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Déliberation - 70ltzjso9497f2
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - 70ltzjso9497f2)
Thèmes du document : Assurance, Économie et finances, Consommateurs,
Pays de Maïîche Communauté
de Communes
DÉCISION N°37-2023
Objet : Signature d’un avenant de régularisation
2023 avec l'assurance Groupama pour le
contrat dommages aux biens et risques annexes
Le Président,
*. Vu l'article L 5211-10 du Code Général
des Collectivités Territoriales, *__ Vula délibération
n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le
conseil Communautaire a donné
d'attributions, de passer avec des tiers, publics
et privés, toutes Conventions nécessaires
à l'exercice des missions de la Communauté de Communes du Pays
de Maïche, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
°__ Vu la majoration de 15% du taux au m2
HT acceptée le 17 novembre 2022, *_ Vu la superficie
totale des bâtiments assurés de 8 047 m?,
DECIDE
“De signer l'avenant de régularisation
2023 avec l'assurance Groupama pour
je contrat dommages aux biens et risques annexes portant Ja cotisation
annuelle à :
GARANTIES TrauxET [pe vetRE LPRIMENT
| PRIME TTC biens
Fait à Maîche, le 20 juillet 2023
Le Président,
Franck Villemain
g
2897
10Dec
Communauté de communes du Pays de
Maîche 24, rue Montalembert
25 120 Maïîche Tél: 03 81 64 17 06.
contact@ccpm-maiche.com « paysdemaiche.fr