Arrêté - ARRETE 2026 280

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Arrêté - ARRETE 2026 280 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 280)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE

DE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE D’ARTOIS ET RUE DE FLANDRES-DUNKERQUE A

LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de

Lens-Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté municipal n° 2025-1145 du 25 juin 2025

portant délégations à des Adjoints au Maire,

Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16

décembre 2020 relative à la protection et l’indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine

arboré,

Vu l’arrêté municipal n°2023-3282 en date du 23 octobre 2023 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de Picardie, rue de Normandie,

rue d’Artois, rue de Flandres/ Dunkerque, rue de Bretagne, rue Saint-Pierre, rue du Lieutenant de Genouillac, rue du Béarn, rue Saint-Esprit, rue de

Provence, rue du Morvan, rue des Ardennes, impasse

Depret, rue de Touraine, square Henri Noguères, rue

du Lyonnais, avenue de la Fosse 11, rue Nivernais, rue

du Poitou, rue de Champagne et rue du Limousin à

Lens,

Vu la demande en date du 06 février 2026 reçue aux

services techniques de la Ville de Lens le 06 février

2026 de l’entreprise CITEOS ARRAS route de Béthune

BP 127, 62054 Saint-Catherine-les-Arras,

Considérant que des travaux de pose d’éclairage public vont être entrepris par l’entreprise CITEOS pour

le compte de la ville de Lens et qu’il convient de

prendre les mesures pour en faciliter la réalisation et

prévenir les accidents du lundi 16 février 2026 au

vendredi 27 mars 2026 inclus.

A R R E T E

-------------

Du lundi 16 février 2026 au vendredi 27 mars 2026, les dispositions suivantes pour interdire la circulation et le stationnement seront applicables rue d’Artois et rue de Flandres-Dunkerque (partie comprise entre la rue du Lyonnais et la rue du Lieutenant de Genouillac) à Lens.

ARRETE N : 2026 -

DIRECTION GENERALE

des Services Techniques

Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

LE POLE ADMINISTRATIF / CR

280ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement seront restreints et/ou interdits selon les besoins et l’avancement du chantier. En cas de fermeture de voie, l’entreprise CITEOS devra au préalable avertir les riverains et commerçants concernés par la distribution d’un flyer.

Des itinéraires de déviations seront mis en place par l’entreprise CITEOS comme suit : Pour les véhicules arrivant de la rue du Lieutenant de Genouillac : par la rue la rue du Lieutenant de Genouillac, la rue Saint-Pierre et la rue du Lyonnais ; Pour les véhicules arrivant de la rue du Lyonnais : par la rue du Lyonnais, la rue de Bretagne et la rue du Lieutenant de Genouillac.

ARTICLE 2 : Afin d’assurer la continuité des livraisons et accès riverains, la circulation de la rue d’Artois et de la rue de Flandres-Dunkerque (partie comprise entre la rue du Lyonnais et la rue du Lieutenant de Genouillac) pourra ponctuellement se faire en double sens. Le stationnement sera alors neutralisé d’un côté de manière à garantir le croisement de deux véhicules.

Dans ces conditions, les modalités de l’article 2 de l’arrêté municipal n°2023-3282 en date du 23 octobre 2023 relatives à la rue d’Artois et rue de Flandres-Dunkerque (partie comprise entre la rue du Lyonnais et la rue du Lieutenant de Genouillac) seront suspendues.

ARTICLE 3 : Tout véhicule sortant de la rue de la rue d’Artois et rue de Flandres-Dunkerque devra marquer un temps d’arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant rue du Lyonnais et rue du Lieutenant de Genouillac. Un panneau de type AB4 sera installé au droit des carrefours concernés.

ARTICLE 4 : Le stationnement sera réservé à l’entreprise CITEOS au droit des travaux, et sur une distance de 200 mètres de part et d’autre du chantier et de part et d’autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule, suivant l’avancement du chantier.

ARTICLE 5 : Le trottoir côté travaux sera neutralisé, la circulation des piétons se fera sur le côté opposé. Des panneaux les invitant à emprunter le trottoir opposé seront installés de part et d’autre du chantier.

ARTICLE 6 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

ARTICLE 7 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise CITEOS conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.

ARTICLE 8 : Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise CITEOS conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.

ARTICLE 9 : Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons. Une passerelle sera ensuite installée au-dessus de la tranchée.

ARTICLE 10 : En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

ARTICLE 11 : L’entreprise CITEOS sera tenue d’assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.

ARTICLE 12 : L’entreprise CITEOS sera tenue d’intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives de la zone de stationnement et du trottoir, au droit du chantier.

ARTICLE 13 : L’entreprise CITEOS sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l’exécution des travaux dans l’emprise du chantier.ARTICLE 14 : Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d’insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise CITEOS sans que celle-ci n’ait l’assurance d’en être informée, et cela sans recours.

ARTICLE 15 : L’accès aux riverains, ainsi qu’aux services de secours et d’incendie, sera maintenu.

ARTICLE 16 : L’entreprise CITEOS sera tenue d’afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

ARTICLE 17 : L’entreprise CITEOS sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.

ARTICLE 18 : Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

ARTICLE 19 : Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).

ARTICLE 20 : La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.

ARTICLE 21 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.

ARTICLE 22 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.

ARTICLE 23 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le

Pour le Maire,

L’Adjoint Délégué,

11 février 2026