous
en
remercions.
Après
examen
des
pièces,
nous
avons
l'honneur
de
vous
faire
savoir
que
nous
n'avons
pas
de
remarque
particulière
à formuler
sur
ce
dossier.
Restant
à votre
disposition
pour
tout
complément
d'information,
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Vice-Président,
l'assurance
de
notre
parfaite
considération.
F
4
A
Philippe
DUTRUC
È :
Présideni Vu Ê ta!
2"
LE
<
gong grec
#
:
10,
place
du
Temple
-BP
90314
-79003
NIORT
CEDEX
T.
05
49
28
79
79
-F.
05
49
24
57
11
- www.cci/9.com
777 386
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171120-c67-11-2017-DE Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 Direction
des
Routes
et
des
Transports
Agence
Technique
Territoriale
du
Niortais
Affaire
suivie
par
:Vincent
OMER
Poste
:05.49.77.19.80
Réf.
:2017
-
212
-
VO
LA
LT
Lo
go
+
“MEnaUtS
d'Aggiomer
EG
LEE
Fhopees
SePyios
SOU
06
SEP.
pp
Monsieur
Jérôme
BALOGE
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais 140,
rué
des
Equarts
73027
NIORT
Cedex
SECR
Fe
$
3
COURRIER
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4
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Niort,
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2017
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Monsieur
le
Président,
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CAN
Par
courrier
en
date
du
11
juillet
2017,
vous
m'avez
adressé
pour
avis
le
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
de
la
Commune
de
Beauvoir
sur
Niort.
Je
vous
confirme
l'accord
du
Département
pour
la
suppression
de
l'emplacement
réservé
ER23.
Je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Président,
Maison
du
Département
- Mail
Lucie
Aubrac
-CS
58880
- 79028
NIC
à
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
Pour
le
Président
et
par
délégation,
Le
Conseiller
départemental =
René
BAURUEL
Fe SAR PATES PRES
EX
Tél.
:05
49
06
79
79
- contact@deux-sevres.fr
- WWW.
deux-S@Vres,
Con
= —
387
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171120-c67-11-2017-DE Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 Communauté
d'age
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Mertote
Service
en
rie
06
SEP,
207
Chambres
de
Métiers
et de l'Artisanat | Deux-Sèvres
one
SECRETARIAT
DU
D.G.S.
Monsieur
Jacques
BILLY
COURRIER
ARRIVE
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Vice-Président
de
la CAN
me
OfÉD
37
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Je
140
rue
des
Equarts
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28770
AIR
79027
NIORT
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COPIE
:
DU
Tr
Présidence
-— Direction
Générale
À.
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Mme
Nathalie
GAUTHIER,
Présidente
Contact
: Mme
Sandra
BEULET,
Assistante
de
direction
Présidence
et
Direction
Tél
: 05.49.77.22.06
e-mail
: direction@cma-niort.fr
Objet
: Examen
de
la
1°°
modification
simplifiée
du
PLU
de
Beauvoir
sur
Niort
Niort, le 24 août 2017
Monsieur
le
Vice-Président,
Nous
avons
bien
reçu
votre
courrier
du
11
juillet
2017,
concernant
le
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
de
la
Commune
de
Beauvoir
sur
Niort.
En
relation
avec
les
élus
et
représentants
locaux
de
notre
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat,
nous
avons
examiné
les
différents
documents
transmis,
qui
n'appellent
pas
de
remarque
particulière
ou
observation
de
notre
part.
Nous
vous
prions
de
croire,
Monsieur
le
Vice-Président,
à
l'assurance
de
notre
parfaite
considération.
|
Nathalie
GAUTHIER
| fe Présidente
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
CHAMBRE
DE
MÉTIERS
ET
DE
L'ARTISANAT
DES
DEUX-SÈVRES
—
www.cma-niort.fr
Siège
:22
rue
des
Herbillaux
-
BP
1089
-
79010
Niort
Cedex
9
Tél.
05
49
77
22
00
- Télécopie
:05
49
77
22
19-c
Espace
Entreprendre
en
Gâtine
: 4
rue
d’Abrantes
— 78200
Parthenay
— Tél.
05
49
71
26
26
…
Télécopie
:05
49
71
24
Espace
Entreprendre
en
Bocage
:211
Bd
de
Poitiers
—
79300
Bressuire
—
Tél.
05
49
81
26
26
Télécopie
:05
49
81
Décret
n°
2004.1154
du
2
novernbre
2004.
,
ns TU
388
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171120-c67-11-2017-DE Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 Égaliré
. Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
DEUX-SÈVRES
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
Niort,
le
£
:
JU.
77
DES
TERRITOIRES
|
Service
Prospective
Planification
Habitat
Dossier
suivi
par
: Dominique
PAROT
gain
tt
ie
Tél.
:05.49.06.89.64
SRE
LE
dominique.
parot@deux-sevres.gouv.fr
|
7
up
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DIFFUSION
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À
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à
=
Monsieur
le Vice-Président,
Par
courrier
en
date
du
21
juin
2017,
vous
m'avez
notifié
la modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
de
Beauvoir-sur-Niort,
prescrite
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
29
mai
2017.
Cette
procédure
d’évolution
du
PLU
porte
sur
des
évolutions
mineures
des
zonages
à
vocation
urbaine
et
la
suppression
d’un
emplacement
réservé.
Après
analyse,
je
vous
informe
que
ce
dossier
n’appelle
aucune
observation
de
ma
part,
que
ce
soit
sur
le
fond
ou
sur
la
forme.
Mes
services
restent
à votre
disposition
pour
toute
information
complémentaire
que
vous
jugerez
utile.
Je
vous
prie
d’agréer,
Monsieur
le
Vice-Président,
l’expression
de
ma
considération
distinguée.
P/Le
Directeur
départemental
dés
territoires
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Le
Chef
du
CURE
| Prospective Plérfficéfion Habitat
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PT
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DUMAR
TE:
Monsieur
Jacques
BILLY
Vice-Président
de
la
CAN
chargé
de
l’ Aménagement
du
Territoire
140
rue
des
Equarts
79027
NIORT
cédex
Copie
: Mairie
de
Beauvoir-sur-niort
39,
avenue
de
Paris
- BP
526
- 79022
NIORT
Cedex
- TÉLÉPHONE
:05.49.06.88.88
— TÉLÉCOPIE
:05.49.06.89.99
L
HORAIRES
D'OUVERTURE
:09
h 00
— 12
h 15/13h45
- 16
h (15
h
30
le
vendredi
et veille
ue
JUUr rene)
389
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171120-c67-11-2017-DE Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 MRAE Mission régionale d’autorité environnementale
Nouvelle-Aquitaine
Porteur du Plan : Communauté d’agglomération du Niortais
Date de saisine de l'Autorité environnementale : 13/10/2017
Date de contribution de l'Agence régionale de santé : 19/10/2017
Préambule.
Il est rappelé ici que, pour tous les plans, programmes ou schémas soumis à évaluation environnementale ou à étude d’impact, une « autorité environnementale » désignée par la réglementation doit donner son avis sur la qualité de l’évaluation environnementale, ainsi que sur la prise en compte de l’environnement dans le dossier qui lui a été soumis.
En application du décret n° 2016-519 du 28 avril 2016, l’autorité environnementale est, dans le cas présent, la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).
Conformément au règlement intérieur du CGEDD et à la décision du 14 juin 2016 de la MRAe Nouvelle- Aquitaine, cet avis d’autorité environnementale a été rendu le 30 octobre 2017 par délégation de la commission collégiale de la MRAe Nouvelle-Aquitaine à Hugues AYPHASSORHO.
Le délégataire cité ci-dessus atteste qu’aucun intérêt particulier ou élément dans ses activités passées ou présentes n’est de nature à mettre en cause son impartialité dans l’avis à donner sur le projet qui fait l’objet du présent avis.
AVIS N°2017ANA148 rendu par délégation de la
mission régionale d’autorité environnementale de la région Nouvelle-Aquitaine 1/3
Avis de la Mission régionale d’autorité environnementale
de la région Nouvelle-Aquitaine
sur le projet de modification simplifiée n°1 du plan local
d’urbanisme de Beauvoir-sur-Niort (Deux-Sèvres)
n°MRAe 2017ANA148
dossier PP-2017-5495
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171120-c67-11-2017-DE
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 I - Contexte général.
La commune de Beauvoir-sur-Niort est située à environ 15 km au sud de Niort, dans le département des Deux-Sèvres. D’une superficie de 2 348 ha, sa population est de 1 766 habitants (source INSEE 2014).
La commune est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) approuvé le 16 décembre 2008. La Communauté d’Agglomération du Niortais, compétente en matière d’urbanisme, a décidé d’engager une procédure de modification simplifiée n°1 de ce PLU.
Le territoire de la commune de Beauvoir-sur-Niort comprend, pour partie, deux sites Natura 2000 : la Plaine de Niort Sud-Est (Directive Oiseaux, FR5412007) et le Massif forestier de Chizé-Aulnay (Directive Habitats, FR5400450). Le site de la Plaine de Niort Sud-Est est une des huit zones de plaines à Outarde canepetière retenues comme majeures pour une désignation en ZPS en région Poitou-Charentes. Il s'agit de l'une des quatre principales zones de survivance de cette espèce dans le département des Deux-Sèvres. Celle-ci abrite environ 5 % des effectifs régionaux. Au total, 17 espèces d'intérêt communautaire sont présentes dont 6 atteignent des effectifs remarquables sur le site. Le site du Massif forestier de Chizé-Aulnay vise notamment la préservation d’espèces patrimoniales de chauves-souris et d’espèces nicheuses d’oiseaux.
La communauté d’agglomération a volontairement saisi l’Autorité environnementale pour avis.
Le présent avis de l’Autorité environnementale ne porte que sur les dispositions de la modification.
Localisation de la commune de Beauvoir-sur-Niort (Source : Google Maps)
II - Objets de la modification
La collectivité souhaite modifier le règlement, écrit et graphique.
Les évolutions du PLU consistent à :
- intégrer une parcelle actuelle classée en zone urbaine à vocation habitat UB à une zone à vocation économique 1AUc limitrophe,
- intégrer un lotissement réalisé, actuellement classé en zone ouverte à l’urbanisation 1Auh, à la zone à vocation habitat UB,
- supprimer un emplacement réservé destiné à un élargissement ponctuel d’une voie, projet abandonné par le Conseil départemental.
AVIS N°2017ANA148 rendu par délégation de la
mission régionale d’autorité environnementale de la région Nouvelle-Aquitaine 2/3
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171120-c67-11-2017-DE
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 III - Qualité de l’évaluation environnementale et prise en compte de l’environnement par le projet de modification
Le dossier est lisible. L’ensemble des parcelles concernées par la modification sont déjà urbanisées et ne présentent pas d’intérêt environnemental notable.
De plus, les modifications proposées ne sont pas de nature à augmenter notablement la constructibilité dans les secteurs impactés. L’Autorité environnementale considère donc que l’environnement est correctement pris en compte dans la procédure objet du présent avis.
Le Membre permanent titulaire
de la MRAe Nouvelle-Aquitaine
Hugues AYPHASSORHO
AVIS N°2017ANA148 rendu par délégation de la
mission régionale d’autorité environnementale de la région Nouvelle-Aquitaine 3/3
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171120-c67-11-2017-DE
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017