Procès Verbal - PV+CM+24 02 2026

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Procès Verbal - PV+CM+24 02 2026 Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune d'Amou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+24 02 2026)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, DEPARTEMENT DES LANDES COMMUNE D’AMOU

Date de la convocation : 18/02/2026

Nombre de membres en exercice : 17

Nombre de membres présents : 15

Nombre de pouvoirs : -

Nombre de votes : 15

L’an DEUX MILLE VINGT SIX, le 24 février à 20 heures,

le CONSEIL MUNICIPAL de la commune d’AMOU,

convoqué le 18 février 2026 s’est réuni en séance

publique dans la salle de la Mairie (1er étage), sous la

présidence de Madame Florence BERGEZ, Maire.

Présents : BERGEZ Florence, LUBET Alain, RICARRERE

Karen, MINVIELLE Jean-Marc, DANEL Christine,

POIRIER Elsa, DUFOURCQ Jean-Pierre, LABORDE

Françoise, DUVIGNACQ Jacques, CORPSD’HOMME

Isabelle, ESCOUTELOUP-BOULY Isabelle, LAFERRERE

Claude, TAILLEUR Geneviève, ESPOSITO Loïc, ELOY-

TRAN VAN CHUOÏ Odile

Secrétaire de séance : ESPOSITO Loïc

Excusé(s) : LAGIERE Bernard

Absent(s) : ARBON Augustin

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU16/12/2025 :

Le procès-verbal du conseil municipal du 16 décembre 2025 ne fait l’objet d’aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité (15 voix).

2- COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 :

Madame le Maire explique que suite à une contrainte technique le fichier du Compte Financier Unique définitif n’a pas pu être transmis par le comptable public. Il n’est donc pas possible de l’approuver. Une autre séance sera nécessaire dès résolution du problème par la Direction des Finances publiques.

3 – DEMANDE DE FINANCEMENT PROJETS 2026 DETR / CRTE / CD (CRTE et Amendes de police) / Agence de l’EAU Adour Garonne :

Madame le Maire rappelle les divers chantiers qui seront engagés en 2026 avec notamment la réhabilitation de la salle polyvalente de la Técouère et le cheminement piétons depuis la Técouère jusqu’au Pôle de Santé. Elle demande l’autorisation à l’assemblée de solliciter les divers partenaires financiers (Etat, Conseil Départemental, Agence l’Eau Adour Garonne et ADEME) pour soutenir ces projets. Concernant la réhabilitation de la salle de la Técouère, elle précise avoir eu ce jour du Maître d’œuvre, une première tendance de l’analyse des offres avec un atterrissage à 636.600,00 € H.T. au lieu des 513.015,00 € estimés en 2024. Cette différence serait expliquée essentiellement par les travaux de fondations dictés par l’analyse des sols ainsi que les travaux de réfection du sol en résine qui n’avaient pas été chiffrés. Madame le Maire explique que le taux de subventionnement du projet qui était basé sur la première estimation était de 68 % environ, il passerait à 55 % sur la base des offres reçues. A suivre…

Le conseil municipal, à l’unanimité (15 voix pour), autorise Madame le Maire à solliciter ces financements.

4 – MODIFICATIONS STATUTS COMMUNAUTE DE COMMUNES :

Madame le Maire donne lecture des modifications apportées aux statuts de la Communauté de Communes adoptées par le conseil communautaire qui doivent être maintenant validées par les conseils municipaux. Ils portent sur les points suivants :

1 - Actions dans le domaine culturel : remplacement de la Maison de la Dame de Brassempouy par le PréhistoSite

2 - Actions dans le domaine de l’Enfance Jeunesse :

✓ Ajout du premier alinéa : La Communauté de Communes est Autorité Organisatrice de la petite enfance ; elle recense les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matière de services aux familles ; elle informe et accompagne les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que les futurs parents ; elle planifie, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil ; elle soutient la qualité des modes d'accueil ;

✓ Remplacement du terme Relais d’Assistantes Maternelles par Relais Petite Enfance et ajout du Lieu d'Accueil Enfants-Parents✓ Ajout du terme communautaire pour la création et gestion de services d'accueil de la petite enfance (0 à 3 ans),

✓ Précision des activités extra-scolaires et périscolaires du mercredi pour la gestion de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement Communautaire

✓ Suppression de la compétence Temps d'Activités Périscolaires

✓ Ajout du PGT pour les actions relatives à la politique communautaire en faveur de l’enfance et de la jeunesse, notamment celles définies dans le PEDT.

3 – Informatique et numérique

- Suppression de création et la gestion d’un Atelier Multiservice Informatique (AMI) remplacé par les activités proposées par les conseillers numériques.

Article 4 : DUREE - La Communauté de Communes est créée pour une durée de 30 ans est remplacé par illimitée. L’assemblée valide à l’unanimité (15 voix pour) cette modification des statuts de la Communauté de Communes.

5- MOTION POUR LE MAINTIEN DE L’ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS DE RESEAUX PUBLICS DE

DISTRIBUTION D’ELECTRICITE A L’ECHELON DES SYNDICATS D’ENERGIE :

Madame le Maire indique avoir été informée par le SYDEC des Landes du projet d’un nouvel acte de décentralisation lancé par le premier ministre après sa nomination en 2025 qui vise à concrétiser sous la forme d’un projet de loi à clarifier le « qui fait quoi » dans l’exercice de certaines politiques publiques et de certaines compétences, notamment au plan local.

L’intention du Gouvernement notamment serait de reconnaître les départements comme le « chef de file des réseaux de proximité » et de renforcer leurs capacités d’intervention dans les secteurs du numérique, de l’eau et de l’électricité et de gaz en lieu et place du bloc communal ou intercommunal aujourd’hui. Considérant que la distribution d’énergie (électricité, gaz, chaleur et froid) ainsi que celle de l’eau constituent des services publics essentiels de proximité, qui justifient que les compétences dans ces deux secteurs, compte tenu de leur caractère opérationnel, soient exercées par les collectivités du bloc communal (communes et intercommunalités), aux plus près des réalités du terrain et des besoins des citoyens-consommateurs ; Le SYDEC des Landes propose donc de soutenir une motion pour demander au gouvernement :

- De renoncer au projet de faire, de manière unilatérale, du département le chef de file des réseaux de proximité ;

- De maintenir les compétences comme des compétences du bloc communal ou intercommunal, en conformité avec l'esprit du nouvel acte de décentralisation qui ne doit pas remettre en cause une organisation et une ingénierie qui fonctionnent et qui ont fait la preuve de leur efficacité ;

Madame le Maire propose donc de soutenir cette motion pour conserver l’organisation actuelle. Le conseil municipal délibère, à l’unanimité (15 voix pour) en faveur de cette motion.

6- POINTS SUR DOSSIERS EN COURS :

Réhabilitation station d’épuration : M. Alain LUBET fait part de l’avancée de ce dossier. Il précise dans un premier temps que la réfection des réseaux avenue des Pyrénées sera réalisée. Il sera opportun de communiquer au bureau d’études 2Ae l’esquisse du projet de lotissement afin de prévoir un regard de branchement. Les travaux de réhabilitation de la station d’épuration devraient, eux, débuter en septembre prochain. Ils sont estimés à 2.300.000,00 € H.T. laissant à la commune une charge résiduelle estimée à 276.000,00 € déduction faite des subventions de l’Agence de l’Eau et de la participation du Syndicat des Eschourdes qui détient la compétence. Il précise que la difficulté, s’agissant d’une réhabilitation, réside dans le maintien du service pendant la durée des travaux.

Contrats copieurs : M. Jacques DUVIGNACQ donne un compte-rendu des divers rendez-vous avec les sociétés spécialisées. La meilleure proposition est émise par le fournisseur actuel qui propose le renouvellement du matériel actuel (mairie et école) et une légère baisse des tarifs. Il est proposé de valider ce renouvellement de contrat. Adopté à l’unanimité.

« Jardins du Château Vieux » : M. Jean-Pierre DUFOURCQ rend compte de sa dernière entrevue, accompagné de M. Claude LAFERRERE, avec M. Guilhaume de VERTHAMON sur la proposition d’échange de terrain qui permettrait d’avancer sur le projet d’aménagement des jardins rue du Château Vieux. Ce projet d’aménagement dessiné par le bureau d’études « Pays et Paysages » a été présenté à M. de VERTHAMON. Madame le Maire dit avoir rencontrer récemment M. ORTOLO, Directeur diocésain de l'Enseignement catholique, qui lui semble favorable au projet d’aménagement qui va dans le bon sens notamment pour la desserte de l’école privée.7- QUESTIONS DIVERSES :

● Madame le Maire informe de la programmation du Festival des Abbayes le samedi 27 juin à AMOU avec un quatuor de trombones de Chalosse dans lequel évolue l’amollois Louis DARMAILLACQ. ● Madame le Maire demande aux conseillers municipaux de s’inscrire pour la tenue du bureau de vote du 15 mars prochain.

● M. Claude LAFERRERE fait part de la demande du club de pétanque pour la réalisation d’une chape béton afin de remplacer le plancher dégradé de leur local. L’assemblée donne son accord. La réalisation technique devra être étudiée avec les employés communaux.

L’ordre du jour étant épuisé à 21 h. 05, la séance est levée