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Procès Verbal - 2022.06.30
Compte-Rendu - 2015.04.28
Document publié le Mardi 28 avril 2015 par la commune de Prunay-en-Yvelines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015.04.28)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil Municipal
Séance du 28 Avril 2015
L’an deux mil quinze, le vingt huit avril à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement en la Maison Commune sous la Présidence de M. MALARDEAU, Maire.
Etaient présents : M. MALARDEAU - M JOUVE - Mme BERTHIER - M GAZEL -Mme KELLER - Mme POIRION - M PILLIAS - M BOURDIN - M FOURNY - M MATHIEU - M POUJOL de MOLLIENS -
Etaient absents excusés : M BOURGY - M. PIGNANT - Mme BAILHACHE
Etait absente : Mme ALEGRE
Nombre de Conseillers : 15 - Nombre de présents : 11 – nombre de procurations : 0 – nombre de votants : 11
Secrétaire de séance : M FOURNY
Date de convocation : 17/04/2015
Ordre du jour
1 – Approbation du compte rendu de la séance du 24 Mars 2015
Après lecture, le compte rendu de la séance du 24 mars 2015 est adopté à l'unanimité des présents.
2 – Contrat Rural
A - Présentation des projets modifiés :
Monsieur Neveu, Maître d'Oeuvre, est venu présenter les modifications apportées au Contrat Rural
Projets initiaux :
Clos paysager de Gourville
Création d'une nouvelle salle polyvalente
Création d'une médiathèque aux Ecuries
Projets modifiés :
Clos paysager de Gourville non modifié
Extension de la salle polyvalente actuelle
Création d'une médiathèque dans des locaux 1 rue d'Orphin suite à acquisition foncière de la commune.
B - Avenant au contrat initial :
Il a été présenté les projets modifiés à Madame Besançon du Conseil Départemental qui a donné son accord. Monsieur Bentegeat du Conseil Régional ayant pris connaissance de cette démarche et ayant échangé avec le Conseil Départemental donne également un avis favorable.
La modification du Contrat Rural est donc possible via un avenant demandé par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de M. le Maire Délibère et décide à 10 voix pour et 01 abstention
D’autoriser Monsieur Le Maire à signer l’avenant concernant les modifications apportées au Contrat Rural
Madame Claire Poirion quitte la séance pour raisons professionnelles.
Le nombre de conseillers devient : Présents 10 – Procuration 00 – Votants 10
3– Ressources humaines:
Suite au départ de Monsieur Firmino Moreira au 31 juillet 2015, la commune a lancé un appel à candidature pour recruter un agent technique. Les candidatures seront reçues jusqu'au 23 mai 2015.
4–Centre Interdépartemental de Gestion :
La commune de Saint Germain en Laye a fait part de sa demande d'affiliation volontaire au centre Interdépartemental de Gestion. Cette demande est subordonnée à l'avis préalable de l'ensemble des collectivités et établissements affiliés.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de M. le Maire
Délibère et décide à l’unanimité des présents
De donner un avis favorable à la demande d'adhésion de la commune de Saint Germain en Laye au Centre Interdépartemental de Gestion.
5– Plan Local d'Urbanisme:
Commune d'Orphin :
La commune d'Orphin a prescrit l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme sur son territoire. En tant que commune limitrophe, le Maire propose que la commune de Prunay-en-Yvelines soit consultée au cours de l'élaboration du projet.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de M. le Maire
Délibère et décide à l’unanimité des présents
D'approuver la proposition de Monsieur Le Maire que la commune de Prunay-en-Yvelines soit consultée au cours de l'élaboration du projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Orphin.
Commune d'Ablis :
Le Conseil Municipal d'Ablis a décidé de lancer la procédure de modification de son Plan Local d'Urbanisme. L'enquête publique portant sur le projet de modification du PLU se déroulera du 28 avril au 30 mai 2015 inclus.
Le Conseil Municipal de Prunay-en-Yvelines prend acte de cette information.
6 -Syndicats Intercommunaux :
SIAEP :
Présentation par Monsieur Le Maire du rapport annuel sur le prix et la qualité d'eau distribuée par le Syndicat pour l'année 2014. Le rapport est consultable en Mairie. 7- Questions diverses :
Point sur l'avenir de la CAPY
La loi NOTRe n'est toujours pas votée, elle le sera en juin 2015. L'arrêté de Monsieur Le Préfet suite à ce vote sera pris pour la rentrée de septembre 2015.
Au cours de la réunion de bureau CAPY, le Président a fait part d'un nouveau scénario, associer la CAPY avec le Communauté de Communes du Dourdannais. En raison du manque d'information, le bureau n'a pas pris de décision. Ce scénario est complexe compte tenu des accords multiples à obtenir, mais rien ne s'y oppose dans l'état actuel des textes, les membres du Conseil Municipal proposent par 3 fois au Maire de poursuivre cette piste de recherche.
Par lettre du 30 mars le Président de Rambouillet Territoires propose qu'une étude soit lancée en vue d'un éventuel rapprochement de la CAPY et Rambouillet Territoires.
Le Président de la CAPY a rencontré la Directrice Générale des Services de Rambouillet Territoires.
Monsieur Le Maire adresse une lettre au Président de la CAPY demandant une réunion des maires de la CAPY avec le Président de Rambouillet Territoires. Cette rencontre permettrait de définir une méthode de travail et d'associer les collègues désireux de partager cette étude. Lecture de cette lettre est faite au Conseil Municipal. Plusieurs membres du Conseil Municipal font état de leur inquiétude face à une telle démarche auprès de Rambouillet Territoires car cela présupposerait de facto Rambouillet Territoires comme partenaire à venir; ce qui, au sein du Conseil Municipal, n'avait jamais été envisagé; il s'agit donc d'une démarche personnelle de Monsieur Le Maire, démarche qui a fait l'objet d'un vif débat au sein dudit Conseil mettant à jour des désaccords tant sur le fond que sur la forme de cette démarche et de ce qu'elle présuppose.
Arborétum du Libéra
Le parrainage des plantations par les enfants de l'école (CE2) aura lieu le vendredi 12 juin après-midi en présence de Monsieur Le Sous Préfet de Rambouillet dans le cadre du Centenaire.
Fin de séance 00h15 Le Maire
J.P. MALARDEAU
le 1er Adjoint
B. JOUVE
le 2ème Adjoint
L. BERTHIER
le 3ème Adjoint
P. GAZEL
le 4ème Adjoint
G. PIGNANT
Conseillère Municipale
C. KELLER
Conseiller Municipal
M. BOURGY
Conseillère Municipale
C. BAILHACHE
Conseiller Municipal
D. PILLIAS
Conseiller Municipal
F. BOURDIN
Conseillère Municipale
C. POIRION
Conseiller Municipal
R. MATHIEU
Conseiller Municipal
A. FOURNY
Conseillère Municipale
A. ALEGRE
Conseiller Municipal
B. POUJOL DE MOLLIENS