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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 2 048 travaux tonte mairie annexe 7juin2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
[—
VILLE
DE
LL
FONTENILLES ww\w.ville-fontenilles.fr 05
61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
POUR
TRAVAUX
SUR
ESPACE
VERT
DE
LA
MAIRIE
ANNEXE
N°
2024-2-048
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenilles,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du 22
juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 janvier
1983, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Considérant
la
demande
effectuée
par
M
CERON
Éric,
responsable
du
service
espace
vert
de
la
commune
de
FONTENILLES,
en
date
31
mai
2024,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
agents,
et
des
usagers
des
voies,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes :
ARRÊTE
Article
1
:
Le
vendredi
7
juin
2024,
entre
07H00
et
12H00,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
considéré
comme
très
gênant
sur
la
totalité
du
parking
de
la
mairie
annexe
coté
bâti
et
également
le
long
des
habitations
du
Clos
de
l’Aussonnelle.
Article
2
:
Les
services
techniques
de
la
commune
sont
autorisés,
sous
réserve
du
calendrier
prévisionnel,
à
effectuer
des
travaux
de
tonte
des
espaces
verts,
sur le talus
situé
au clos
de
l’Aussonnelle.
De
ce
fait,
il a été
demandé
aux
occupants
du
clos
de
l’Aussonnelle,
par
le
biais
d’une
information
municipale
remise
dans
leur
boite
aux
lettres
pérsonnéllement,
de
ne
pas
se
garer
aussi
bien
sur
leur
stationnement
habituel
que
sur
le
stationnement
de
la mairie
annexe.
Article
3
:
Dans
le cadre
de
la sécurité
des
agents,
les
services
techniques
sont
autorisés
à empiéter
sur
plusieurs
places
de
stationnement
situées
devant
le bâtiment
de
la mairie
annexe
le temps
nécessaire
aux
travaux.
Article
4
:
La
signalisation
du
chantier
sera mise
en
place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
les
services
techniques
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
Article
5 :
Les
agents
seront
munis
de
vêtements
de
signalisation
à
haute
visibilité
conformes
à la norme
NF
EN
471.
172 [—
VILLE
DE
LL
FONTENILLES www.ville-fontenilles.fr 05
61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
POUR
TRAVAUX
SUR
ESPACE
VERT
DE
LA
MAIRIE
ANNEXE
N°
2024-2-048
Article 6 :
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
7
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
fera
l’objet
de
poursuites
selon
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
8
:
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
par courrier
postal
(68 rue Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
dans
un délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
accessible
par
le lien
suivant
: - https:/www.telerecours.fr,
Article
9 :
Le
Maire,
la
directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Fontenilles,
le 05/06/2024
Le
Maire,
Christophe
TOUNTEVICH
2/2