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Arrêté - 2024 280 Arrete Snei Pour Veolia
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 280 Arrete Snei Pour Veolia)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maitrise Principal Territorial
ADS/DPB
ARRETE N° 2024-
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION DES VÉHICULES ET DES
PIÉTONS ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT DES VÉHICULES SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNE POUR L'ANNÉE
2024,
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre
2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et
l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière (Livre | — 8è"e partie sur la signalisation
temporaire),
Considérant que des chantiers fixes ou mobiles tels
que définis aux articles 130 et 131 de l'instruction
interministérielle sus visée, nécessitent dans la
majorité des cas l'application de mesures de
restriction de circulation,
Considérant le caractère indispensable, fréquent,
constant et répétitif des interventions relatives à la
réalisation de contrôles, mesures et essais sur voirie
sur le domaine public à la charge de l’entreprise SNEI,
140 rue Joseph Bodart 62410 WINGLES travaillant
pour le compte de VEOLIA.
ARRETE
ARTICLE 1 :Les dispositions suivantes pourront être appliquées par l’entreprise SNEI, pendant l’année 2024, pour faciliter la réalisation des prestations sus visées, en faciliter la réalisation et prévenir les accidents sur le territoire de la commune :
- limitation de la vitesse des véhicules à 30 km/h,
- interdiction de dépassement,
- alternat de circulation,
- interdiction de stationnement des véhicules,
- interdiction de circulation des véhicules,
- restriction et/ou interdiction de la circulation des piétons, avec mise en place de cheminements complémentaires identifiés et sécurisés.
280 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9:
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SNEIÏ sur les sites d'interventions conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 132 de cette instruction.
L'entreprise SNEI doit impérativement informer les Services Techniques de la Ville de Lens
avant chaque intervention par e-mail, afin d’être autorisée à intervenir sur site.
L'entreprise SNEI est autorisée dans le cadre des travaux à réaliser pour le compte de VEOLIA à stationner sur les zones de stationnement payant, au droit de leur intervention uniquement. Pour d'autres interventions l'entreprise SNEI doit s'acquitter de la redevance de stationnement.
Le présent arrêté sera placé à l'avant du véhicule en stationnement et sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, de manière à pouvoir être dans tous les cas facilement consultés sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème
d'Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
L'entreprise SNEI est également tenue de respecter les préconisations de sécurité sanitaires en vigueur.
L'entreprise SNEI sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du lundi 05 février 2024 jusqu'au mardi 31 décembre 2024 inclus.
Conformément à l'article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l'objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux. (Lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite. ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens: www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Jean-Pierre HANON
5 février 2024