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Compte-Rendu - Compte rendu 20juin2024 Conseil Municipal Cugand
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cugand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 20juin2024 Conseil Municipal Cugand)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Industrie,
Compte-rendu
-— Conseil
Municipal
du
20 juin
2024
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
— CONSEIL
MUNICIPAL
—
SEANCE DU
20 juin
2024
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
LE VINGT
JUIN
à
20
h
30
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
conseil
de
la mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le vendredi
14
juin
2024
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à la
porte
de
la
Mairie
le vendredi
14 juin
2024
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
M.
:
Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et
M.
:
Jean-Emmanuel
BOLEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
EPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
André
HERVOUET,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Stéphane
MARTIN,
Marc
PUICHAUD,
Jérôme
TURMEAU
arrivé
à
20h51,
Conseillers.
Excusés
: Aurélien
ALLAIRE
ayant
donné
pouvoir
à
Magalie
OIRY,
Aurélie
ALLEMAND
ayant
donnée
pouvoir
à
Cécile
BARREAU
Secrétaire
de
séance
: Adrien
BARON
ORDRE
DU
JOUR
N°
délibération
Objet
de
la décision
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
-Terres
de
Montaigu,
le CIAS
et
les
2024-53
communes
du
territoire
-
Renouvellement
des
prestations
de
gestion
et
maintenance
des
infrastructures
du
système
d'informations
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
-Terres
de
Montaigu,
le CIAS
et
les
2024-54
communes
du territoire — Renouvellement
des
prestations
de
télécommunications
Convention
de
prestation
avec
Association
des
Maires
et
Présidents
des
2024-55
Communauté
de
Vendée
(AMPCV)
-Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
2024-56
Vente
de
parcelle
Lotissement
des
chaunière
à la SCI
FILERA
Avenant
n°1
Solidarité
financière
- Convention
de
reversement
de
la
taxe
foncière
2024-57
|
|
économique
— Terres
de
Montaigu
2024-58
Harmonisation
des
taux
de
la Taxe
d'Aménagement
Commune
de
Cugand
| | | | Compte-rendu
— Conseil
Municipal
du
20 juin
2024
Perception
par
le
SYDEV
de
la
part
communale
de
la
taxe
intérieurs
sur
la
2024-59
consommation
finale
d'électricité
(TICFE-C)
en
lieu
et
place
de
la
commune
nouvelle
« CUGAND-LA-BERNARDIERE
» au
1° janvier
2025
2024-60
Garantie
Emprunt
- Vendée
Habitat
10
Logements
sociaux
au
Hameau
du
Paradis
2024-61
Vote
des
tarifs
de
la
billetterie
- Saison
culturelle
2024-2025
2024-62
Vote
des
tarifs
des
Gîtes
communaux
- Année
2025
2024-63
Vote
des
conditions
de
location
des
gites
communaux
2024-64
Mise
en
place
d’un
contrat
apprentissage
2024-2026
- Cugand
2024.65
Dérogation
aux
travaux
réglementés
en
vue
d’accueillir
un
jeune
âgé
de
moins
de
18
ans
en
formation
professionnelle
— Contrat
d'apprentissage
2024-66
Actualisation
des
conditions
de
recrutement
d’un
contractuel
— Attaché
principal
2024-67
Actualisation
du
tableau
des
effectifs
2024-68
Délégations
du
conseil
municipal
à
Mme
le
Maire
— Rapport
au
conseil
municipal
Madame
le
maire
ouvre
la
séance
du
conseil
municipal
à
20h30
et
souhaite
la
bienvenue
à
l'ensemble
des
conseillers
présents
dans
la salle
du
Conseil
Municipal.
Madame
le
maire
précise
que
les
micros
sont
installés
et
de
les
utiliser
pour
prendre
la
parole.
La
séance
est
donc
enregistrée.
Les
membres
du
conseil
municipal
acceptent
la
désignation
de
Monsieur
Adrien
BARON
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
18
avril
2024
>
Après
en
avoir
délibéré,
Madame
le maire
fait
procéder
à l'approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du18
avril 2024 :
Vote
du
procès-verbal
de
la séance
du
18
avril 2024 :
Nombre
de
Votants
22
Quorum
12
Abstention
(s}
0
Voix
«
Contre
»
D
770
Voix
«
Pour
»
22
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l'unanimité
des
membres
votants.
Commune
de
Cugand
| Compte-rendu
-— Conseil
Municipal
du
20 juin
2024
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
—
TERRES
DE
MONTAIGU,
LE
CIAS
ET
LES
COMMUNES
DU
TERRITOIRE
—
RENOUVELLEMENT
DES
PRESTATIONS
DE
GESTION
ET
MAINTENANCE
DES
INFRASTRUCTURES
DU
SYSTEME
D'INFORMATIONS
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
fin
décembre
2019,
Terres
de
Montaigu
a
lancé
un
appel
d'offres
ouvert
ayant
pour
objet
:
-
Des
prestations
de
refonte
et
maintenance
des
infrastructures
du
système
informatique,
-
Des
prestations
d'audit,
d'optimisation
et
d’extension
de
la
solution
de
virtualisation
de
postes
de
travail
(Citrix},
-
Des
prestations
de
déploiement
d’une
solution
antivirale
pour
les
postes
de
travail
et
les
serveurs.
Il'apparaît
nécessaire
de
maintenir
la solution
en
place
via
la passation
d’un
contrat
de gestion
et de
maintenance
avec
la société
titulaire
du
marché
pour
motifs
techniques.
Ce
contrat
portera
sur
la gestion,
la surveillance
et
la
maintenance
des
infrastructures
informatiques
des
collectivités
du
territoire.
L'objectif
étant
de
garantir
le
bon
fonctionnement,
la
sécurité,
la
gestion
des
sauvegardes
et
récupérations,
l'efficacité
et
l'optimisation
des
performances
des
systèmes
et
réseaux
informatiques.
Par
conséquent,
la Communauté
d'agglomération,
le CIAS
et
les
communes
du
territoire
ont
décidé
de
reformer
un
groupement
de
commandes
pour
le renouvellement
de
ces
prestations,
dans
le but
de
mutualiser
les besoins
sur
l’ensemble
du
territoire
de
Terres
de
Montaigu
avec
notamment
une
rationalisation
des
achats.
La
création
d'un
groupement
de
commandes
nécessite
obligatoirement
l'élaboration
d’une
convention
constitutive
signée
par
l’ensemble
des
entités
adhérant
au
groupement
définissant
les
modalités
d'organisation
du
groupement
et
les
missions
de
chacun
des
membres,
notamment
celles
du
coordonnateur.
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
par
l’ensemble
des
membres,
via
la
Direction
des
Systèmes
d’Information
et de
la Transition
Numérique.
Chaque
membre
adhère
au
groupement
de
commandes
en
adoptant
la
convention
par
délibération
de
son
assemblée
délibérante
ou
par
toute
décision
de
l’instance
autorisée.
Les
membres
s'engagent
contractuellement
les
uns
envers
les
autres
par
la
signature
de
cette
convention
de
groupement
qui
vise
à
définir
les
conditions
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
créé
en
vue
de
la passation
d’un
marché
public.
Une
ou
plusieurs
procédures
de
mise
en
concurrence
sera(ont)
lancée(s)
en
application
des
dispositions
en
vigueur
en
matière
de
commande
publique.
Dans
le cas
de
procédures
de
mises
en
concurrences
supérieures
au
seuil
de
221
000,00
€
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics,
la mise
en
place
ou
désignation
d’une
Commission
d'appel
d'offres
(CAO)
est
nécessaire.
La
CAO
du
coordonnateur
(Terres
de
Montaigu)
est
désignée
compétente
dans
le cadre
de
ce
groupement.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L1414-3,
Vu
le Code
de
ia commande
publique,
notamment
ses
articles
L2113-6
à L2113-8,
Vu
le
projet
de
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes,
prestations
de
gestion
et
maintenance
des
infrastructures
du
système
d’information,
joint
à la présente
délibération,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
>
Madame
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
- DE
VALIDER
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
Terres
de
Montaigu,
le
CIAS
et
les
communes
du
territoire,
pour
le
renouvellement
des
prestations
de
gestion
et
maintenance
des
infrastructures
du
système
d'informations,
- DE
VALIDER
le
rôle
de
coordonnateur
du
groupement
confié
à
Terres
de
Montaigu,
via
la
Direction
des
systèmes
d'informations
et
de
la transition
numérique,
- D'APPROUVER
les
dispositions
du
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
- D'AUTORISER
Mme
le
Maire
à signer
la
convention
constitutive
et
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération.
Commune
de
Cugand Compte-rendu
— Conseil
Municipal
du
20 juin
2024
>
Madame
le Maire
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la décision :
Nombre
de
Votants
22
Abstention(s)
0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
22
ll en
est
ainsi
décidé
à
l'unanimité
des
membres
votants.
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
—
TERRES
DE
MONTAIGU,
LE
CIAS
ET
LES
COMMUNES
DU
TERRITOIRE
—
RENQUVELLEMENT
DES
PRESTATIONS
DE
TELECOMMUNICATIONS
Madame
le Maire
informe
l’assemblée
que
les marchés
passés
par Terres
de
Montaigu
portant
sur
les prestations
de
fourniture
de
téléphonie
fixe,
téléphonie
mobile
et
Internet
arrivent
à
échéance
le
03
août
2024
et
ceux
portant
sur
les
prestations
de
communications
unifiées
(téléphonie
sur
IP)
le
22 juillet
2024.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
Terres
de
Montaigu,
le
CIAS
et
les
communes
du
territoire
pour
la
passation
de
nouveaux
marchés,
dans
le
but
de
mutualiser
les
besoins
sur
l’ensemble
du
territoire
de
Terres
de
Montaigu
avec
notamment
une
rationalisation
des
achats
(réalisation
d'économies
via
une
massification
des
besoins,
réduction
des
coûts
en
termes
de
procédures
juridiques,
etc.).
La
mise
en
place
de
ce
groupement
a
pour
but
de
rationaliser
les
coûts
inhérents
aux
télécommunications
et
d'améliorer
les
liens
data
entre
les
sites,
tout
en
maintenant
une
bonne
qualité
de
services
aux
agents.
il a
pour
objectif
de
poursuivre
la
rationalisation
des
flottes
mobiles
et
lignes
fixes
et
l'amélioration
des
liens
entres
sites
via
l’utilisation
de
nouvelles
technologies
en
cours
de
mises
en
place
sur
le
territoire.
Le
groupement
portera
sur
les
prestations
suivantes :
-
La
téléphonie
fixe
:
o
Cela
concerne
toutes
les
lignes
cuivre
RTC,
o
Ces
lignes
sont
amenées
à
disparaitre
avec
la
fin
du
cuivre
et
seront
progressivement
remplacées
par
des
solutions
de
téléphonie
sur
IP,
-
La
téléphonie
sur
IP
(communications
unifiées)
:
o
Ce
périmètre
concerne
le
renouvellement
de
la
maintenance
du
système
de
téléphonie
sur
IP
(actuellement
sur
une
solution
Mitel),
la
fourniture
de
numéros
de
téléphones
(SDA),
la
fourniture
de
services
d'accueil
ainsi
que
la fourniture
de
matériels
de
téléphone
fixe
IP
;
o
Une
étude
en
cours
débouchera
sur
la
mise
à jour
du
schéma
directeur
informatique
en
2024
et
le déploiement
potentiel
d’une
nouvelle
solution
lors
des
années
suivantes ;
-
La
téléphonie
mobile
:
o
Ce
périmètre
couvre :
=.
La
fourniture
de
smartphones,
standards
ou
adaptés
aux
travaux
d'extérieur,
"
La
fourniture
de
forfaits
voix
et
ou
datas,
nus
ou
adossés
à
des
smartphones,
»
La
fourniture
de
services
associés
comme
la
gestion
centralisée
de
la
flotte
de
smartphones,
des
services
de
sécurisation
des
smartphones,
devenus
nécessaires
pour
optimiser
la gestion
du
parc,
o
Le
choix
de
l’opérateur
est
cours
et
sera
orienté
par
la
couverture
constatée
de
chaque
opérateur
sur
l’ensemble
du
territoire
et
les
tarifs
proposés,
-
Les
accès
Internet :
o
Tous
les types
d'accès
Internet
sont
concernés
: cuivre
(ADSL,
SDSL,
VDSL)
et fibre
(FTTH,
FTTE),
o
Avec
la fin
programmée
du
réseau
cuivre,
l'objectif
est
de
poursuivre
les
migrations
engagées
des
accès
Internet
cuivre
vers
les
accès
Internet
Fibre,
en
identifiant
les
solutions
les
plus
adaptées,
site
par
site,
Commune
de
Cugand Compte-rendu
- Conseil
Municipal
du
20 juin
2024
-
Les
accès
convergés
:
o
Les
liens
datas
du
réseau
véhiculent
les
données
entre
les
différents
sites
du
territoire,
mais
aussi
la voix
via
la téléphonie
IP
: les
accès
convergés,
o
Sur
ce
périmètre,
il s’agit
d'optimiser
le réseau
interne
basé
sur
le cuivre,
o
La
technologie
MPLS
est
aujourd’hui
majoritairement
utilisée.
Pour
intégrer
les
nouveaux
besoins
de
mobilité
et de
sécurité,
et se
préparer
à l'avènement
des
technologies
Cloud,
et
en
tenant
compte
des
résultats
de
l'audit
de
cybersécurité
France
Relance,
des
choix
technologiques
seront
réalisés
sur
2024
et feront
l’objet
d’une
mise
à jour
du
schéma
directeur
informatique,
pour
un
déploiement
lors
des
années
suivantes.
La
création
d'un
groupement
de
commandes
nécessite
obligatoirement
l'élaboration
d’une
convention
constitutive
signée
par
l’ensemble
des
entités
adhérant
au
groupement
définissant
les
modalités
d'organisation
du
groupement
et
les
missions
de
chacun
des
membres,
notamment
celles
du
coordonnateur.
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
par
l’ensemble
des
membres,
via
la
Direction
des
Systèmes
d’information
et de
la Transition
Numérique.
Chaque
membre
adhère
au
groupement
de
commandes
en
adoptant
la
convention
par
délibération
de
son
assembiée
délibérante
ou
par
toute
décision
de
l'instance
autorisée.
Les
membres
s'engagent
contractuellement
les
uns
envers
les
autres
par
la
signature
de
cette
convention
de
groupement
qui
vise
à
définir
les
conditions
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
créé
en
vue
de
la
passation
d’un
marché
public.
Une
ou
plusieurs
procédures
de
mise
en
concurrence
seralont)
lancée(s)
en
application
des
dispositions
en
vigueur
en
matière
de
commande
publique.
Le
montant
estimatif
des
prestations
à exécuter,
sur
plusieurs
années,
est
supérieur
au
seuil
de
221
000,00
€
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
Par
conséquent,
la
mise
en
place
ou
désignation
d’une
Commission
d'appel
d'offres
(CAO)
dans
le
cadre
de
ce
groupement
est
nécessaire.
La
CAO
du
coordonnateur
(Terres
de
Montaigu)
est
désignée
compétente
dans
le
cadre
de
ce
groupement.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L1414-3,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
notamment
ses
articles
L2113-6
à
L2113-8,
Vu
le projet
de
convention
constitutive
de groupement
de
commandes,
prestations
de
télécommunications,
joint
à la présente
délibération,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
>
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
- DE
VALIDER
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
Terres
de
Montaigu,
le
CIAS
et
les
communes
du
territoire,
pour
le renouvellement
des
prestations
de
télécommunications,
- DE
VALIDER
le
rôle
de
coordonnateur
du
groupement
confié
à Terres
de
Montaigu,
via
la
Direction
des
systèmes
d'informations
et
de
la transition
numérique,
- D'APPROUVER
les
dispositions
du
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
- D'AUTORISER
Mme
le
Maire
à signer
la convention
constitutive
et
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération.
>
Madame
le Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la décision :
22
s
0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
22
H
en
est
ainsi
décidé
à
l’unanimité
des
membres
votants.
Commune
de
Cugand
| | Compte-rendu
— Conseil
Municipal
du
20 juin
2024
CONVENTION
DE
PRESTATION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
CUGAND
ET
L'ASSOCIATION
DES
MAIRES
ET
DES
PRESIDENTS
DES
COMMUNAUTES
DE
VENDEE
POUR
LE
SCDECI
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
proposition
de
l’Association
des
Maires
et
des
Présidents
des
Communautés
de
Vendée
(AMPCV)
de
mettre
en
place
une
convention
de
prestation
pour
l’élaboration
du
Schéma
Communal
de
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
La
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
(DECI)
représente
un
enjeu
majeur
de
sécurité
pour
la
population
et
l’ensemble
des
bâtiments
et
ouvrages
situés
sur
le territoire
communal.
Aussi,
la Communes
a souhaité
engager
la
réalisation
d’un
Schéma
Communal
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
(SCDECI)
conformément
au
Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
du
département
de
la
Vendée
(85)
d'août
2017. L'objectif
du
schéma
communal
est
d'améliorer
l’état
de
la
couverture
de
DECI
de
la
commune.
Basé
sur
une
analyse
de
risque,
il
doit
permettre
à
la
commune
d'identifier
les
solutions
ou
aménagements
à
réaliser,
de
planifier
ses
investissements
en
matière
de
DECI
et d'accompagner
le développement
de
la commune.
L'Association
des
Maires
et des
Présidents
des
Communautés
de
Vendée
{AMPCV)
en
partenariat
avec
le SDIS
et
Vendée
Eau
a
mis
en
place
une
cellule
d'appui
à
l’élaboration
des
SCDECI
auprès
des
communes.
Celle-ci
a
pour
vocation
d'accompagner
les
communes
en
mobilisant
du
personnel
des
partenaires
qui
ait
la
capacité
d'intervenir
et
partager
leur
expertise
chacun
dans
leur
champ
de
compétence
respective.
Vu
l'article
L 2213-32
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
Vu
les
articles
L 2225-1
à L 2225-4
du
CGCT
portant
sur
la gestion
de
l’eau
pour
la
DECI
Vu
les
articles
R
2225-1
à
R
2225-10
du
CGCT
portant
sur
les
règles,
procédures
et
contrôle
des
points
d’eau
incendie Vu
le
décret
n°2015-235
du
27
février
2015
relatif
à
la
DECI
portant
sur
les
règles
d'implantation
et
de
gestion
des
points
d’eau
servant
à
la
défense
incendie.
Vu
l'arrêté
n°INTE1522200A
du
15
décembre
2015
fixant
le
référentiel
national
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie Vu
l'arrêté
préfectoral
n°17
DSIS
1789
du
29
août
2017
portant
approbation
du
règlement
départemental
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
Considérant,
d’une
part
le
besoin
de
la commune
de
réaliser
un
SCDECI,
Considérant
d’autre
part
la possibilité
de
faire
appel
à
la cellule
d'appui
mise
en
place
par
l'AMPCV,
>
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
- D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
de
prestation
entre
la
commune
de
Cugand
et
l'association
{AMPCV)
pour
bénéficier
de
l’accompagnement
à
l'élaboration
du
Schéma
Communal
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie,
- D'APPROUVER
le
coût
de
la
prestation
d’un
montant
de
2
400
€,
- D'AUTORISER
Mme
le Maire
à signer
la convention
et tous
documents
en
relation
avec
ce
dossier.
>
Madame
le
Maire
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la décision
:
Nombre
de
Votants
22
Abstention(s)
0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
22
l'en
est
ainsi
décidé
à
l’unanimité
des
membres
votants.
Commune
de
Cugand Compte-rendu
- Conseil
Municipal
du
20 juin
2024
CESSION
D'UNE
PARCELLE
DU
LOTISSEMENT
DES
CHAUNIERES
À
LA
SCI
FILERA
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal,
que
par courrier
en
date
du
24
avril
2024,
la SCI
FILERA,
représentée
par
Mme
Aurélie
TURCAUD
et
M
Frédéric
TURCAUD,
dont
le
siège
social
est
situé
au
67
rue
de
l’Hette 44840
LES
SORINIERES, a
fait part
de
son
intention
d'acquérir,
dans
le cadre
de
son
projet
de
micro-crèche,
la
parcelle
cadastrée
AE
593,
située
dans
le
lotissement
des
Chaunière,
d’une
superficie
de
756
m2,
pour
le prix
de
52
950
€
HT.
Le
pôle
d'évaluation
domaniale
s’est
prononcé
favorablement
à cette
cession
en
date
du
28
mai
2024.
>
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
- D'ACCEPTER
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
AE
593,
d’une
superficie
de
756
m2?
au
prix
de
52
950
€
HT
à
la
SCI
FILERA,
- DE
CHARGER
Maître
Guillaume
ROUILLON,
Notaire
à
Cugand,
de
rédiger
l’acte
authentique
à
intervenir,
les frais
d'actes
correspondants
étant
à
la charge
de
l'acquéreur,
- D'AUTORISER
Mme
le
Maire
à
signer
un
compromis
de
vente
nécessaire
à
la
réalisation
des
démarches
administratives
par
l'acquéreur,
- D'AUTORISER
Mme
le
Maire
à signer
l'acte
notarié
et tout
document
relatif à cette
affaire.
>
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision :
22
s
0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
22
Il en
est
ainsi
décidé
à
l’unanimité
des
membres
votants.
AVENANT
N°1
-
SOLIDARITÉ
FINANCIERE
ENTRE
LES
COMMUNES
MEMBRES
DE
TERRES
DE
MONTAIGU
—
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
Monsieur
Adrien
BARON,
1°
adjoint,
délégué
aux
finances,
rappelle
que
pour
atténuer
les
effets
du
PLUÏ
qui
a
réparti
les
zones
d'activités
économiques
sur
le territoire
et
modifié
la
répartition
de
la richesse
fiscale
entre
les
communes,
un
modèle
de
solidarité
financière
entre
communes
a
été
approuvé
pour
la
période
2023-2026
et
s’appuie
sur
l'instauration
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
pour
le volet
redistribution.
Les
modalités
de
contribution
au
fonds
ne
sont
pas
modifiées
pour
les
communes.
Chaque
commune
contribue
au
fonds
de
solidarité
en
versant
50
%
du
produit
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
généré
par
la
croissance
des
bases
entre
2021
et
l’année
de
référence,
pour
les
établissements
situés
en
zone
économique.
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
bénéficie
également
de
la
croissance
des
bases
économiques
par
le produit
de
Contribution
Foncière
des
Entreprises.
Aussi,
il est
proposé
que
Terres
de
Montaigu
abonde
au
fonds
de
solidarité,
en
déduction
de
fa
contribution
communale.
Son
abondement
sera
calculé
sur
50%
du
produit
de
contribution
foncière
des
entreprises,
généré
par
la
croissance
des
bases
entre
2021
et
l’année
de
référence,
pour
les
établissements
situés
en
zone
économique. L’abondement
sera
réparti
entre
les
communes
au
prorata
du
poids
des
bases
économiques
2021.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2023-71
en
date
du
28
septembre
2023
relative
à
la
contribution
au
fonds
de
solidarité
par
les
communes
;
Vu
le
projet
d’avenant
n°1
à
la
convention
de
reversement
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
les
zones
d'activités
joint
à
la présente
délibération ;
Vu
la délibération
du
conseil
d'agglomération
n°
DEL20240408_
06
en
date
du
8 avril
2024
relative
à
l'avenant
à
la convention
de
reversement
de
la taxe
foncière
économique
;
Commune
de
Cugand Compte-rendu
— Conseil
Municipal
du
20 juin
2024
>
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
D'APPROUVERle
projet
d’avenant
n°1
à
la
convention
de
reversement
de
la taxe
foncière
économique,
fixant
les
modalités
de
participation
au
fonds
de
Terres
de
Montaigu,
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
effectuer
toute
formalité
relative
à
cette
convention.
>
Madame
le
Maire
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la décision :
Nombre
de
Votants
22
Abstention(s)
0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
22
l'en
est
ainsi
décidé
à
l’unanimité
des
membres
votants.
HARMONISATION
DES
TAUX
DE
LA
TAXE
D'AMÉNAGEMENT
Monsieur
Adrien
BARON,
1°
adjoint
délégué
aux
finances,
rappelle
que
tous
les
ans,
avant
la
date
du
1°
juillet,
chaque
collectivité
a
la
possibilité
de
délibérer
pour
instaurer
la
taxe
d'aménagement
ou
bien
y
renoncer,
ainsi
que
de
fixer
le ou
les taux
applicables,
et/
ou
d'adopter
des
exonérations.
Dans
le cadre
de
la
création
de
la
commune
nouvelle
avec
la
commune
de
La
Bernardière
qui
sera
effective
au
1°" janvier
2025,
il convient
de
délibérer
à nouveau
et
d’harmoniser
les
modalités
d'application.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-21,
Vu
l’ordonnance
2022-883
en
date
du
14 juin
2022
relative
au
passage
de
la gestion
de
la taxe
d'aménagement
de
la
DDT
à
la
DGFIP,
notamment
le
titre
1°,
Vu
le Code
général
des
impôts,
notamment
l’article
1635,
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
notamment
l’article
L.331,
Vu
la
délibération
n°
2011-096
en
date
du
27
octobre
2011
relative
à
la
taxe
d'aménagement,
Vu
la
délibération
n°
2016-081
en
date
du
20
octobre
2016
relative
aux
précisions
et
exonérations
de
taxe
d'aménagement, Vu
la délibération
n°
2016-082
en
date
du
20
octobre
2016
relative
au
reversement
de
la taxe
d'aménagement
à
PEPCI, Vu
la délibération
n°
2024-035
en
date
du
28
mars
2024
relative
à la création
d’une
commune
nouvelle,
Considérant
la
nécessite
d’harmoniser
les
taux
de
taxe
d'aménagement
avec
la
commune
de
la
Bernardière
en
vue
de
la
création
de
la
commune
nouvelle,
«
Cugand-la-Bernardière
»,
>
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
-
DE
SE
PRONONCER
sur
le
régime
de
la
Taxe
d'aménagement
qui
sera
applicable
sur
le
territoire
de
la
commune
nouvelle,
“Cugand-la-Bernardière”,
au
1er
janvier
2025, sous
réserve
d’une
délibération
concordante
du
conseil
municipal
de
La
Bernardière,
-
FIXER
le
taux
à
3
%
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
nouvelle,
-
D'EXONÉRER
partiellement
:
="
A
hauteur
de
50
%
de
la
surface
excédant
100
m?,
les
constructions
à
usage
de
résidence
principale
financées
à l’aide
du
prêt
à taux
zéro
renforcé,
*
Les
abris
de
jardin
d’une
superficie
supérieure
à
5
m2,
les
pigeonniers
et
colombiers
soumis
à autorisation
préalable
à hauteur
de
50
%
de
leur
surface,
"
Les
locaux
à usage
industriel
et
artisanal
et
leurs
annexes
pour
50
%
de
leur
surface.
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
les
documents
relatifs
à cette
opération.
Commune
de
Cugand Compte-rendu
-— Conseil
Municipal
du
20 juin
2024
>
Madame
le
Maire
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la décision :
22
s
0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
22
Il en
est
ainsi
décidé
à
l'unanimité
des
membres
votants.
PERCEPTION
PAR
LE
SYDEV
DE
LA
PART
COMMUNALE
DE
LA
TAXE
INTERIEURE
SUR
LA
CONSOMMATION
FINALE
D'ELECTRICITE
(TICFE-C})
EN
LIEU
ET
PLACE
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
«
CUGAND-LA-BERNARDIERE
»
au
1%
JANVIER
2025
Monsieur
Adrien
BARON,
1°
adjoint
délégué
aux
finances
expose
que
le
SYDEV
perçoit
directement
la
part
communale
de
la
Taxe
Intérieure
sur
la
Consommation
Finale
d’Electricité
{(TICFE-C)
pour
les
communes
de
Cugand
et
La
Bernardière
qui
vont
fusionner
au
1er janvier
2025.
Aux
termes
du
lil de
l’article
1638
du
Code
Général
des
Impôts
prévoyant
que
« l'arrêté
de
création
de
commune
nouvelle
pris
par
le représentant
de
l'Etat
dans
le département
ne
produit
ses
effets
au
plan fiscal
à
compter
de
l’année
suivante
qu’à
la
condition
qu'il
intervienne
avant
le
1“
octobre
de
l’année
».
À
défaut,
il ne
produit
ses
effets
au
plan
fiscal
qu’à
compter
de
la deuxième
année
suivant
la prise
de
l'arrêté.
L'article
L.
5212-24
du
CGCT
précise
que
lorsqu'il
existe
un
syndicat
intercommunal
exerçant
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d'électricité,
la
part
communale
de
ia taxe
intérieure
sur
la
consommation
finale
d'électricité
est
perçue
par
le syndicat
:
+ de
plein
droit
en
lieu
et
place
des
communes
de
moins
de
2 000
habitants,
+ de
plein
droit
en
lieu
et
place
des
communes
pour
lesquelles
la
taxe
était
perçue
par
le
syndicat
au
31/12/2010,
- en
lieu
et
place
des
autres
communes
sur
la
base
de
délibérations
concordantes
du
syndicat
et
de
la
commune
intéressée
prises
avant
le 1er juillet
pour
être
applicables
l'année
suivante.
L'arrêté
de
création
de
la
commune
nouvelle
au
1°
janvier
2025
doit
être
pris
avant
le
1°’
octobre
2024
et
la
population
totale
de
la commune
nouvelle
sera
supérieure
au
seuil
de
2 000
habitants.
Compte
tenu
de
ces
éléments
et notamment
que
la commune
nouvelle
prendra
fiscalement
effet
en
date
du
1er
janvier
2025,
il y a
lieu
de
délibérer
de
manière
concordante
sur
la
perception
de
la TICFE-C
avant
le
1er
juillet
2024. Vu
la loi
n°2010-1488
du
7 décembre
2010
portant
nouvelle
organisation
du
marché
de
l'électricité,
Vu
les
articles
12333-2
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
L5212-24,
Vu
l'article
1639
A
et
1638
II,
du
Code
Général
des
impôts,
Vu
la
loi
n°2015-292
du
16
mars
2015
relative
à
l'amélioration
du
régime
de
la
commune
nouvelle,
pour
des
communes
fortes
et vivantes,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2024-DCL-519
du
3 juin
2024
portant
création
de
la
commune
nouvelle
« Cugand-la-
Bernardière
»,
Vu
la délibération
n°DELO30CS060624
du
6 juin
2024
relative
à la perception
par
le SYDEV
de
la part
communale
de
la
TICFE-C
en
lieu
et
place
de
la
commune
nouvelle
issue
de
la
fusion
des
communes
de
La
Bernardière
et
Cugand
au 1° janvier
2025,
Vu
les
statuts
du
SYDEV,
>
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
-
DE
DECIDER,
sous
réserve
de
l’adoption
d'une
délibération
concordante
du
SYDEV,
que
ce
dernier
percevra
la
part
communale
de
la
taxe
intérieure
sur
la
consommation
finales
d'électricité
en
lieu
et
place
de
la
commune
nouvelle
“Cugand-la-Bernardière”
à
partir
du
ler janvier
2025,
-
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'application
de
la
présente.
Commune
de
Cugand Compte-rendu
— Conseil
Municipal
du
20 juin
2024
>
Madame
le
Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la décision
:
Nombre
de
Votants
22
Abstention(s)
0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
22
ll en
est
ainsi
décidé
à
l’unanimité
des
membres
votants.
GARANTIE
D'EMPRUNT
POUR
VENDEE
HABITAT
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
LOGEMENTS
SOCIAUX
AU
HAMEAU
DU
PARADIS
Monsieur
Adrien
BARON,
1°
adjoint
délégué
aux
finances,
indique
que
les
organismes
bailleurs
sociaux
peuvent
solliciter
auprès
des
collectivités
la garantie
des
emprunts
contractés
pour
la construction
de
logements
sociaux.
En
Vendée,
le
Conseil
Départemental
assure
la
garantie
à
concurrence
de
70
%,
le
solde
étant
assumé
par
les
communes
où
sont
implantés
les
logements.
Dans
le
cadre
de
la
construction
des
logements
sociaux
situés
dans
le
Lotissement
Le
Hameau
du
Paradis
à
Cugand,
Vendée
Habitat
doit
contracter
un
emprunt
de
794
984
€
pour
assurer
le financement
de
10
logements.
sollicite
le Conseil
Municipal
en
vue
d'obtenir
la garantie
de
30
%
de
cet
emprunt,
sur
une
durée
de
40
ans
pour
un
prêt
locatif
à
usage
social
de
585
527
€
et
sur
une
durée
de
50
ans
pour
un
prêt
locatif
à
usage
social
foncier
de
209
457
€ au
taux
d'intérêt
réglementaire.
Vu
les
articles
L.2252-1
ET
L.2252-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
2305
du
code
civil,
Vu
le
contrat
de
prêt
n°158859
en
annexe,
signé
entre
l'OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DE
VENDEE
ci-après
lemprunteur,
et
la caisse
des
dépôts
et consignations
;
Article
1
:
Le
conseil
municipal
de
CUGAND
(85)
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
30
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
794
984
€ souscrit
par
lemprunteur
auprès
de
la caisse
des
dépôts
et consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt
n°
158859
constitué
de 2
lignes
du
prêt. Ledit
contrat est
joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2
:
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
-
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
-
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
la
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
3 :
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
>
Mme
le Maire
propose
à l'assemblée :
-
D'ACCORDER
5a
garantie
pour
le
remboursement
du
prêt
contracté
par
l'OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DE
VENDEE
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus.
»
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le
Maire
fait
procéder
au
vote
de
la
décision
telle
qu’elle
est
proposée
ci-dessus
:
Commune
de
Cugand Compte-rendu
— Conseil
Municipal
du
20 juin
2024
22
Abstention(s
0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
22
La présente
décision
est approuvée
à l'unanimité
des
membres
votants
VOTE
DES
TARIFS
DE
LA
BILLETTERIE
DE
LA
SAISON
CULTURELLE
2024-2025
Vu
le code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Pavis
favorable
de
la
commission
culture
réunie
en
date
du
11
juin
2024,
>
Monsieur
Emmanuel
GARREAU,
adjoint
à la culture
et
au
patrimoine,
propose
de
définir
les
tarifs
de
la programmation
culturelle
de
Cugand
pour
2024-2025
tels
qu’exposés
ci-après
:
Tarifs
Tarif
«
Habitant
Date
*
Intitulé
du
spectacle
Plein
Réduit
**
de
la
commune
»
kAkX
20
octobre
2024
Spectacle
total
(Théâtre/Cirque/Danse)
17
€
14€
14
€
Climax
22
décembre
2024
|
Ciné-Concerts
12€
8€
8€
Hop!Trouvé
&
ToiMoiNous
7 février
2025
One
Man
Show
29
€
25€
25€
Issa
Doumbia
29
mars
2025
Théâtre
27
€
24
€
24€
Je
suis
la
maman
du
bourreau
25
avril
2025
Danse/Numérique
20€
17 €
17€
Hakanaï
Date
*
: sous
réserve
de
modification
de
date
Tarif
Réduit
**
: jeunes
de
- 18
ans,
lycéens,
étudiants,
demandeurs
d'emploi
Tarif «
Habitant
de
la commune
»
***
: (sur
présentation
de justificatif de
domicile
de
-3
mois
— en
vente
uniquement
à la Médiathèque)
PASS
DECOUVERTE
1 :
Spectacle
Climax
+ Spectacle
Issa
Doumbia
: 36
€
PASS
DECOUVERTE
2
: Spectacle
Hakanaï
+ Spectacle
Je
suis
la maman
du
bourreau
: 38
€
-
Les
recettes
culturelles
sont
encaissées
via
la
régie
de
recettes
des
animations
culturelles.
>
Madame
le
Maire
demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision :
S
Voix
«
Contre
»
Voix
«
Pour
»
il en
est
ainsi
décidé
à
l’unanimité
des
membres
votants.
VOTE
DES
TARIFS
DES
GITES
COMMUNAUX
—
ANNEE
2025
Madame
Hélène
LERUSTE,
élue
à
la
culture
et
au
patrimoine,
indique
qu'il
est
nécessaire
de
déterminer
les
tarifs
des
gîtes
communaux
qui
seront
applicables
à
compter
du
1° janvier
2025
pour
répondre
aux
demandes
de
location.
Commune
de
Cugand
| Compte-rendu
— Conseil
Municipal
du
20 juin
2024
La
commission
culturelle
réunie
le
11
juin
dernier,
propose
les
tarifs
pour
2025
comme
suit
:
Haute
saison
Moyenne
saison
Basse
saison
À la semaine
1025 €
175 €
630 €
À la nuitée hors
WE
et jours fériés — 2
140
€
nuits
minimum
*
À la nuitée
WE
et jours fériés — 2 nuits
_.
170 €
minimum*
TARIF
- Gîtes
de France
.
Location
de
draps/lit
12
€
Location
de linge
de toilette/personne
(1
drap
de
bain
+
1 serviette)
12
€
Forfait
ménage
100
€
Caution
500
€
Taxe
de
séjour
/nuit/personne
+
18
ans**
1,40
€
*
location
à la
nuitée
possible
uniquement
en
basse
saison,
et
en
moyenne
saison
hors
vacances
scolaires
Pour
un
début
de
séjour
:
Haute
saison
: Du
5/07
au
30/08/2025
; arrivée
et
départ
le samedi
uniquement,
Moyenne
saison
: Du
5/04
au
4/07/2025,
du
31/08
au
25/09,
et
du
20/12
au
31/12/2025,
Basse
saison
: Du
02/01
au
4/04/2025
et
du
26/09
au
19/12/2025.
**
Tarif fixé
par
Terres
de
Montaigu,
communauté
d'agglomération
—
Base
2024
Pas
d'arrivées
ni
de
départs
possibles
le 01/01,
et
les
24,
25,
et 31/12/2025.
La
location
du
linge
de
lit comprend,
par
lit,
1 drap
housse,
1 drap
plat
et
1 taie
d'oreiller.
La
location
du
linge
de
toilette
comprend,
par
personne,
1 drap
de
bain,
1 serviette
de
toilette
et
1 gant.
>
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
-
D'ADOPTER
les
tarifs
ci-dessus
pour
la location
des
gîtes
à compter
du
1°' janvier
2025,
- _
D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
les
contrats
de
location
et tout
document
relatif à
la
location
des
gîtes.
>
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision
:
Nombre
de
Votants
23
Abstention(s)
0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
23
Il en
est
ainsi
décidé
à
l’unanimité
des
membres
votants.
VOTE
DES
CONDITIONS
DE
LOCATIONS
DES
GITES
COMMUNAUX
Madame
Hélène
LERUSTE,
élue
à la culture
et au
patrimoine,
rappelle
à l’assemblée
que
les
3
gîtes
communaux
sont
labellisés
Gîtes
de
France
et
loués
par
leur
centrale
de
réservation
et
également
directement
auprès
de
la
commune. Elle
précise
qu’une
convention
est
signée
avec
les
Gîtes
de
France
pour
déterminer
leurs
conditions
d’utilisations
et
les
contrats
signés
entre
la
collectivité
et
les
locataires
en
indiquant
les
conditions
de
locations
(arrhes,
caution,
horaires
d’arrivées
et de départs
.….).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vue
le
Code
Général
des
Impôts,
et
son
article
193B,
Vu
les
conditions
de
locations
présentées
en
annexe,
Vu
l'avis
de
la commission
culturelle
qui
s’est
réunie
le
11 juin
dernier,
Considérant
l'intérêt
d’actualiser
les conditions
de
location
des
gîtes
communaux,
Commune
de
Cugand Compte-rendu
— Conseil
Municipal
du
20 juin
2024
Ÿ
Madame
le Maire
propose
aux
membres
de
l’assemblée :
-
D'APPROUVER
les
conditions
de
locations
des
gîtes
communaux
annexées
au
contrat
de
location,
comme
proposé,
-
D’AUTORISER
Madame
ie Maire
à signer
les contrats
de
location
et tout
document
relatif
à
la location
des
gîtes.
>
Madame
le Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la décision
:
23
s
0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
23
Il'en
est
ainsi
décidé
à
l’unanimité
des
membres
votants.
MISE
EN
PLACE
D'UN
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
SUR
LA
COMMUNE
DE
CUGAND
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
du
travail,
notamment
les
articles
L. 6227-1
à
L. 6227-12
et
D.
6271-1
à D.
6275-5,
Vu
la demande
réalisée
auprès
du
CST
en
juin
2024.
Mme
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l’apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
ans
au
minimum
et
de
29
ans
révolus
au
maximum,
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Ce
dispositif
peut
être
ouvert,
sous
conditions,
à des
mineurs
de
15
ans
ou
à des
majeurs
de
30
ans
et
plus
{personne
reconnue
handicapée
ou
qui
envisage
de
créer
ou
reprendre
une
entreprise
supposant
l'obtention
d’un
diplôme).
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre.
Elle
rappelle
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
personnes
accueillies
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises.
Elle
indique
que
cette
démarche
nécessite
de
nommer
un
maître
d'apprentissage
au
sein
du
personnel
communal.
Celui-ci
aura
pour
mission
de
contribuer
à
l'acquisition
par
l’apprenti,
de
compétences
qui
correspondent
à
la qualification
recherchée
ou
au
titre,
ou
au
diplôme
préparé
par
ce
dernier.
Le
maitre
d'apprentissage
disposera,
pour
exercer
cette
mission,
du
temps
nécessaire
à
l'accompagnement
de
l'apprenti,
et
aux
relations
avec
le
Centre
de
Formation
des
apprentis.
De
plus,
il
bénéficiera
de
la
Nouvelle
Bonification
indiciaire
de
20
points.
>
Mme
le Maire
propose
à l'assemblée
:
-
DE
RECOURIR
au
contrat
d'apprentissage,
-
DE
CONCLURE,
dès
la rentrée
scolaire
2024/2025,
un
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant :
Service
d'accueil
Diplôme
ou
titre
Fonctions
de
l'apprenti
préparé
Durée
de
la formation
Service
technique
Agent
des
espaces
verts
| CAP
JARDINIER
2 années
PAYSAGISTE
D’AUTORISER
Madame
le Maire
à désigner
le maître
d'apprentissage
et lui ailouer
la NBI
correspondant
à
cette
fonction,
- _
D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
tout
document
relatifà
ce dispositif et notamment
les contrats
d'apprentissage,
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
centres
de
formation
d’apprentis.
Les
dépenses
correspondantes,
notamment
salaires
et
frais
de
formation,
seront
inscrits
au
budget
2024,
au
chapitre
012
de
nos
documents
budgétaires.
Commune
de
Cugand
| Compte-rendu
— Conseil
Municipal
du
20 juin
2024
>
Madame
le Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la décision :
23
s
0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
23
Ilen
est
ainsi
décidé
à
l’unanimité
des
membres
votants.
DEROGATION
AUX
TRAVAUX
REGLEMENTES
EN
VUE
D'ACCUEILLIR
DES
JEUNES
MINEURS
AGES
D'AU
MOINS
15
ANS
ET
MOINS
DE
18
ANS
EN
FORMATION
PROFESSIONNELLE
Décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
au
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
modifié
par
le décret
n°
2016-1070
du
3 août
2016
relatif
à la
procédure
de
dérogation
permettant
aux
jeunes
âgés
d’au
moins
quinze
ans
et
de
moins
de
dix-
huit
ans
en
situation
de
formation
professionnelle
dans
la fonction
publique
territoriale
d'effectuer
des
travaux
dits
« règlementés
».
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
ses
articles
L.4121-3,
L.4153-8
et
L.4153-9,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
85-603
du10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
au
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'évaluation
ou
l’actualisation
des
risques
consignés
dans
le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
de
la
commune/établissement
public
mis
à jour,
Vu
les
actions
de
prévention
visées
aux
articles
L.4121-3
et suivants
du
code
du
travail,
Vu
les
autres
obligations
visées
à l’article
R.4153-40
du
code
du
travail,
Considérant
que
la formation
professionnelle
permet
aux
jeunes
mineurs
âgés
d’au
moins
15
ans
et
de
moins
de
18
ans
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
collectivité
territoriale
ou
dans
un
établissement
public
en
recevant,
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les jeunes
accueillis
que
pour
les services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui,
Considérant
l'évaluation
des
risques
pour
la
santé
et
la
sécurité
des
travailleurs
consignés
dans
le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
et la mise
en
œuvre
des
actions
de
prévention,
visées
aux
articles
L.4121-3
et suivant
du
code
du
travail
ainsi
que
les
autres
obligations
visées
à l’article
R.4153-40
du
même
code,
Considérant
que
la
présente
délibération
de
dérogation
constitue
une
décision
initiale,
>
Mme
le Maire
propose
à l'assemblée :
-
DE
DECIDER
le recours
aux
jeunes
âgés
d’au
moins
quinze
ans
et
de
moins
de
dix-huit
ans
en
formation
professionnelle
d'effectuer
des
travaux
dits
«
règlementés
»
et
de
déroger
aux
travaux
interdits
en
vue
d'accueillir
ces jeunes
mineurs
à compter
de
la date
de
la
présente
délibération,
——.DE#-DECIDER
que-la
présente
délibération
concerne-le-secteur
d'activité
«travaux
des-espaces-verts-du
service
technique
de
là commune,
-
DE
DECIDER
que
la Commune,
située
à 7 Place
Vincent
Ansquer
85610
CUGAND
et dont
les coordonnées
sont
les suivantes
mairie@cugand.fr
téléphone),
02.51.43.70.70,
est l'autorité
territoriale
accueillant
les
jeunes
mineurs
amenés
à effectuer
des
travaux
dits
«
règlementés
»,
-
DE
DECIDER
que
la
présente
décision
est
établie
pour
trois
ans
renouvelables,
-
DIT
que
les
travaux
sur
lesquels
porte
la
délibération
de
dérogation,
les
formations
professionnelles
concernées,
les
lieux
de
formation
connus
et
les
qualités
et
fonctions
des
personnes
chargées
d’encadrer
les jeunes
pendant
ces
travaux
figurent
en
annexe
1 et
que
le détail
des
travaux
concernés
par
la déclaration
figure
en
annexe
2 de
la
présente
délibération,
-
DIT
que
la
présente
délibération
de
dérogation
sera
transmise
pour
information
aux
membres
du
CST
et adressé
concomitamment,
par tout
moyen
permettant
d’établir
la date
de
réception,
à l'agent
chargé
des
fonctions
d'inspection
compétent,
-
D'AUTORISER
Madame
le maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dispositif.
Commune
de
Cugand Compte-rendu
—
Conseil
Municipal
du
20
juin
2024
>
Madame
le
Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
Ia
décision
:
23
Absten
s
0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
23
Il
en
est
ainsi
décidé
à
l’unanimité
des
membres
votants.
ACTUALISATION
DES
CONDITIONS
DE
RECRUTEMENT
D'UN
CONTRACTUEL
—
ATTACHE
PRINCIPAL
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriale,
notamment
ses
articles
L.2313-1,
R2313-3,
R2313-8
:
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
1313-1
;
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Elle
rappelle
l’arrivée
de
la
directrice
générale
des
services,
sur
le
poste
d’attaché
principal
et
indique
que
la
procédure
de
recrutement
n’ayant
pas
permis
de
recruter
un
titulaire
de
la
fonction
publique,
il convient
de
fixer
l'indice
de
rémunération
maximum
sur
lequel
l’agent
contractuel
sera
rémunéré.
Madame
le
Maire
propose
donc
de
fixer
l'indice
de
rémunération
maximum
:{B
995
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
>
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
D’APPROUVER
l'actualisation
des
conditions
de
recrutement
d’un
contractuel
telle
que
présentée
-
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
les
documents
à
intervenir.
Ÿ
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision
:
23
Abst
s
0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
23
Îl'en
est
ainsi
décidé
à
l'unanimité
des
membres
votants.
ACTUALISATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Mme
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée,
que
conformément
au
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L313-1,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il'appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Les
collectivités
locales
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non-
permanents
sur
la
base
de
l’article
3,1°
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
ou
accroissement
saisonnier
d'activité.
Compte
tenu
des
besoins
recensés
en
fonction
des
effectifs,
il
est
proposé
de
créer
les
emplois
ci-
dessous
:
Commune
de
Cugand
| | Il Compte-rendu
—
Conseil
Municipal
du
20
juin
2024
NON
PERMANENTS
>
Ouverture
d’un
poste
contractuel
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Du
2
septembre
2024
au
4 juillet
2025
Temps
de
travail
:10
h 27
mn
hebdomadaire
Nature
des
fonctions
:encadrement,
surveillance
et
animation
auprès
des
enfants
pendant
les
temps
scolaires
et
entretien
des
locaux
Catégorie
:C1
Cadre
d’emploi
:adjoint
d'animation
Rémunération
:Echelon
1,
iB
:367
/ IM
:366
Ouverture
d’un
poste
contractuel
pour
accroissement
temporaire
d’activité
Du
2 septembre
2024
au
4
juillet
2025
Temps
de
travail
:10
h
hebdomadaire
Nature
des
fonctions
:encadrement,
surveillance
et
animation
auprès
des
enfants
pendant
les
temps
scolaire
et
entretien
de
locaux
Catégorie
:C1
Cadre
d’emploi
:adjoint
d'animation
Rémunération
:Echelon
1,
!B
:367
/ IM
:366
Ouverture
d’un
poste
contractuel
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Du
2
septembre
2024
au
4
juillet
2025
Temps
de
travail
:15
h
hebdomadaire
Nature
des
fonctions
:restaurant
scolaire
Catégorie
:CI
Cadre
d'emploi
:adjoint
d'animation
Rémunération
:Echelon
1,
1B
:367
/
IM
:366
Ouverture
d’un
poste
contractuel
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Du
30
août
2024
au
9 juillet
2025
Temps
de
travail
: 21
h 44
mn
hebdomadaire
Nature
des
fonctions
: mission
d’'ATSEM
et
restaurant
scolaire
Catégorie
: C1
Cadre
d'emploi
: adjoint
d'animation
Rémunération
: Echelon
1, 1B
: 367
/ IM
: 366
Ouverture
d’un
poste
contractuel
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Du
2 septembre
2024
au
31
août
2025
Temps
de
travail
:30
h
hebdomadaire
Nature
des
fonctions
:accueil
périscolaire
et
accueil
de
loisirs
et
restaurant
scolaire
Catégorie
:C1
Cadre
d'emploi
:adjoint
d'animation
Rémunération
:Echelon
1,
IB
:367
/ IM
:366
Ouverture
d’un
poste
contractuel
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Du
2 septembre
2024
au
4 juillet
2025
Temps
de
travail
:20
h hebdomadaire
Nature
des
fonctions
:accueil
périscolaire
et
restaurant
scolaire
Catégorie
:C1
Cadre
d'emploi
:adjoint
d'animation
Rémunération
:Echelon
1,
1B
:367
/ IM
:366
Commune
de
Cugand Compte-rendu
-
Conseil
Municipal
du
20
juin
2024
>
Ouverture
de
deux
postes
contractuel
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
-
Du 8
juillet
au
26 juillet
2024
-
Temps
de
travail
: 35
h
hebdomadaire
-
Nature
des
fonctions
: accueil
de
loisirs
-
Catégorie
: C1
-
Cadre
d'emploi
: adjoint
d'animation
Rémunération
:Echelon
1,
IB
:367
/
IM
:366
Ouverture
d’un
poste
contractuel
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
Du
24
juin
2024
au
17
aout
2024
Temps
de
travail
:9
h hebdomadaire
Nature
des
fonctions
:ménage
aux
gîtes
Catégorie
:C1
Cadre
d'emploi
:adjoint
technique
Rémunération
:Echelon
1,
IB
:367
/
IM
:366
Ouverture
d’un
poste
contractuel
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
Temps
de
travail
:35
h
hebdomadaire
Nature
des
fonctions
:Gestion
des
ressources
humaines
et
de
la
paie
Catégorie
:C1
Cadre
d'emploi
:il
sera
précisé
dans
une
prochaine
délibération
Rémunération
:Echelon
1,
IB
:367
/ IM
:366
PERMANENT » Les
c Création
d’un
emploi
de
gestionnaire
de
gîtes,
entretien
des
bâtiments
communaux
et
accompagnement
des
enfants
durant
les
repas
Temps
de
travail
:35
h
hebdomadaire
Nature
des
fonctions
:gestion
des
gîtes,
entretien
des
bâtiments
communaux
et
accompagnement
des
enfants
Catégorie
:C1
Cadre
d'emploi
:il
sera
précisé
dans
une
prochaine
délibération
Rémunération
:Echelon
1,
IB
:367
/ IM
:366
rédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
>
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
DE
CREER,
compte
tenu
des
besoins
recensés
en
fonction
des
effectifs,
des
emplois
non-
permanents
et
un
emploi
permanent
tel
que
décrit
ci-dessus.
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
les
contrats
de
travail
des
agents
recrutés
à cet
effet
et
les
éventuels
avenants
relatifs
à des
modifications
de
temps
de
travail
en
raison
des
besoins
du
service. >
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision
:
23
Abst
s
0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
23
il
en
est
ainsi
décidé
à
l'unanimité
des
membres
votants.
Commune
de
Cugand
| | ; Compte-rendu
—
Conseil
Municipal
du
20
juin
2024
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
MADAME
LE
MAIRE
—
RAPPORT
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
vertu
des
délibérations
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020,
portant
délégation
à
Madame
le
maire,
le
Conseil
municipal
est
informé
des
décisions
prises
au
cours
de
la
période
du
12
avril
au
12
juin
2024
:
>
De
la
création
ou
modification
des
régies
comptables
:Néant
De
la
signature
de
contrats
d'assurance
:Néant
De
la
souscription
d'emprunts
ou
de
lignes
de
trésorerie
:Néant
Mapa
—-
Aménagement
de
la
maison
des
associations
De
la
procédure
pour
ester
en
justice
(en
défense
et
en
demande)
: Néant
De
la
conclusion
ou
révision
de
louages
de
choses
dont
la
durée
est
inférieure
à
12
ans:
La
délégation
pour
la
préparation,
la
passation
et
l'exécution
des
marchés
publics
:
N°
décision
Date
Entreprise
Objet
du
marché
Montant
HT |
Montant
TTC
Avenant
n°1
Lot
2 - Suppression
du
drainage
périphérique,
DEC2024-034
|
07/05/2024
vas
modification
des
ouvertures
6
000,34
€
7
200,41€
intérieures
et fermeture
d'ouvertures
anciennes
Mapa
-
Aménagement
d'un
arrêt
de
bus
—
Rue
de
ia
pénissière
RD
763
N° décision
Date
Entreprise
Objet
du
marché
Montant
HT | Montant
TTC
Travaux
d'aména
!
DEC2024-032 | 15/05/2024 | SARL BLANLOEIL |
Te
nagement d'un
|
ssca650€ |
106 255,80€
arrêt
de
bus
Mapa
— Aménagement
paysager
— Lotissement
Le
hameau
du
Paradis
N°
décision
Date
Entreprise
Objet
du
marché
Montant
HT
Montant
TTC
Avenant
n°4
Diminution
{-)
1300.00
€
(-)1560,00
€
DEC2024-037
16/ 05/ 2024
JARDIN
DECOR
|
des surfaces
à entretenir
| Soit
48 872,72€
|
Soit 58
647,26
€
Mapa
-
Végétalisation
des
cours
du
restaurant
scolaire,
de
l’école
primaire
et
maternelle
N°
décision
Date
Entreprise
Objet
du
marché
Montant
HT |
Montant
TTC
T
d’amé
t
DEC2024-041 | 07/06/2024
CAIJEV
TAVAUX
g'amenagemen
109 266,59€ |
13111991€
paysager
Mapa
- Aménagement de
jardins
clos
en
cœur
de
bourg
N° décision
Date
Entreprise
Objet
du
marché
Montant
HT |
Montant
TTC
Lot
1
: Travaux
d'aménagement
140
895,98
€
169
075,18
€
DEC2024-042 | 07/06/2024
CAJEV
paysager
16 718,41 €
20 062,09 €
Lot
2
: Maçonnerie
Commune
de
Cugand
| Compte-rendu
— Conseil
Municipal
du
20 juin
2024
>
De
la
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain :
N°
décision
Date
NOM
du
propriétaire
|
ADRESSE
À
CUGAND
REF
CADASTRALE
DEC2024-029
17/04/2024
| SAPIN
Sonia
La
Palaire
AD
980
- 982
DEC2024-030
17/04/2024
|
SAPIN
Sonia
La
Palaire
AD
70
DEC2024-031
17/04/2024
|
SCI
DOUCHAUNEAU
14-15
Place
de
l'Eglise
AH
281
-282
-285
DEC2024-035
13/05/2024
}
Consorts
CHARRIER
La
Palaire
AD
297
DEC2024-036
13/05/2024
|
Consorts
SAVARIEAU
1
rue
du
Bas
Fradet
AL
828
DEC2024-043
31/05/2024
|
Consorts
BOURRIAUD
31
rue
de
Belle
Noue
A1
950
>
De
la
délivrance
de
concessions
de
cimetière
:
N°
décision
Date
Objet
Bénéficiaire
i
°
M
FONTE
DEC2024-033
24/04/2024
Renouvellement
de
concession
N°
817
me
FO
NEAU
emplacement
NG-14
Louise
>
De
l’acceptation
de
dons
ou
legs
: Néant
>»
De
l’aliénation
de
biens
mobiliers
dont
la valeur
est
inférieure
à
4
600
€
: Néant
>
De
l'adhésion
à
des
associations :
N°
décision
Date
Association
Objet
Montant
Association
AVAM
«
Association
DEC2024-038
|
22/05/2024 | Vendéenne
des Amis
des
Cotisation
année
2024
50 €
Moulins
»
> >
Demande
des
subventions
: Néant
l'édification
de
biens
communaux
: Néant
>
DEC-2024-039
Virement
interne
n°2
Budget
Général
Cugand
Dépôt
de
déclarations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
la
transformation,
ou
à
Délégation
relative
au
budget
dans
le cadre
du
règlement
budgétaire
financiers Commune
de
Cugand
ill Il | Compte-rendu
— Conseil
Municipal
du
20 juin
2024
85076
MAIRIE
DE
CUGAND
Vin°2
2024
Code
INSEE
Commune
de
Cugane
- 15300
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
QU
Conseil
Municipat
Lave
vaisselle
et
Mobilier
scolaire
Lu
Dépenses
13}
Recettes
(1
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
330001€]
O0
€
QE
|
CocE
2300.09 «|
D,00 €
COS 4
TE
3.50
|
ÉRCRTE
C0
<
00
€
2.63 «|
2 21000€
€.00
|
D00 €
1
: Restaurant
soplaire
9.065 «|
3 480.90
€
C.05
|
Ê.OG
€
D-2:88-60-321
: Pôle Erfanca
346009€)
O2
E
TE
|
000€
TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporeBes
8 080,00 €
9 680,00 €
0,50 €
0.00 €
Total INVESTISSEMENT
5 090,00 €|
9 050,06 €
0.60 €|
6,00 €
_
TotalGénéra
0,00€
QUESTIONS
DIVERSES
Sans
objet
Dates
des
prochains
Conseils
municipaux
du
2è"€
semestre
2024
:
Le Jeudi
12
septembre
) 20h30
Le jeudi
24
octobre
à 20h30
Le jeudi
5 décembre
à 20h30
La
séance
est
levée
à
21h25.
Mme
Cécile
BARREAU
Commune
de
Cugand