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Arrêté - 2025 2 048 travaux sur abribus ville de Fontenilles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 2 048 travaux sur abribus ville de Fontenilles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
—
VILLE
DE
il
FONTCNILLES Wville-fontenilles.fr 05
61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
POUR
LES
AMENAGEMENTS
D’ARRETS
DE
BUS
N°
2025-2-048
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenilles,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs
à la police
municipale,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
notamment
ses
articles
L.113-2
et suivants
relatifs
à la conservation
du
domaine
public
routier,
Vu
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 janvier
1983, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Vu
les travaux
commandés
à l’entreprise
EIFFAGE
par
le biais
de
M
GRYCAN
Roman
en
sa qualité
de
conducteur
de
travaux
joignable
au
06
46
64
63
96,
afin
de
réaliser
l’aménagement
des
arrêts
de
bus
pour
la période
du
lundi
12
mai
2025
au
vendredi
20 juin
2025
inclus,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
agents
et
des
usagers
des
voies,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes,
ARRETE
Article
1:
Du
lundi
12
mai
2025
au vendredi
20
juin
2025,
soit pour
une
durée
de 40
jours
calendaires,
sous
réserve
du
calendrier
prévisionnel
de
l’entreprise,
la
société
EIFFAGE
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
d’aménagements
des
arrêts
d’autobus
de
la
commune
de
FONTENILLES
sur
différents
sites
à
savoir :
>
La
rue
du
8 Mai
1945,
>
Les
Portes
du
Saves.
Article
2:
Pour
les besoins
d’aménagements
des
arrêts
de
bus,
l’entreprise
EIFFAGE
est
autorisée
à empiéter
sur
la chaussée
le temps
nécessaire
aux
travaux.
Un
panneau
Travaux
en
cours
en
amont
et
en
aval
du
chantier
est
systématiquement
mis
en
place
suivant
le calendrier
ci-dessous :
Article
3:
Semaine
20
à 22
(du
lundi
12/05/2025
au
vendredi
30/05/2025
inclus)
Au
niveau
de
la
rue
du
8 mai
1945,
un
alternat
par
feux
tricolores
et/ou
manuel
est
prévu
afin
de
réguler
la
circulation
durant
les
horaires
suivants
entre
08h30
et
16h30.
Semaine
23
à 25
(du
lundi
2/06
/2025
au
vendredi
20/06/2025
inclus)
Au
niveau
des
Portes
du
SAVES,
un
alternat
par
feux
tricolores
et/ou
manuel
est prévu
afin
de
réguler
la circulation.
Les
horaires
des
travaux
prévus
par
l’entreprise
restent
les
mêmes
à
savoir
entre
08h30
et
16h30. VILLE DE
FONTENI 05 61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
[Les
wwwville-fontenilles.fr
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
POUR
LES
AMENAGEMENTS
N°
2025-2-048
Article
4:
Article
5:
Article
6:
Article
7:
Article 8: Article
9:
D’ARRETS
DE
BUS
La
signalisation
du
chantier
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le
demandeur
ou
le responsable
des
travaux.
L’entreprise
EIFFAGE
s’engage
à:
—
Signaler
de
manière
visible
les
zones
de
travaux
—
Assurer
la
sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes
pendant
la
durée
des
travaux
—
Remettre
en
état
les
lieux
après
les
travaux,
si nécessaire.
Les
agents
seront
munis
de
vêtements
de
signalisation
à
haute
visibilité
conformes
à la norme
NF
EN
471.
Le
présent
arrêté
fait
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
fait
l’objet
de
poursuites
selon
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
par courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification. La
Directrice
Générale
des
Services,
et
le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
autonome
de
St
LYS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Fontenilles,
le 7/05/2025
Le
Maire,
Christophe
TOUNTEVICH