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Document publié le Lundi 9 septembre 2019 par la commune de Fourbanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190909crcm)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Réunion du conseil municipal 9 septembre 2019 page 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE FOURBANNE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
lundi 9 septembre 2019
Présents: Marie-Christine GRENET, Fabrice JOURNOT, Laëtitia JOURNOT, , Gérard MOUGEY, Alain MICHELOT, Isabelle MONTENOISE, Marlène BALLAND, Rodolphe MULIN, Stéphane BESNARD.
Absent excusé : Nadine VERNEREY , David BRANGET
Secrétaire: Marlène BALLAND
La séance commence à 20 h 10
1. PROJET TDF
Monsieur Christophe ANCEL et Marie-Ange VELTER de TDF (ITAS), présente le projet d'implantation d'un pylône antenne 4G , voire 5G sur la commune de Fourbanne. Le but est d'améliorer la qualité de réception dans la commune et sur une partie de la ligne TER et de pouvoir accueillir plusieurs opérateurs. L'implantation proposée par TDF qui permettrait une bonne couverture est le terrain près de la station d'épuration ZA48. Le problème du visuel pour le centre du village se pose. Le Conseil Municipal demande une autre étude sur un autre site sur la commune qui pourrait rentrer dans les préconisations de TDF (AB 41) avec un impact visuel moins important.
2. CONVENTION POUR LE SERVICE D'ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DE L'EAU ( SATE)
Afin de pouvoir continuer à bénéficier, en 2020, de l’assistance technique du Département dans le domaine de l’eau, selon les nouvelles modalités, notre commune doit en exprimer la demande.
L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal:
Prend acte des nouvelles modalités d’intervention du Département en matière d’assistance technique dans le domaine de l’eau, et qui résultent de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.
Décide à l'unanimité de solliciter, à compter de 2020, l’assistance technique du Département du Doubs dans le domaine de l'assainissement collectif.
Décide à l'unanimité d’inscrire, au budget 2020, une enveloppe de cinquante cinq euros (55€) au titre de la rémunération du service départemental d’assistance technique, Autorise le Maire à signer au nom de la Commune, la convention à intervenir avec le Département au titre de l’assistance technique dans le domaine de l’eau.
3. ENTRETIEN FORESTIER
Plusieurs administrés ont demandé l'élagage de certaines rues et chemins forestiers sur la commune. Des devis ont été sollicité auprès de plusieurs sociétés spécialisées. Réunion du conseil municipal 9 septembre 2019 page 2
Le conseil municipal décide à l'unanimité de missionner l'entreprise MAGNIN Emmanuel pour la somme de 1430€ HT et autorise Madame le Maire a signer tous les documents nécessaires.
4. DIVERS
Projet de fermeture de la trésorerie de Baume-les-Dames
La fermeture de la trésorerie pénalisera la population.
Le Conseil municipal demande à l'unanimité au gouvernement et aux autorités de la DGFIP le maintien et le renforcement d'un réel service public de proximité.
En conséquence, il demande que la trésorerie soit maintenue, pérennisée et renforcée afin d'exercer dans de bonnes conditions ses missions.
La séance est levée à 22 heures 20.
Le MAIRE de FOURBANNE
Laëtitia JOURNOT