Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ijw4zp5dn8gsj
Déliberation - ubuz0igv4tso5h
Déliberation - 1yjx6iukfigpikd
Arrêté - bpu8gn2b9jb7u1n
Déliberation - 70ltzjso9497f2
Procès Verbal - q6gzss0g9y241q6
Arrêté - ngn6nrgpdmizi6
Déliberation - b8dmu0fbiwg5a7
Déliberation - t0lrcqknhsitsr
Arrêté - bmahx9po1oc9u8p
Déliberation - vembl4p12ab7qc
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - vembl4p12ab7qc)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Environnement,
Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023
Publié le ER
A h ID : 025-200023075-20231106-DEC_57_2023-AU
Maîche
DÉCISION N°57-2023
Objet : Encaissement indemnité à la suite du sinistre du 26/06/2023 sur la porte d’un garage à la
déchetterie de MAICHE 25120
e Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions de passer des contrats d'assurances ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférents,
e_ Vu le contrat d'assurances consenti avec la compagnie Groupama,
+ Vule dommage en date du 26 juin 2023 causé par un agent sur la porte d’un garage à la déchetterie
de MAICHE,
+ Vu la franchise de 500 € TTC déduite du remboursement de la réparation de l'encadrement de la
porte du garage de la déchetterie,
DECIDE
- d’encaisser le chèque de la compagnie d'assurances GROUPAMA d’un montant total de 1 471.00 €,
franchise déduite, pour le sinistre sur la porte du garage de la déchetterie de MAICHE.
Fait à Maîche, le 06 novembre 2023
Franck VILLEMAIN,
Président
Transmise en Sous-Préfecture le ŒLuU/2ZS a
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr