Arrêté - 2025 0964 montgolfiades

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Arrêté - 2025 0964 montgolfiades Document publié le Dimanche 13 juillet 2025 par la commune de Dole. Lien du pdf (Arrêté - 2025 0964 montgolfiades)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation, N° 2025-0964

Ouverture d'un débit

temporaire de boissons

du premier et troisième

groupes sollicitée par :

LADIES’CIRCLE DOLE 37

N°1 à 3 /2025

Avenue de Lahr

11 au 13 juillet 2025

Le Maire de la Ville de DOLE ;

VU les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des

Collectivité Territoriales ;

VU les articles L.3311-1 à L.3355-8 du Code de la Santé Publique ;

VU l'arrêté préfectoral n° DSC-CAB 2020160201-002 relatif aux

zones protégées ;

VU l'arrêté préfectoral n° DSC-BISPA 2020-02-19-001 relatif aux

horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;

VU la demande en date du 11 juin 2025 formulée par Madame Julia

FICHERE, Présidente du Ladies’Circle Dole 37, 9 Cours

Clémenceau 39100 DOLE ;

A R R Ê T E :

Article 1 : Madame Julie FICHERE, Présidente du Ladies’Circle Dole 37, est autorisée à exploiter un débit temporaire de boissons, parking avenue de Lahr, côté Arquebusiers, du vendredi 11 au dimanche 13 juillet 2025 de 17H00 à minuit, à l’occasion des Montgolfiades 2025.

Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les premier et troisième groupes tels que le définit l'article L.3321-1 du Code de la Santé Publique, à savoir :

- boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc...) ; - boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.

Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons relatives aux horaires d'ouverture et de fermeture, à la protection des mineurs contre l'alcoolisme et à la répression contre l'ivresse publique.

Article 4 : Copie de l'arrêté sera diffusée à :

- Moyens Généraux

- Formalités Administratives

- Commissariat de Police

- Police Municipale

- Mme Julia FICHERE

Article 5 : Tout recours contre la présente décision devra être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 6 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Dole est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des arrêtés du Maire et affiché aux lieux habituels.

Fait en Mairie de DOLE, le douze juin deux mille vingt-cinq.