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Déliberation - 2022 0093
Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 0093)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
dl SAINT-MARS-DU-DÉSERT HÉTEL DE VILLE
4, rue de ls Mairie
AARSO Sat Mars Désert
Délibération
2622-0093
THEME :
Communauté de
Communes
OBJET :
Rapport d'activités
Erdre & Gesvres 2021
Secrétaire de Séance
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 25 octobre, ie Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en sale du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26
Présents : 17
Absents : 9
Pouvoirs :
Votants : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : le 18 octobre 2022
Présents:
Mme Barbara NOURRY, M. Jean-François CHARRIER, M. Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, M. Serge RAYNAUD adjoints ; M. Sylvain LOUARN, M. Gérard LE FEL. M. Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, M. Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, M. Eric VANDAELE, Mme Armelle GEHIN, M. Eric GAUTRON, Mme Emilie CARROT, Mme Céline MARTINEAU, Mr Nicotas SEVESTRE, conseillers municipaux.
Étaient excusés :
- M, Clément LECOMTE, {pouvoir à M. Jean-François CHARRIER) ;
- Mmes Karine MAINGUET, (pouvoir à M. Frédéric BOISLEVE) :
- Mme Caroline BAUDOUIN, {pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ;
- M. Franck BOUQUIN, {pouvoir à Mme Marie-Laure BRIAND);
- Mme Louise DREAN, (pouvoir à M. Serge RAYNAUD) ;
- M. Frédéric GEFFRIAUD, (pouvoir à M. Jean-Yves RETIERE),
- Mme Céline OLLIVIER, (pouvoir à Mme Lina PUTOLA)
. Mme Céline LECOMTE, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN)
- Mme Juiie BRÜN, {pouvoir à Mme Céline MARTINEAU) ;
Secrétaire de séance : Monsieur Eric VANDAELE est nommé secrétaire de séance.
L'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Locales dispose que le rapport retraçant l'activité des établissements publics de coopération intercommunale de l’année n-1 fasse l'objet d'une communication en Conseil Municipal.
Les membres du Conseil Municipal prennent acte du rapport d'activités Erdre & Gesvres 2021.
À Saint-Mars-du-Désert, le 25 octobre 2022
9
fie nl Baye NQURRY , LANCE NS / | 4 ÆŸ TE ne |
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| Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20221025-2022-0093-DE
Date de réception préfecture : 28/10/2022 « Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation ef par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général das Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le 28 ; AOQ / 2022 et publié à la mairie le ZR 4 AD / 2022
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20221025-2022-0093-DE
Date de réception préfecture : 28/10/2022